Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie (CSTAGN) de la spécialité « auto-engins blindés » (AEB) tendent à occuper une place prépondérante au sein des structures de soutien des matériels automobiles.

Afin de dispenser aux gradés supérieurs une formation en parfaite adéquation avec l'emploi qu'ils occupent, mais également d'assurer la cohérence entre les différents niveaux d'instruction au sein de la spécialité, le contenu de la préparation au brevet supérieur de spécialiste de la spécialité AEB est réaménagé afin de dispenser aux candidats les connaissances pratiques inhérentes à leur fonction de chef d'atelier.

La présente instruction définit les modalités de la formation qualifiante du second niveau des sous-officiers spécialistes AEB.

1. DEROULEMENT DU CURSUS DU SECOND NIVEAU.

La formation du second niveau comprend :

• la préparation et l'examen du brevet supérieur de spécialiste AEB (BSS/AEB) ;

• la formation du brevet de chef de service (BCS) de la spécialité dont les conditions sont prévues par le texte de dernière référence.

Le sous-officier titulaire du BSS et du BCS se voit attribuer le brevet supérieur technique (BST) dont la détention conditionne l'avancement au grade supérieur.

2. FORMATION DU BREVET SUPERIEUR DE SPECIALISTE « AUTO-ENGINS BLINDES ».

2.1. Conditions de candidature.

Etre volontaire.

Etre maréchal des logis-chef et avoir été inscrit au tableau d'avancement au minimum deux ans avant la présentation à l'examen.

Etre titulaire du brevet technique (BT/AEB) ou du brevet de 1^er niveau (B 1/AEB) au moment de la demande.

Ne pas avoir échoué plus de deux fois au BSS/AEB.

Etre affecté en métropole au moment des épreuves.

2.2. Déroulement de la formation.

2.2.1. Modalités.

La préparation au BSS/AEB comporte successivement :

• une préparation personnelle d'une durée de huit mois (octobre à mai) ;

• un test d'admission au stage de préparation ;

• un stage de préparation organisé à l'école de gendarmerie de Rochefort d'une durée de quatre semaines ;

• un examen final du BSS/AEB organisé à la fin du stage.

2.2.2. Programmes.

La liste des textes et documents à étudier dans le cadre de la préparation personnelle fait l'objet d'une directive annuelle prise sous le timbre du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Le contenu du programme du stage figure en annexe I.

2.3. Sanction de la formation.

Le cycle d'accès au BSS/AEB comprend deux examens :

• le test de connaissances sanctionnant la préparation individuelle permettant d'accéder au stage ; il est organisé au chef-lieu de chaque région à la fin du premier semestre ;

• l'examen final porte sur l'ensemble du programme du stage et est organisé à l'issue de celui-ci au cours du second semestre.

La nature des épreuves du test de connaissances et de l'examen final figure en annexes II et III.

2.4. La délivrance du brevet supérieur de spécialiste (BSS).

La direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, bureau de la formation, délivre le BSS/AEB à tout candidat ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.

3. ORGANISATION DES EXAMENS.

3.1. Jury d'examen.

Pour l'ensemble des épreuves du BSS/AEB (test de connaissances et examen final), la direction de la gendarmerie, service des ressources humaines, désigne :

• un officier supérieur, président du jury, et son suppléant ;

• un officier supérieur ou une personne du monde de l'entreprise ou de la formation ayant les compétences techniques requises, vice-président ;

• les officiers et/ou sous-officiers supérieurs spécialistes, membres de la commission et/ou des personnes du monde de l'entreprise et de la formation, membres de la commission.

Le secrétariat du jury d'examen est assuré par la direction générale de la gendarmerie service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.

3.2. Centre d'examens.

Le test de connaissances est organisé au niveau des chefs-lieux de régions de gendarmerie sous la responsabilité des commandants de régions qui désignent les officiers et gradés chargés de la surveillance des épreuves. Les candidats relevant du commandement des écoles ou des formations directement rattachés à l'administration centrale subissent les épreuves dans le centre où leur unité est implantée.

