INSTRUCTION N° 160/DEF/EMM/RH/CPM relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine.
Abrogé le 20 septembre 2007 par : INSTRUCTION N° 160/DEF/EMM/CPM relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Du 10 février 2006NOR D E F B 0 6 5 0 2 8 1 J
1. Objectif du rapport sur le moral.
Les rapports sur le moral (RSM), adressés directement au chef d'état-major de la marine, rendent compte de l'état du moral du personnel militaire et civil de toutes catégories et de tous grades, des formations de la marine. Ils appellent notamment son attention sur les éléments ou événements divers, propres ou non à la marine, susceptibles d'affecter le moral des marins.
L'ensemble de ces rapports permet au chef d'état-major de la marine de rendre compte annuellement au ministre de la défense du moral de la marine et d'alimenter semestriellement l'indicateur du moral du ministère (I2M).
Par ailleurs, ils sont l'occasion de faire remonter toutes propositions concrètes d'amélioration de la condition du personnel.
2. Autorités rédactrices.
Les rapports sur le moral sont établis par les formations commandées par les officiers titulaires d'une lettre de commandement, par les états-majors, par les directeurs et par les chefs de services locaux dont la liste figure à l'annexe I.
Certains commandants de formation titulaires d'une lettre de commandement sont également chargés d'établir un rapport sur le moral incluant des formations qui leur sont rattachées conformément à la liste définie à l'annexe I.
Toutefois, tout commandant peut rédiger s'il le juge utile un rapport sur le moral occasionnel.
3. Périodicité.
Les rapports sur le moral sont rédigés normalement neuf mois après la date de prise de fonction des commandants (six mois après leur prise de fonction si la durée de leur affectation est d'un an).
Ils peuvent rédiger un nouveau rapport dix-huit mois après la date de prise de fonction s'ils estiment avoir de nouveaux éléments à communiquer.
Les rapports sur le moral des états-majors, directions et services sont établis tous les deux ans.
4. Directives pour la rédaction.
(Modifié : instruction du 12/05/2006).La rédaction du rapport est libre tout en respectant les règles de la correspondance militaire :
la rédaction doit être soignée, claire, concise et objective ;
le rapport sur le moral n'est pas le reflet de la seule pensée du commandant ou directeur mais de celle de l'ensemble de son personnel qu'il associe en amont par le biais de réunions préparatoires, en particulier de la commission de participation de l'unité pour le personnel militaire ;
les affirmations doivent être vérifiées et étayées par des faits et des chiffres pour conserver au rapport sa crédibilité ;
les cas personnels ne doivent être mentionnés que s'ils ont valeur d'exemple.
4.1. Lettre du commandant.
Sont obligatoirement mentionnés par le commandant :
la date de la prise de fonction ainsi que l'effectif total du personnel militaire et civil de la formation ;
les grandes lignes de l'activité de la formation, de l'établissement ou du service depuis la rédaction du dernier rapport sur le moral ;
son appréciation sur l'état de préparation morale aux missions de sa formation.
Tout sujet peut être abordé s'il a une influence sur les motivations, la cohésion, les conditions de vie et de travail, ainsi que la fonction militaire au sens large. Il peut s'agir de questions de fond, de communication ou d'information jugées insuffisantes, ou seulement de considérations sur les facteurs conjoncturels ayant eu une incidence sur le moral.
Cependant, les questions relevant du dialogue organique seront évitées.
Dans sa lettre, le commandant est invité à cette occasion à rechercher les éléments de réponse aux préoccupations de son équipage dans les documents d'information diffusés par l'échelon central. Il lui revient de les commenter.
Il peut à ce titre consulter la base de données « questions-réponses » disponible sur le site intramar du bureau « condition du personnel de la marine » (CPM) section « étude et synthèse de l'information » (ESI).
La rédaction du RSM doit tenir compte des éléments en ligne avant de porter à la connaissance des préoccupations du personnel et d'exposer clairement les questions qui devront être formellement posées et récapitulées dans une annexe.
