1. Généralités.

Les règles et les modalités de changement de spécialité sont déterminées par la présente instruction.

1.1.

Elle s'applique aux marins des équipages de la flotte et des ports qui peuvent être autorisés à changer de spécialité :

• sur leur demande, pour convenances personnelles ou en cas d'inaptitude à la spécialité d'origine ;

• sur proposition ou par voie de recrutement de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) en considération des besoins.

1.2.

Elle ne s'applique pas :

• aux marins qui obtiennent une qualification particulière, entraînant l'admission d'office dans une nouvelle spécialité ;

• aux marins qui demandent leur admission dans une spécialité dont le recrutement se fait exclusivement par voie de changement de spécialité.

2. Changement de spécialité pour inaptitude.

Peuvent demander à tout moment leur réorientation dans l'une des spécialités qui leur sont ouvertes, compte tenu des normes exigées par la réglementation en vigueur et des besoins de la marine, les marins de tout grade qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :

• éliminés d'un cours ;

• échecs en sortie de cours ;

• inaptes physiquement à leur spécialité ;

• placés dans l'impossibilité d'exercer tous les emplois de leur spécialité et de leur grade ou de suivre le cours auquel ils ont été admis, en raison d'un refus ou d'un retrait d'habilitation.

3. Changement de spécialité pour convenances personnelles.

(Modifié : instruction du 30/09/2005.)

3.1.

Les demandes de changement de spécialité pour convenances personnelles peuvent être formulées par les marins sous contrat titulaires du certificat d'aptitude technique (CAT) ou du brevet d'aptitude technique (BAT) dans les conditions suivantes :

• matelots et quartiers-maîtres non proposés pour l'attribution du BAT à l'issue de la formation complémentaire pratique (FCP) ;

• personnel maistrancier titulaire du BAT de sa spécialité depuis au moins deux ans ;

• personnel engagé initial de longue durée (EILD) titulaire du BAT de sa spécialité ;

• personnel titulaire du BAT d'une spécialité navigante de l'aéronautique navale depuis au moins cinq ans.

3.2.

Ne sont pas autorisés à solliciter un changement de spécialité pour convenances personnelles :

• les matelots et quartiers-maîtres pendant la période de FCP ;

• les marins à moins de trois ans du terme de leur lien, à l'exception des EILD MUSIF mention MBAGADOU et du personnel sportif de haut niveau (spécialité VOILE).

3.3.

Les EILD de spécialité musicien de la flotte (MUSIF) mention MBAGADOU, qui signent un contrat initial d'un an renouvelable trois fois, et le personnel sportif de haut niveau (spécialité VOILE), qui signe un contrat initial de deux ans renouvelable quatre fois, sont autorisés à demander un changement de spécialité pour convenances personnelles dès le début de leur deuxième année de contrat. Les intéressés peuvent établir leur dossier et le faire parvenir à la DPMM (PM/2/ASC/COURS) à tout moment de l'année.

3.4.

Les demandes de changement de spécialité pour convenances personnelles sont examinées au cours du dernier trimestre, pour une admission à un CAT l'année suivante. Les dossiers peuvent être transmis à la DPMM entre le 1^er janvier et le 1^er septembre.

4. Changement de spécialité sur proposition ou par voie de recrutement de la direction du personnel militaire de la marine.

4.1.

En considération des besoins de la marine, la DPMM peut être amenée à :

• proposer un changement de spécialité vers une spécialité déficitaire à certains marins ayant le potentiel requis ;

• ouvrir un recrutement dans une spécialité (autre que celle mentionnée au point 1.2) avec une admission d'office à un cours du certificat d'aptitude technique ou du brevet supérieur (BS).

4.2.

Ces changements de spécialité restent soumis à la satisfaction des conditions d'aptitude médicale, physique et physiologique requises dans la spécialité d'accueil considérée.

5. Constitution du dossier.

Toute demande de changement de spécialité est établie sur un acte de candidature (FP 116), daté et signé par l'intéressé et complété de l'avis du commandant obligatoirement accompagné d'appréciations littérales, et transmise à la DPMM avec les documents suivants :

• un certificat médical d'aptitude ;

• un avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) ;

• un avis du conseil de santé du port sur l'inaptitude physique à la spécialité d'origine, le cas échéant ;

• le procès-verbal du conseil d'instruction de l'école proposant l'élimination du cours et une réorientation vers une autre spécialité, le cas échéant ;

• un relevé des performances sportives pour les candidats à la spécialité de fusilier ;

• un relevé des performances sportives et une attestation de réussite au test de vertige pour les candidats aux spécialités de marin pompier de la flotte et marin pompier de Marseille.

Dans le cas d'un recrutement, le dossier peut comporter des pièces particulières dont il est fait mention lors de l'ouverture du recrutement.

6. Décision d'admission dans une spécialité.

6.1.

L'admission dans une nouvelle spécialité est fonction des besoins de la marine, de la valeur du dossier individuel, de l'avis donné par le commandant de formation sur la candidature, des conditions d'aptitude prévues au point 4.2 de la présente instruction, de l'avis émis par le SLPA et, le cas échéant, des résultats obtenus aux performances sportives et au test de vertige.

6.2.

Le personnel autorisé à changer de spécialité conserve sa spécialité de provenance jusqu'à l'obtention de la nouvelle qualification (CAT, BS) normalement délivrée à l'issue d'une période d'instruction en école.

7. Entrée en vigueur. Abrogation.

La présente instruction entrera en vigueur à la date de sa parution au Bulletin officiel des armées.

L'instruction n^o 1301/DEF/DMM/2/E du 3 juillet 1996, relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports, est abrogée.