1. Désignation.

L'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) est désigné comme autorité d'expertise du domaine d'expertise particulier (ADP) « survie et sauvetage des équipages de sous-marins ».

Ce domaine couvre l'ensemble des dispositions destinées à porter assistance, dans les meilleurs délais et avec tous les moyens, nationaux ou internationaux, à des sous-marins français ou étrangers, civils ou militaires, qui seraient en difficulté en mer. Ces difficultés peuvent résulter d'échouages sur le fond, d'incendies à bord, d'abordages en mer entraînant des voies d'eau ou de toute autre fortune de mer susceptible de mettre en péril la vie des équipages.

Ce domaine d'expertise traite également de l'ensemble des dispositifs permettant d'améliorer la capacité de survie du personnel à bord des sous-marins.

2. Attributions.

En tant d'autorité d'expertise de domaine particulier, ALFOST fixe le concept d'emploi des moyens liés à la survie et au sauvetage des équipages de sous-marins. Il est plus particulièrement chargé :

• de centraliser les réflexions touchant à ce domaine particulier ;

• d'établir et de faire respecter la doctrine de mise en oeuvre des moyens de prévention et d'intervention, en liaison avec la cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN/CEPHISMER), experte de la mise en oeuvre des moyens d'intervention sous la mer et de la plongée humaine [réf. c)] ;

• de prendre en compte les exigences pratiques proposées par ALFAN/CEPHISMER et d'entretenir avec ce dernier un dialogue technico-opérationnel privilégié ;

• de proposer les programmes et les moyens d'avenir que la marine doit acquérir ;

• d'apporter et d'entretenir une expertise et des compétences d'ordre médical propres au sauvetage d'équipages de sous-marins ;

• de prendre en compte les exigences pratiques proposées par les services techniques experts de la délégation générale pour l'armement (DGA) et d'entretenir avec eux le dialogue technico-opérationnel ;

• d'animer le retour d'expérience dans ce domaine d'expertise ;

• de suivre l'activité et les projets internationaux intéressant le domaine ;

• d'actualiser la formation du personnel sous-marinier pour optimiser les connaissances en survie et sauvetage des équipages de sous-marins ;

• d'organiser régulièrement des exercices d'entraînement ayant des thèmes orientés vers ce domaine.

3. Commission de survie et de sauvetage des équipages de sous-marins.

Une commission de survie et de sauvetage des équipages de sous-marins est créée.

Présidée par ALFOST, cette commission est convoquée sur ordre de l'ADP chargée de ce domaine particulier et comprend, comme membres permanents, des représentants :

• de l'état-major de la marine, division « programmes », bureau « programmes sous-marins » (EMM/PROG/SOUM) ;

• de l'état-major de la marine, division « opérations-logistique », bureau « soutien des forces » (EMM/OPL/STN) ;

• de l'état-major des opérations de la marine (EMM/OPL/EMO) ;

• de la direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF) ;

• du service de santé au sein des forces sous-marines ;

• d'ALFAN/CEPHISMER.

La DGA, notamment le centre technique des systèmes navals (CTSN), est conviée autant que de besoin à participer à cette commission.

La commission se réunit deux fois par an et a pour mandat :

• le suivi de la doctrine de mise en oeuvre des moyens de survie et de sauvetage des équipages de sous-marins ;

• l'étude de nouveaux moyens de sauvetage, le contrôle de l'avancement des projets en cours de développement et l'adaptation de la politique nationale de sauvetage que ces nouveaux moyens entraînent ;

• le respects des différents engagements financiers ;

• le respects des calendriers de rendez-vous nationaux et internationaux dans le domaine de la survie et du sauvetage des équipages de sous-marins ;

• le suivi du retour d'expérience en matière de survie et de sauvetage des équipages de sous-marins.

4. Relations internes à la marine.

4.1. Avec l'état-major de la marine.

L'ADP « survie et sauvetage de sous-marins » assure le suivi de la doctrine de ce domaine d'expertise et apporte à l'EMM sa maîtrise des connaissances propres aux sous-marins pour la définition du besoin.

Elle participe à la définition technique et opérationnelle de l'ensemble des moyens de survie et de sauvetage de sous-marins qui doivent être maintenus opérationnels au profit des commandants de zone maritime (CZM) et/ou contrôleurs opérationnels, lesquels en assurent l'emploi.

4.2. Avec la force d'action navale.

L'ADP est assistée dans ses attributions par la cellule spécialisée de la force d'action navale (ALFAN/CEPHISMER) qui apporte son expertise dans les domaines de la plongée humaine et de l'intervention sous la mer. Par ailleurs, ALFAN met à la disposition d'ALFOST l'ensemble de ses moyens (CEPHISMER, groupes de plongeurs démineurs, …), tant humains que matériels, nécessaires au sauvetage d'équipages de sous-marins, civils ou militaires, en détresse.

5. Relations avec la délégation générale pour l'armement.

L'ADP exerce ses responsabilités en relation avec la délégation générale pour l'armement, en particulier avec le CTSN, centre auprès duquel elle se tient informée des projets en cours dans son domaine d'expertise, notamment les nouveaux systèmes de sauvetage et d'intervention.

L'ADP peut convier, si elle l'estime nécessaire, le personnel de ce centre à participer à des évaluations sous forme d'exercices.

6. Relations extérieures à la défense.

L'ADP représente la marine dans :

• les réseaux de coopération en matière de survie et de sauvetage des équipages de sous-marins ;

• les divers cycles de conférences internationales et les exercices multinationaux organisés sur ce thème.

Selon la nature des travaux, elle peut, le cas échéant, se faire représenter par ALFAN/CEPHISMER ou convier le CTSN à le faire.

6.1. Avec le SMERWG. (1)

ALFOST entretient avec le SMERWG, groupe de travail international spécialisé en matière de sauvetage et de survie au profit des équipages de sous-marins, des relations permanentes qui lui permettent d'être pleinement intégré au contexte international.

6.2. Avec l'ISMERLO. (2)

L'ADP « survie et sauvetage des équipages de sous-marins » établit des échanges avec l'ISMERLO afin de pouvoir bénéficier du retour d'expérience des situations accidentelles mettant en cause des sous-marins.

6.3. Avec le secrétariat général de la mer.

Des relations ponctuelles peuvent être établies par l'ADP « survie et sauvetage des équipages de sous-marins » avec le secrétariat général de la mer (SG mer) à l'occasion d'opérations de sauvetage de sous-marins. L'état-major de la marine, division « plans », bureau « action de l'État en mer » (EMM/PL/AEM) en est tenu informé.

6.4. Avec les réseaux de recherche et d'innovation technologique.

L'ADP entretient les contacts qu'il estime nécessaire avec les experts techniques et les instances de recherche abordant le domaine particulier de la survie et du sauvetage sous-marins.

6.5. Colloques.

Dans son domaine d'expertise, l'ADP propose à l'EMM et coordonne les participations aux différents colloques nationaux et internationaux.

7. Délégation de signature.

L'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique reçoit dans le cadre de ses attributions, ainsi que son suppléant, par décision nominative, en tant qu'ADP « survie et sauvetage des équipages de sous-marins », habilitation du chef d'état-major de la marine (CEMM) pour signer par ordre les pièces de correspondance et la documentation relatives à ce domaine.