Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « officiers »

CIRCULAIRE N° 304/DEF/DPMM/1/RA relative à la notation des officiers de la marine en 2003.

Abrogé le 27 janvier 2004 par : CIRCULAIRE N° 142/DEF/DPMM/1/RA relative à la notation des officiers de la marine en 2004. Du 11 février 2003
NOR D E F B 0 3 5 0 3 7 1 C

Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Instruction N° 768/DEF/DPMM/1/RA du 20 décembre 2002 relative à la notation des officiers de la marine. Circulaire N° 985/DEF/DCCM/PERS/MIL du 22 décembre 1992 relative à la notation des officiers relevant de la direction centrale du commissariat de la marine. Instruction N° 257/DEF/TM/A/PERS du 25 février 1998 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

f). Circulaire 773 /DEF/DPMM/1/RA du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 831).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 276/DEF/DPMM/1/A du 08 mars 2002 relative à la notation des officiers de la marine en 2002.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 220.3.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 2075.

1.

Les documents rappelés en références fixent, notamment, les règles applicables aux officiers de la marine en matière de notation et d'avancement. Les annexes I et II jointes à la présente circulaire ont pour objet de rappeler, avant le début des travaux 2003 relatifs à la notation annuelle, les règles concernant :

les conditions d'ancienneté de grade, de services à la mer et de fonctions de commandement pour être promu au choix (inscriptions aux tableaux d'avancement) au titre de l'année 2004 (annexe I) ;
la répartition des créneaux d'avancement pour les différents corps et grades (annexe II).

2.

La chaîne de notation des officiers de chaque formation sera diffusée ultérieurement.

3.

Le travail d'avancement relatif aux officiers généraux doit parvenir au bureau des officiers généraux du ministère de la défense avant le 1er juillet 2003.

4.

La circulaire n^o276/DEF/DPMM/1/A du 8 mars 2002 relative à la notation des officiers de la marine en 2002 est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.

Annexes

ANNEXE I. Conditions d'ancienneté de grade, de services à la mer et de fonctions de commandement pour être proposé au choix en 2003 pour l'avancement au grade supérieur en 2004.

1 Officiers de carrière.

1.1 Officiers de marine.

Contre-amiral (CA)

pour

vice-amiral.

Avoir été promu CA avant le 1er juillet 2002.

Être né en 1946 ou après.

Capitaine de vaisseau (CV)

pour

contre-amiral.

Être né en 1948 ou après.

Avoir été promu CV avant le 1er janvier 2002.

Avoir exercé pendant deux ans des fonctions de commandement depuis la promotion au grade de CC (1).

Capitaine de frégate (CF)

pour

capitaine de vaisseau.

Être né en 1952 ou après.

Avoir été promu CF avant le 1er janvier 2001.

Réunir quatre années de service à la mer (2) depuis la promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe.

Avoir exercé pendant un an des fonctions de commandement depuis la promotion au grade de CC (1).

Capitaine de corvette (CC)

pour

capitaine de frégate.

Avoir été promu CC en 1999 ou 2000.

Lieutenant de vaisseau (LV)

pour

capitaine de corvette.

Avoir été promu LV avant le 1er janvier 2001.

Réunir trois années de service à la mer (2) depuis la promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

(1) L' arrêté du 21 avril 1989 (BOC, p. 1911) et l' instruction 306 /DEF/DPMM/1/E du 31 mars 1994 (BOC, p. 1841) prise pour son application fixent la liste des fonctions assimilables à un commandement pour les officiers supérieurs de la marine.

(2) L' arrêté du 03 septembre 1976 (BOC, p. 2878) fixant l'assimilation au service à la mer des services dans l'aéronautique navale ou dans certaines unités à terre.

1.2 Officiers spécialisés de marine.

Capitaine de vaisseau

pour

contre-amiral.

Avoir été promu CV avant le 1er janvier 2002.

Être né en 1948 ou après.

Capitaine de frégate

pour

capitaine de vaisseau.

Avoir été promu CF avant le 1er janvier 2000.

Être né en 1952 ou après.

Capitaine de corvette

pour

capitaine de frégate.

Avoir été promu CC en 1999 ou 2000.

Lieutenant de vaisseau

pour

capitaine de corvette.

Avoir été promu LV avant le 1er janvier 2002.

1.3 Commissaires de la marine.

Commissaire général de 2^e classe (CRG 2)

pour

commissaire général de 1^re classe.

Avoir été promu CRG 2 avant le 1^er juillet 2002.

Être né en 1944 ou après.

Commissaire en chef de 1^re classe (CRC 1)

pour

commissaire général de 2^e classe.

Avoir été promu CRC 1 avant le 1^er janvier 2002.

Être né en 1946 ou après.

Commissaire en chef de 2^e classe (CRC 2)

pour

commissaire en chef de 1^re classe.

