ANNEXE I. Emplois relevant de l'administration centrale.

(Modifiée : décret du 12/07/2001).

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

ANNEXE II. Emplois relevant des armées et services communs.

II.11

Chargé de missions « affaires civiles » auprès d'un général commandant de région militaire, du général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et d'un général commandant une circonscription militaire de défense (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté) ;

II.12

Chef de bureau et assimilé dans les domaines personnels civils, formation, contentieux, affaires juridiques, logement, logistique (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté) ;

II.13

Adjoint à un chef de bureau ;

II.14

Chef de section et assimilé ;

II.14 bis

Adjoint à un chef de section et assimilé ;

II.14 ter

Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé ;

II.15

Secrétaire de direction auprès d'un officier général commandant de région, de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime et du général commandant les Forces françaises en Allemagne.

II.16

Responsable régional en matière d'hygiène et de sécurité du travail ;

II.17

Adjoint à un responsable régional en matière d'hygiène et de sécurité du travail ;

II.2

Emplois relevant des directions et des services au niveau des régions militaires, aériennes, maritimes, des circonscriptions militaires de défense et des arrondissements maritimes et auprès des Forces françaises en Allemagne ;

II.21

Chef de bureau et assimilé dans les domaines personnel, contentieux, finances-budget, administration générale, action sociale, chancellerie, domaine, organisation et méthodes, marchés, approvisionnement (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté) ;

II.22

Adjoint à un chef de bureau ;

II.23

Chef de section et assimilé ;

II.24

Conseiller technique régional dans les directions locales d'action sociale ;

Conseiller technique régional dans les directions locales d'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg, du commandement de la marine à Paris, et de la région de gendarmerie de Lille.

II.25

Chef de groupe « Coresta » au commandement et direction des transmissions de l'armée de terre :

• adjoint à la section Réseaux dans les directions des transmissions des régions militaires, des Forces françaises en Allemagne, des circonscriptions militaires de défense et au 8e régiment des transmissions ;

• responsable d'études techniques (métrologie-télécommunications-systèmes de tests automatiques) à la section des études techniques du matériel de l'armée de terre ;

• chef de la section Codifications interarmées au service central des approvisionnements du matériel de l'armée de terre ;

• responsable de la définition des pièces électroniques et chef de section Matériels-transmissions au service central des approvisionnements de l'armée de terre ;

• responsable des examens techniques et technologiques des matériels nouveaux à la section des études techniques du matériel de l'armée de terre ;

• techniciens d'études et de recettes, chef de projets «  TPH-T6-TD  » et gestionnaire de fréquences au commandement et direction des transmissions de l'armée de terre.

II.3

Emplois des services locaux et établissements des armées et services communs :

II.31

Adjoint à un chef d'établissement ou de service ;

II.32

Chef de bureau et assimilé et adjoint ;

II.33

Chef de section et assimilé ;

II.33 bis

Adjoint à un chef de section et assimilé ;

II.33 ter

Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé ;

II.34

Chef de service hospitalisation-soins externes dans un hôpital du service de santé des armées et adjoint ;

II.35

Chef de magasin, adjoint au gestionnaire d'un magasin et responsable d'une unité dans un magasin dans les services et établissements relevant de l'état-major de la marine ;

II.36

Assistant(e) social(e) responsable du fonctionnement d'établissements permanents de garde d'enfants ;

II.37 :

• chef de la division électronique et chef de centre de soutien et de diffusion des logiciels de test dans les établissements de réserve générale du matériel de l'armée de terre ;

• techniciens d'études et de recettes dans un centre de soutien spécialisé des transmissions ;

• chef d'atelier « Carsec », métrologie, faisceaux hertziens, banc-tests ; connectique, « Syracuse », réparation « Cecore », intégration « Rita », guerre électronique, électronique-radio, dans les centres de soutien spécialisé des transmissions et des établissements de réserve générale « électronique » du matériel de l'armée de terre ;

• chef de section Maintien en condition dans les régiments et bataillons des transmissions et chef de section technique au 8e régiment des transmissions ;

• chef du cours « faisceaux hertziens » à l'Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre ;

II.38

Secrétaire de service social d'un échelon du service de l'action sociale des armées ;

II.39

Secrétaire de direction d'un chef de service ou d'établissement employant au moins deux cents agents.

II.4

Emplois communs :

II.41

Interprète auprès des FFA.

II.42

Chef de section « projets-études » d'un détachement technique de soutien ;

II.43

Adjoint à un chef de section « projets-études » d'un détachement technique de soutien ;

II.44

Chef d'exploitation télécommunications ;

II.45

Technicien spécialisé dans les télécommunications ;

II.46

Responsable hygiène et sécurité du travail ;

II.47

Chef de section du système d'aide au travail des états-majors ;

II.48

Conseiller (ère) technique de service social assurant l'encadrement d'un groupe important de personnels sociaux ;

II.49

Adjoint à unie) conseiller (ère) technique de direction ;

II.50

Emploi d'assistant(e) social(e) d'établissement comportant une responsabilité particulière.

ANNEXE III. Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement, et de DCN.

(Modifiée : décret du 31/10/2003).

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

ANNEXE IV. Emplois communs à l'ensemble des services du ministère de la défense.

(Ajouté : décret du 07/10/1994.)

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

ANNEXE V.

Contenu

(Ajoutée : décret du 12/07/2001)

Contenu

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

• V-1 . Responsable d'une direction interdépartementale ou d'un centre de rédaction des conclusions important ;

• V-2 . Autres responsables d'un service déconcentré ;

• V-3 . Délégué chargé d'une responsabilité particulière ;

• V-4 . Commissaire du Gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité ;

• V-5 . Responsable de services rattachés aux directions interdépartementales ;

• V-6 . Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans les secteurs d'activité : traitement ou contentieux des pensions, réinsertion sociale (appareillage, soins médicaux gratuits, emplois réservés), nécropoles nationales, fonds de solidarité, retraite du combattant, administration générale dont experts vérificateurs ;

• V-7 . Chef de secteur (nécropole nationale) ;

• V-8 . Chef gardien-guide chargé de l'accueil du public au Mont-Valérien, à Fréjus, au camp du Struthof, au Mont-Faron, au mémorial de la Déportation ;

• V-9 . Correspondant chargé de la mise en œuvre du schéma directeur informatique dans les directions interdépartementales ;

• V-10 . Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions ;

• V-11 . Agent spécialiste du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

• V-12 . Agent chargé de l'accueil des usagers ;

• V-13 . Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable ;

• V-14 . Chef d'équipe (nécropoles nationales).

• V-15. Responsable d'une direction interrégionale (Marseille, Bordeaux, Lyon, Metz, Lille, Rennes, Fontenay-sous-Bois).