4.2. Lettres des présidents ou représentants de catégorie.
4.2.1. Lettres.
Le président des officiers, le président des officiers mariniers et le quartier-maître major rédigent une lettre adressée au commandant, au directeur ou au chef de service dès lors que leur catégorie comprend au moins dix personnes. Toutefois, pour les formations ne disposant pas de président de catégorie, le commandant désigne parmi son personnel celui qui est chargé de rédiger la lettre du rapport sur le moral de la catégorie qu'il représente.
Les lettres doivent refléter la perception par les présidents de catégorie de l'état d'esprit, des attentes et des préoccupations de la catégorie concernée.
Elles sont jointes telles quelles au rapport sur le moral rédigé et signé par le commandant, qui a le devoir de les commenter avant l'envoi du RSM.
Concernant le personnel civil, le commandant est invité à organiser une table ronde avec ses personnels civils ou leurs représentants pour recueillir leurs préoccupations et satisfactions. Le commandant prendra à son compte la rédaction d'une synthèse du moral du personnel civil.
Si le commandant rencontre des difficultés dans le recueil des éléments du personnel civil, il lui est possible de ne pas fournir les éléments du personnel civil sous réserve de justifier les difficultés rencontrées.
4.2.2. Grilles.
Chacun des représentants, président des officiers, président des officiers mariniers, quartier-maître major et, le cas échéant, représentant(s) du personnel civil, ou le personnel désigné par le commandant dans le cadre de la rédaction de la lettre, renseigne une grille sur le moral présentée à l'annexe II, après avoir interrogé l'ensemble du personnel de sa catégorie. Toutes les formations prévues dans le cadre de la rédaction d'un rapport sur le moral sont concernées par cette grille qui est transmise au commandant de formation pour être jointe au rapport sur le moral de la formation.
Lorsque plusieurs formations sont regroupées pour la rédaction du rapport sur le moral, les présidents d'une même catégorie peuvent rédiger une lettre commune cosignée, leurs grilles sont en revanche distinctes.
Les questions éventuelles qui auraient leur place dans le rapport et pour lesquelles la formation attend explicitement une réponse doivent être formellement posées et récapitulées dans une annexe.
5. Acheminement.
Les modalités d'acheminement des rapports sur le moral sont fixées à l'annexe III.
Sauf cas exceptionnel, les rapports sur le moral doivent être au maximum du niveau de protection « DIFFUSION RESTREINTE ».
6. Exploitation des rapports sur le moral.
6.1. Avis hiérarchique.
Chaque échelon hiérarchique destinataire d'un rapport sur le moral transmet s'il y a lieu ses observations à la formation et à l'ensemble des destinataires. En particulier, il lui appartient de répondre directement aux questions de son ressort ou pour lesquelles il possède les éléments de réponse.
6.2. Analyse du moral par les autorités.
En complément des rapports sur le moral, les commandants de force, les commandants d'arrondissement maritime, les directeurs centraux et chefs de services centraux, le commandant de la marine à Paris et certains commandants de la marine et de l'aéronautique navale outre-mer rédigent pour le 1er mai de chaque année une lettre faisant part de leur propre analyse du moral dans leur force ou dans leur ressort territorial, incluant le cas échéant les éléments concernant le climat social et le dialogue avec les syndicats. La liste de ces autorités figure à l'annexe IV.
Ils précisent notamment l'état du moral dans les formations placées sous leur autorité qui ne rédigent pas de rapport sur le moral.
Les correspondants des présidents du personnel non officier (CPNO) rédigent une fiche faisant part de leur propre perception du moral du personnel équipage des formations subordonnées à leur autorité de rattachement. Cette fiche est jointe à la lettre de leur autorité.
6.3. Exploitation par le département.
Tous les rapports sur le moral sont présentés au chef d'état-major de la marine qui les lit attentivement et répond à chaque RSM dans un délai maximum de trois mois.