Avoir été promu CRC 2 avant le 1^er janvier 1999.

Commissaire principal (CRP)

pour

commissaire en chef de 2^e classe.

Avoir été promu CRP avant le 1^er janvier 2001.

Commissaire de 1^re classe (CR 1)

pour

commissaire principal.

Avoir été promu CR 1 avant le 1^er janvier 1999.

Réunir deux ans de service à la mer (ou assimilé) depuis la promotion au grade de commissaire de 3^e classe.

Commissaire de 2^e classe (CR 2)

pour

commissaire de 1^re classe.

Avoir été promu CR 2 avant le 1^er janvier 2003.

1.4 Corps technique et administratif de la marine.

Officier en chef de 1^re classe (OC 1)

pour

officier général de 2^e classe.

Avoir été promu OC 1 avant le 1^er juillet 2001.

Être né en 1946 ou après.

Officier en chef de 2^e classe (OC 2)

pour

officier en chef de 1^re classe.

Avoir été promu OC 2 avant le 1^er janvier 2000.

Être né en 1948 ou après.

Officier principal (OP)

pour

officier en chef de 2^e classe.

Avoir été promu OP avant le 1^er janvier 1999.

Officier de 1^re classe (O 1)

pour

officier principal.

Avoir été promu O 1 avant le 1^er janvier 1999.

1.5 Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Ingénieur en chef de 1^re classe (IC 1 ETTM)

pour

ingénieur général de 2^e classe.

Avoir été promu IC 1 ETTM avant le 1^er juillet 2000.

Être né en 1944 ou après.

Ingénieur en chef de 2^e classe (IC 2 ETTM)

pour

ingénieur en chef de 1^re classe.

Avoir été promu IC 1 ETTM avant le 1^er janvier 1999.

Être né en 1946 ou après.

Ingénieur principal (IPETTM)

pour

ingénieur en chef de 2^e classe.

Avoir été promu IPETTM avant le 1^er janvier 1998.

Ingénieur de 1^re classe (I 1 ETTM)

pour

ingénieur principal.

Avoir été promu I 1 ETTM avant le 1^er janvier 1998.

Ingénieur de 2^e classe (I 2 ETTM)

pour

ingénieur de 1^re classe.

Avoir été promu en 2000.

2 Officiers sous contrat.

2.1 Officiers de marine.

Capitaine de corvette

pour

capitaine de frégate.

Avoir été promu CC avant le 1^er janvier 2001.

Lieutenant de vaisseau

pour

capitaine de corvette.

Avoir été promu LV avant le 1^er janvier 2001.

Enseigne de vaisseau de 1^re classe

pour

lieutenant de vaisseau.

Avoir été promu EV 1 en 1998, 1999, 2000.

2.2 Officiers spécialisés de marine.

Capitaine de corvette

pour

capitaine de frégate.

Avoir été promu CC avant le 1^erjanvier 2001.

Lieutenant de vaisseau

pour

capitaine de corvette.

Avoir été promu LV avant le 1^erjanvier 2000.

Enseigne de vaisseau de 1^re classe

pour

lieutenant de vaisseau.

Avoir été promu EV 1 en 1998, 1999, 2000.

2.3 Commissaires de la marine.

Commissaire principal

pour

commissaire en chef de 2^e classe.

Avoir été promu CRP avant le 1^er janvier 2001.

Commissaire de 1^re classe

pour

commissaire principal.

Avoir été promu CR 1 avant le 1^er janvier 1999.

Réunir deux ans de service à la mer (ou assimilé) depuis la promotion au grade de commissaire de 3^e classe.

Commissaire de 2^e classe

pour

commissaire de 1^re classe.

Avoir été promu CR 2 avant le 1^er janvier 2003.

ANNEXE II. Répartition des créneaux d'avancement pour les différents corps et grade.

(officiers de marine, officiers spécialisés de la marine)

Classement par corps et grade.	Année de promotion dans le grade.
	1994 et avant.	1995.	1996.	1997.	1998.	1999.	2000.
	Créneau d'avancement.
CF OM.	HK	HK	K 8	K 7	K 6	K 5	K 4
CF OSM.	HK	K 9	K 8	K 7	K 6	K 5
CC OM et OSM.						K 5	K 4
LV OM.	HK	HK	K 8	K 7	K 6	K 5	K 4
LV OSM.	HK	K 9	K 8	K 7	K 6	K 5
CCC OM et OSM.	K	K	K	K	K	K	K
LVC OM.	K	K	K	K	K	K	K
LVC OSM.	K	K	K	K	K	K
EV 1 C OM et OSM.					K*	K	K
Nota. — K signifie que les officiers sous contrat conditionnent ; statutairement il n'existe pas de créneaux d'avancement. HK : avancement contingenté à 2 p. 100 du volume du tableau du grade correspondant. K* : avancement possible au choix ou systématique à six ans de grade.