CIRCULAIRE N° 170/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM relative au cycle de perfectionnement au commandement des officiers de réserve.
Abrogé le 10 décembre 2004 par : CIRCULAIRE N° 170/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM relative au cycle de perfectionnement au commandement des officiers de réserve. Du 11 janvier 2002NOR D E F L 0 2 5 0 0 6 3 J
1. Généralités.
Le cycle de perfectionnement au commandement, dispensé aux officiers d'active, est ouvert aux officiers de réserve, à partir du grade de lieutenant.
La présente circulaire fixe les conditions d'application pour ces derniers.
2. Conditions d'admission.
Au 1er janvier de l'année du début du cycle d'instruction, les candidats doivent :
être âgés de moins de 35 ans ;
avoir acquis une ancienneté minimale de quatre ans de grande de lieutenant, les officiers de réserve issus du corps des sous-officiers de réserve (SOR), ne sont pas astreints à cette ancienneté minimale.
Au moment de la sélection, il doivent en outre servir au titre d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) ou en avoir déposé la demande au préalable. De plus, toute période de formation du cycle CPC doit être effectuée sous ESR. Même en cas d'interruption temporaire du cycle accordée dans le cadre du point 4 ci-après, le candidat devra souscrire un nouvel ESR pour la ou les périodes restant à effectuer.
3. Recueil des candidatures.
Les officiers de réserve volontaires pour suivre le cycle doivent déposer leur candidature auprès de leur base aérienne de rattachement avant le 15 mai de chaque année.
Le modèle de fiche de candidature au CPC est donné en annexe.
3.1. Acheminement des demandes.
Après avoir émis un avis faisant apparaître l'opportunité de la candidature ainsi que l'aptitude et la motivation du candidat, le commandant de la base aérienne de rattachement transmet les fiches de candidature à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, bureau des engagés et de la réserve (DPMAA/BDER) pour le 30 juin avec copie du bordereau d'envoi à la région aérienne. Cette dernière porte ses remarques à la connaissance du BDER de la DPMAA.
3.2. Désignation des candidats.
La désignation des candidats est effectué par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air après avis du comité de sélection dont la composition est fixée par l'instruction citée en première référence (annexe point 3).
4. Cycle de formation.
Le cycle de formation comprend trois années scolaires consécutives. Chaque année scolaire débute au mois de septembre et se termine en juin de l'année suivante.
Compte tenu des spécificités liées à leur emploi civil, les officiers de réserve inscrits peuvent obtenir des reports d'années au titre de toutes les unités de valeur (UV). Les demandes manuscrites, précisant les motifs de la demande de report, sont transmises après avis du commandant de la base aérienne au directeur du centre d'enseignement supérieur aérien (CESA). La région aérienne est destinataire d'une copie du bordereau d'envoi. Le directeur du CESA donne son avis et fait suivre les demandes au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air pour décision.
Les officiers de réserve affectés hors du territoire métropolitain suivent le séminaire organisé au CESA dans la semaine précédant l'épreuve d'entretien.
5. Dispositions diverses.
L'attribution du diplôme d'études militaires (DEM) entraîne droit à prime de qualification lors de convocation en période soldée.
En cas d'échec, le comité de sélection prévu par l'instruction citée en première référence, peut autoriser un candidat à se représenter aux différentes unités de valeur.
Hormis les spécificités liées aux officiers de réserve décrites ci-dessus aux points 2, 3 , 4 et 5, l' instruction 700 /DPMAA/BDO/GO/EMS du 22 décembre 1999 relative au cycle de perfectionnement au commandement (CPC) citée en deuxième référence des officiers d'active est applicable aux officiers de réserve.
6. Texte abrogé.
La circulaire 170 /DPMAA/BDO/GO/EMS du 22 décembre 1999 relative au cycle de perfectionnement au commandement des officiers de réserve est abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Jean RAINGEARD.
Annexe
Annexe. Fiche de candidature au cycle de perfectionnement au commandement, personnel de réserve.
Figure 1. Fiche de candidature au cycle de perfectionnement au commandement, personnel de réserve.
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