Les questions formellement posées à l'échelon central font l'objet d'une réponse rédigée par les bureaux concernés, les autorités hiérarchiques étant tenues informées.
7. Entrée en vigueur, abrogation.
La présente instruction entre en vigueur dès réception. L' instruction 268 /DEF/CEMM du 22 juillet 2003 relative au rapport sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine, est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.
Annexes
ANNEXE I. Formations devant rédiger un rapport sur le moral.
1 États-majors, directions et services.
État-major de la marine.
État-major ALFAN Toulon.
État-major ALFAN Brest.
État-major ALFOST.
État-major ALAVIA.
État-major ALFUSCO.
État-major CECLANT.
État-major CECMED.
État-major Comar Manche.
Direction du personnel militaire de la marine (DPMM).
Service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine (SPAHMM) (incluant SLPA Paris, SLPA Toulon, SLPA Brest).
Marine Mobilité Direction (incluant tous services régionaux).
Bataillon des marins pompiers de Marseille (BMP).
Direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).
Direction du commissariat de la marine (DCM) Toulon.
DCM Brest.
Direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF).
Direction du service de soutien de la flotte (DSSF) Toulon.
DSSF Brest.
Direction centrale des systèmes d'information de la marine (DCSIM) [incluant la direction des systèmes d'information de la marine (DIRSIM) à Paris].
DIRSIM Brest.
DIRSIM Toulon.
Atelier militaire de la flotte
(AMF) Toulon.
AMF Brest.
AMF Cherbourg.
2 Formations dont le commandant est nommé par décret.
2.1 Formations commandées par un officier commandant une force maritime comprenant des éléments navals.
2.1.1 Métropole.
Groupe naval d'essais et de mesures (COMGROUPEM) (1).
Groupe école d'application des officiers de marine (COMJANDARC).
Flottille des patrouilleurs de la Manche (COMFLOMANCHE).
Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (COMESNA) [incluant le centre d'interprétation et de renseignement acoustique (CIRA)].
Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (COMESNLE).
Commandant de la marine à Bayonne (COMAR Bayonne) (incluant Base Adour, Athos et Aramis).
Commandant la flottille amphibie [(COMFLOPHIB) incluant les EDIC et CDIC en métropole].
Commandant le service d'information sur les carrières de la marine [(SICM) (incluant tous SRICM)].
2.1.2 Outre-mer.
Marine et aéronautique navale aux Antilles (COMAR Antilles).
Marine et aéronautique navale en Guyane (COMAR Guyane).
Marine et aéronautique navale au Cap-Vert (COMAR Cap-Vert).
Marine et aéronautique navale en zone sud de l'océan Indien (COMAR La Réunion) (incluant l'élément base navale (EBN) Mayotte).
Marine et aéronautique navale à Djibouti (COMAR Djibouti).
Marine et aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie (COMAR Nouvelle-Calédonie).
Marine et aéronautique navale en Polynésie française (COMAR Polynésie française).
2.2 Éléments navals.
2.2.1 Surface.
Aconit.
Albatros.
Alizé.
Andromède.
Arago.
Beautemps-Beaupré A.
Beautemps-Beaupré B.
Belle Poule (2).
Bélier.
Bison.
Borda.
Bougainville.
Buffle.
Capricorne.
Cassard.
Cassiopée.
Cdt Birot.
Cdt Blaison.
Cdt Bouan.
Cdt Ducuing.
Cdt Lherminier.
Céphée.
Charles de Gaulle.
Chacal (3).
Chevalier Paul.
Chevreuil.
Cormoran.
Courbet.
Croix du Sud.
De Grasse.
D'Entrecasteaux.
Dumont-d'Urville.
Dupleix.
Dupuy de Lome A.
Dupuy de Lome B.
Duquesne.
Églantine.
Étoile (2).
Éridan.
EV Jacoubet.
Flamant.
Floréal.
Forbin.
Foudre.
Francis Garnier.
