ARRÊTÉ pris pour l'application des articles 2 et 12 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357) portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Abrogé le 02 décembre 2008 par : ARRÊTÉ pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Du 26 juin 2000NOR D E F G 0 0 5 1 3 7 3 A
Art. 1er.
(Modifié : arrêté du 28/04/2005 et remplacé par arrêté du 01/03/2006)
Les sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 2 du décret 2000-383 du 26 avril 2000 susvisé, répartis entre les spécialités suivantes :
administration et gestion du personnel ;
gestion logistique et financière ;
auto-engins blindés ;
affaires immobilières ;
armurerie et pyrotechnie ;
restauration collective ;
imprimerie.
Art. 2.
L'avancement des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif autres que les majors est effectué de façon distincte au sein de chacune des spécialités définies à l'article premier ci-dessus.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er avril 2006.
Art. 4.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Dominique CONORT.