L'examen final est organisé à l'école de Rochefort à l'issue du stage de préparation.

3.3. Elaboration des sujets et questionnaires.

L'organisation des examens relève des attributions du général chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.

Les membres du jury sont chargés de l'élaboration des sujets et questionnaires qui sont adressés au bureau des concours et examens de la DGGN.

Le choix des sujets est effectué par le général chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation à partir des propositions formulées.

La reprographie des sujets est réalisée par le bureau des concours et examens.

3.4. Correction.

Elle est réalisée pour chaque matière par les membres des commissions du jury. Chaque copie fait l'objet d'une double correction.

3.5. Résultats.

La liste des candidats reçus est arrêtée par le général chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation.

Chaque candidat reçoit une communication écrite de ses notes :

• après le test de connaissances pour les candidats ayant échoué ;

• après l'ensemble des épreuves pour les autres, qu'ils soient reçus ou non.

Dès la parution de la liste des reçus, la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, adresse au commandement des écoles le relevé des notes des épreuves.

Le commandement des écoles adresse directement à la légion (ou formation assimilée) d'appartenance des candidats l'ensemble des pièces administratives avec copie à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif.

La délivrance du titre donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes de l'intéressé avec le libellé suivant :

« Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité « auto-engins blindés » des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale attribué le … par … (moyenne/classement/ mention). »

4. DIVERS.

4.1. Rapport.

A l'issue des épreuves, le président du jury et l'officier responsable du stage rédigent chacun en ce qui les concerne un rapport portant sur le déroulement du stage, le niveau des candidats, les résultats obtenus et faisant ressortir éventuellement les suggestions et avis. Ils sont adressés par la voie hiérarchique, à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation.

4.2. Procédure de transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature (imprimé N° 314/18 accompagné des trois dernières notations), précisant le nombre de présentations au brevet supérieur de spécialiste, sont adressés, revêtus des avis hiérarchiques, à la direction générale de la gendarmerie nationale, bureau de la formation chaque année pour le 1^er juillet.

4.3. Désignation des candidats.

La liste des candidats autorisés à suivre une préparation est établie et diffusée chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale. Tout changement d'affectation est signalé au bureau de la formation.

4.4. Radiation des candidats.

Les candidats peuvent être radiés d'une préparation ou d'un stage :

• soit sur leur demande, pour des raisons dûment motivées ;

• soit sur demande des commandants de légion (ou autorités assimilées), notamment si le travail fourni lors de la préparation paraît insuffisant.

La radiation est prononcée par la direction générale de la gendarmerie nationale.

4.5. Redoublement.

Les candidats ayant subi un échec au test de connaissances ou à l'examen peuvent, sous réserve d'être liés au service jusqu'à une date postérieure à l'examen, dans la limite des trois tentatives autorisées, se représenter au second niveau de formation.

Dans ce cas, ils recommencent le cycle complet de formation (cours de préparation, test de connaissances, stage préparatoire et examen final).

Si le candidat ayant réussi le test de connaissances ne peut, pour raisons dûment motivées, se présenter au stage ou doit interrompre le stage il garde le bénéfice de sa réussite au test pour participer au stage suivant.

5. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.

5.1. Candidats et stagiaires.

Le personnel déplacé pour subir les épreuves d'accès aux stages praparatoires du BSS peut prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires. Le droit à l'indemnité de stage leur est ouvert (cas n^o 1) pendant la durée des stages. Ces indemnités de déplacement temporaire et de stage sont imputables sous budget de fonctionnement.

5.2. Membres de la commission.

Les membres des commissions d'examen peuvent prétendre aux indemnités de mission au taux logé et aux indemnités accordées pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examen (groupe IV) dans les conditions définies par la circulaire 17400 /DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991 (n.i. BO) modifiée.

6. TEXTE ABROGE.

L'instruction n^o 14000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 23 mars 1999 relative à la formation qualifiante du personnel de la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie » branche « auto-engins blindés » est abrogée.