Georges Leygues.
Germinal.
Glycine.
Grebe.
Guépard (3).
Guepratte.
Jacques Cartier.
Jaguar (3).
Jean Bart.
Jean de Vienne.
Jeanne d'Arc.
Jules Verne SG.
L'Aigle.
L'Audacieuse.
La Boudeuse.
La Capricieuse.
La Fayette.
La Fougueuse.
La Glorieuse.
La Gracieuse.
La Grande Hermine (2).
La Grandière.
La Moqueuse.
La Railleuse.
La Rieuse.
La Tapageuse.
La Motte Picquet.
Lapérouse.
Laplace.
Latouche-Treville.
Léopard (3).
Le Malin.
Lion (3).
Loire SG.
LV Lavallée.
LV Le Henaff.
Lynx (3).
Lyre.
Malabar.
Marne.
Meuse.
Mistral.
Monge.
Montcalm.
Mutin (2).
Nivôse.
Orage.
Orion.
Ouragan.
Panthère (3).
Pégase.
Persée.
Pluvier.
PM L'Her.
Prairial.
Primauguet.
Rari.
Revi.
Sabre.
Sagittaire.
Siroco.
Somme.
Sterne.
Surcouf.
Tenace.
Thétis.
Tigre (3).
Tonnerre.
Tourville.
Var.
Vendemiaire.
Ventose.
Verseau.
2.2.2 Sous-marins.
Casabianca Bleu.
Casabianca Rouge.
Améthyste Rouge.
Améthyste Bleu.
Émeraude Bleu.
Émeraude Rouge.
Inflexible Bleu.
Inflexible Rouge.
Perle Bleu.
Perle Rouge.
Rubis Bleu.
Rubis Rouge.
Saphir Bleu.
Saphir Rouge.
Téméraire Bleu.
Téméraire Rouge.
Triomphant Bleu.
Triomphant Rouge.
Vigilant Bleu.
Vigilant Rouge.
3 Formations dont le commandant est nommé par arrêté.
3.1 À la mer.
Groupe des plongeurs démineurs de la Méditerranée/Pluton (GPD MED).
GPD Atlantique/Styx.
GPD Manche/Vulcain.
3.2 À terre.
3.2.1 Marine à Paris (COMAR Paris).
3.2.2 Marine en un lieu déterminé.
Marine à Bordeaux (COMAR Bordeaux).
Marine à Marseille (COMAR Marseille).
3.2.3 Groupes des formations de la base navale (GFBN).
Brest (4) [incluant la compagnie des marins pompiers (CMP), OCI/DC Brest et le centre administratif de l'Atlantique (CA ATLANT)].
Toulon (4) [incluant Taape, Lubéron, Estérel, le centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité (CFPES), CMP, BASESOUMED, OCI/DC Toulon et le centre administratif de la Méditerranée (CAMED)].
Cherbourg (4) (incluant CIFUSIL Cherbourg, OCI/DC Cherbourg et CMP).
Degrad des Cannes (4).
Fort-de-France (4).
Port des Galets (4).
Nouméa (4).
Papeete (4) (incluant AMF).
Cap-Vert.
Djibouti (5).
3.2.4 Formations de commandos et fusiliers marins.
Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO).
CDO de Montfort.
CDO de Penfentenyo.
CDO Hubert.
CDO Jaubert.
CDO Trépel.
GFM Brest.
GFM Toulon.
3.2.5 Centres de transmissions marine (CTM).
CTM France Sud ;
CTM Sainte-Assise ;
CTM Rosnay.
3.2.6 Divers.
Base de l'île Longue (COMILO) [incluant la compagnie des marins pompiers (CMP) et la CIFUSIL].
Centre de préparation des équipages des forces sous-marines (CPE/FSM).
Centre Commandant Millé (CEMAR Millé).
Centre Lamalgue (6).
Centre marine La Pépinière.
3.3 Aéronautique navale.
3.3.1 Aéronautique navale locale. (7)
Aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (AERO Lanvéoc) [incluant le CEI, le centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN)].
Aéronautique navale de Landivisiau (AERO Landivisiau) [incluant le centre d'entraînement, d'instruction et de préparation des missions (CEIPM), le centre de formation de l'aviation embarquée (CFAE), 57S et la compagnie des points sensibles extérieurs)].
Aéronautique navale de Lann-Bihoué (AERO Lann-Bihoué) [(incluant le CEI, la CIFUSIL et l'établissement principal de l'aéronautique navale (EPAN)].
Aéronautique navale de Nîmes-Garons (AERO Nîmes-Garons) [incluant le centre d'analyse et d'instruction (CAI ALAVIA), le centre d'entraînement et d'instruction (CEI) et la compagnie des fusiliers marins (CIFUSIL)].
Aéronautique navale d'Hyères (AERO Hyères) [incluant l'école du personnel de pont d'envol (EPPE) et le détachement GFM].
Aéronautique navale de Tontouta (AERO Tontouta).
3.3.2 Formations de l'aéronautique navale.
Établissement d'aéronautique navale de Dugny/Le Bourget (EAN Dugny).
Établissement d'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (EAN Toussus).
Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/10S) (8).
3.3.3 Flottilles de l'aviation navale.
4 F
11 F
12 F
17 F
21 F
23 F
24 F
25 F
28 F
31 F
32 F
34 F
35 F
36 F
3.4 Organismes de formation.
Centre d'instruction naval de Brest (CIN Brest).
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier).
École des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) (incluant le centre Jouque-Cadarache).
École de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.
École de navigation sous-marine de Brest.
École de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon) [incluant les sections marine écoles (SME)].
École du personnel volant (EPV).
École d'initiation au pilotage (EIP).
École de spécialisation hélicoptère embarqué (ESHE).
École des fusiliers marins.
École des fourriers de Querqueville.
École de plongée.
Groupe écoles du Poulmic.
École des marins météorologistes océanographes (COMETOC).
École des officiers du commissariat de la marine (EOCM).
ANNEXE II. Grille sur le moral des unités.
Très satisfait. | Satisfait. | Peu satisfait. | Insatisfait. | Observations. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Activité. | |||||
| 2 | Conditions de travail. | |||||
| 3 | Ambiance de travail. | |||||
| 4 | Conditions de vie dans la formation. | |||||
| 5 | Conditions de vie hors de la formation. | |||||
| 6 | Carrière. | |||||
| 7 | Rémunération. | |||||
| 8 | Adhésion à l'institution. |
Effectif global : | Note sur 10 du moral. | Observations. |
Appréciations du président de catégorie.
|
Chaque président de catégorie recueille l'avis du plus grand nombre possible de membres de sa catégorie. Il indique dans la colonne observations de la partie qui lui est réservée (appréciations du président de catégorie) le nombre de personnes ayant participé à la rédaction de la grille (ex. : 15/20 ce qui signifie que 15 personnes sur l'effectif total de 20 personnes appartenant à la catégorie concernée ont participé aux travaux de rédaction de la grille). Il apprécie également le niveau général du moral de sa catégorie sous la forme d'une note de 1 (Insatisfait) à 10 (Très satisfait). Il commente cette appréciation dans la colonne observations.
Dans chaque cellule de la grille, il indique le nombre de voix exprimées sur le total des participants (ex : dans la colonne satisfait, ligne conditions de travail, il indique 12/20 ce qui signifie que sur 20 personnes ayant participé aux travaux de rédaction de la grille, 12 personnes se disent satisfaites des conditions de travail). Il peut commenter les résultats de chaque rubrique dans la colonne observations prévue à cet effet.
Table 1. Définitions des rubriques de la grille.
Activité . | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : — intérêt des missions de la formation ; — horaire de travail, rythme de service ou d'astreinte ; — conciliation vie professionnelle - vie familiale ; — intérêt des tâches confiées. |
Conditions de travail. | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : — état de l'outil de travail ; — conditions d'entretien de cet outil (MCO, rechanges, soutien…) ; — moyens informatiques et bureautiques ; — moyens financiers destinés à l'entretien ; — moyens en personnel ; — charge administrative. |
Ambiance de travail. | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : — la concertation et le dialogue social ; — la communication interne ; — la communication externe ; — les relations professionnelles incluant les relations entre catégories, au sein d'une catégorie, intergénérationnelles… |
Conditions de vie dans la formation. | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : — le logement ; — les locaux de vie collective ; — l'alimentation ; — l'habillement ; — les activités de loisirs, sportives et culturelles. |
Conditions de vie hors de la formation. | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : — le logement familial ; — les aides et le soutien social ; — les structures de garde d'enfant ; — les conditions d'accès aux loisirs et aux activités sportives et culturelles (cercles, clubs, foyers, billetterie…) ; — les facilités de transport. |
Carrière. | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : — l'avancement ; — la notation ; — les affectations ; — la formation ; — la reconversion ; — la gestion des compétences ; — la validation des acquis de l'expérience ; — le dialogue avec les gestionnaires. |
Rémunération. | Cette rubrique recouvre l'ensemble des aspects relatifs à la rémunération : solde ou salaire, primes, indemnités, retraites. |
Adhésion à l'institution. | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : — attachement aux valeurs militaires et maritimes ; — fierté d'appartenance à la marine, etc. |
ANNEXE III. Acheminement des rapports sur le moral.
Les exemplaires du rapport sur le moral, NON PROTEGE ou DIFFUSION RESTREINTE s'il y a lieu, sont numérotés et acheminés de la façon suivante :
Exemplaire no 1 : adressé directement au ministre de la défense marine (CEMM/CAB).
Exemplaire no 2 : adressé à l'état-major de la marine, division ressources humaines, bureau condition du personnel de la marine (EMM/RH/CPM), accompagné obligatoirement d'une disquette contenant le rapport sur le moral, les lettres et les grilles sur le moral rédigées par les présidents de catégorie militaires et représentants du personnel civil.
Exemplaire no 3 : adressé directement à l'amiral, inspecteur général des armées marine.
Exemplaire no 4 : adressé par la voie hiérarchique à l'autorité organique ou à la direction centrale du service.
Le cas échéant :
Exemplaire no 5 : adressé directement pour information au commandant d'arrondissement maritime (ex. : COMAR Paris) dont la formation relève territorialement, lorsqu'elle n'en relève pas organiquement.
Ne concerne pas les états-majors rédigeant un rapport.
Exemplaire no 6 : adressé, pour information, à la direction du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Concerne les bâtiments hydrographiques et océanographiques de la marine.
ANNEXE IV.
Contenu
(Modifiée : instruction du 15/05/2006).
Contenu
AUTORITÉS DEVANT TRANSMETTRE UNE ANALYSE DU MORAL.
Commandant de la force d'action navale (ALFAN).
Commandant de la force océanique stratégique (ALFOST).
Commandant l'aviation navale (ALAVIA).
Commandant les fusiliers marins et les commandos (ALFUSCO).
Commandant de la marine (COMAR) à Paris.
COMAR Manche.
COMAR Antilles.
COMAR Polynésie française.
COMAR Nouvelle-Calédonie.
COMAR La Réunion.
COMAR Guyane.
COMAR Djibouti.
Direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).
Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM).
Direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF).
Direction du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Service des systèmes d'information de la marine (SERSIM).
AUTORITÉS POUVANT TRANSMETTRE UNE ANALYSE DU MORAL.
Commandant la région maritime Atlantique (CECLANT).
Commandant la région maritime Méditerranée (CECMED).
Commandant la zone maritime de l'océan Indien (ALINDIEN).
Commandant la zone maritime de l'océan Pacifique (ALPACI).
Commandant les forces françaises du Cap-Vert (COMFOR Cap-Vert).