Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « officiers »

CIRCULAIRE N° 142/DEF/DPMM/1/RA relative à la notation des officiers de la marine en 2004.

Abrogé le 09 février 2005 par : CIRCULAIRE N° 174/DEF/DPMM/1/RA relative à la notation des officiers de la marine en 2005. Du 27 janvier 2004
NOR D E F B 0 4 5 0 1 1 3 C

Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Circulaire N° 985/DEF/DCCM/PERS/MIL du 22 décembre 1992 relative à la notation des officiers relevant de la direction centrale du commissariat de la marine. Instruction N° 257/DEF/TM/A/PERS du 25 février 1998 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes. Instruction N° 60/DEF/DPMM/1/RA du 05 janvier 2004 relative à la notation des officiers de la marine. Circulaire N° 61/DEF/DPMM/1/RA du 05 janvier 2004 relative à la notation des officiers de la marine.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 304/DEF/DPMM/1/RA du 11 février 2003 relative à la notation des officiers de la marine en 2003. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 220.3.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 1109.

1. Les documents rappelés en références fixent, notamment, les règles applicables aux officiers de la marine en matière de notation et d'avancement. Les annexes I et II jointes à la présente circulaire ont pour objet de rappeler, avant le début des travaux 2004 relatifs à la notation annuelle, les règles concernant :
- les conditions d'ancienneté de grade, de services à la mer et de fonctions de commandement pour être promu au choix (inscriptions aux tableaux d'avancement) au titre de l'année 2005 (annexe I) ;
- la répartition des créneaux d'avancement pour les différents corps et grades (annexe II).
2. La chaîne de notation des officiers de chaque formation sera diffusée ultérieurement.
3. Le travail d'avancement relatif aux officiers généraux doit parvenir au bureau des officiers généraux du ministère de la défense avant le 1er juillet 2004.
4. La circulaire 304 /DEF/DPMM/1/RA du 11 février 2003 relative à la notation des officiers de la marine en 2003, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.

Annexes

ANNEXE I. Conditions d'ancienneté de grade, de services à la mer et de fonctions de commandement pour être proposé au choix en 2004 pour l'avancement au grade supérieur en 2005.

1 Officiers de carrière.

1.1 Officiers de marine.

Contre-amiral (CA)

pour

vice-amiral.

Avoir été promu CA avant le 1er juillet 2003.

Etre né en 1947 ou après.

Capitaine de vaisseau (CV)

pour

contre-amiral.

Etre né en 1949 ou après.

Avoir été promu CV avant le 1er janvier 2003.

Avoir exercé pendant deux ans des fonctions de commandement depuis la promotion au grade de CC (1).

Capitaine de frégate (CF)

pour

capitaine de vaisseau.

Etre né en 1953 ou après.

Avoir été promu CF avant le 1er janvier 2002.

Réunir quatre années de service à la mer (2) depuis la promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe.

Avoir exercé pendant un an des fonctions de commandement depuis la promotion au grade de CC (1).

Capitaine de corvette (CC)

pour

capitaine de frégate.

Avoir été promu CC en 2000 ou 2001.

Lieutenant de vaisseau (LV)

pour

capitaine de corvette.

Avoir été promu LV avant le 1er janvier 2002.

Réunir trois années de service à la mer (2) depuis la promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe.

(1) L' arrêté du 21 avril 1989 (BOC, p. 1911) et l' instruction 306 /DEF/DPMM/1/E du 31 mars 1984 (BOC, p. 1841) prise pour son application fixent la liste des fonctions assimilables à un commandement pour les officiers supérieurs de la marine.

(2) L' arrêté du 03 septembre 1976 (BOC, p. 2878) fixe l'assimilation au service à la mer des services dans l'aéronautique navale ou dans certaines unités à terre.

1.2 Officiers spécialisés de la marine.

Capitaine de vaisseau

pour

contre-amiral.

Avoir été promu CV avant le 1er janvier 2003.

Être né en 1949 ou après.

Capitaine de frégate

pour

capitaine de vaisseau.

Avoir été promu CF avant le 1er janvier 2001.

Être né en 1953 ou après.

Capitaine de corvette

pour

capitaine de frégate.

Avoir été promu CC en 2000 ou 2001.

Lieutenant de vaisseau

pour

capitaine de corvette.

Avoir été promu LV avant le 1er janvier 2001.

1.3 Commissaires de la marine.

Commissaire général de 2e classe (CRG 2)

pour

commissaire général de 1re classe.

Avoir été promu CRC 2 avant le 1er juillet 2003.

Être né en 1945 ou après.

Commissaire en chef de 1re classe (CRC 1)

pour

commissaire général de 2e classe.

Avoir été promu CRC 1 avant le 1er janvier 2003.

Être né en 1947 ou après.

Commissaire en chef de 2e classe (CRC 2)

pour

commissaire en chef de 1re classe.

Avoir été promu CRC 2 avant le 1er janvier 2003.

Commissaire principal (CRP)

pour

commissaire en chef de 2e classe.

Avoir été promu CRP avant le 1er janvier 2002.

Commissaire de 1re classe (CR 1)

pour

commissaire principal.

Avoir été promu CR 1 avant le 1er janvier 2000.

Réunir deux ans de service à la mer (ou assimilé) depuis la promotion au grade de commissaire de 3e classe.

Commissaire de 2e classe (CR 2)

pour

commissaire de 1re classe.

Avoir été promu CR 2 avant le 1er janvier 2004.

1.4 Corps technique et administratif de la marine.

Officier en chef de 1re classe (OC 1)

pour

officier général de 2e classe.

Avoir été promu OC 1 avant le 1er janvier 2002.

Être né en 1947 ou après.

Officier en chef de 2e classe (OC 2)

pour

officier en chef de 1re classe.

Avoir été promu OC 2 avant le 1er janvier 2001.

Être né en 1949 ou après.

Officier principal (OP)

pour

officier en chef de 2e classe.

Avoir été promu OP avant le 1er janvier 2000.

Officier de 1re classe (O 1)

pour

officier principal.

Avoir été promu O 1 avant le 1er janvier 2000.

1.5 Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Ingénieur en chef de 1re classe (IC 1 ETTM)

pour

ingénieur général de 2e classe.

Avoir été promu IC 1 ETTM avant le 1er janvier 2001.

Être né en 1945 ou après.

Ingénieur en chef de 2e classe (IC 2 ETTM)

pour

ingénieur en chef de 1re classe.

Avoir été promu IC 1 ETTM avant le 1er janvier 2000.

Être né en 1947 ou après.

Ingénieur principal (IPETTM)

pour

ingénieur en chef de 2e classe.

Avoir été promu IPETTM avant le 1er janvier 1999.

Ingénieur de 1re classe (I 1 ETTM)

pour

ingénieur principal.

Avoir été promu I 1 ETTM avant le 1er janvier 1999.

Ingénieur de 2e classe (I 2 ETTM)

pour

ingénieur de 1re classe.

Avoir été promu en 2001.

2 Officiers sous contrat.

2.1 Officiers de marine.

Capitaine de corvette

pour

capitaine de frégate.

Avoir été promu CC avant le 1er janvier 2002.

Lieutenant de vaisseau

pour

capitaine de corvette.

Avoir été promu LV avant le 1er janvier 2002.

Enseigne de vaisseau de 1re classe

pour

lieutenant de vaisseau.

Avoir été promu EV 1 en 1999, 2000, 2001.

2.2 Officiers spécialisés de la marine.

Capitaine de corvette

pour

capitaine de frégate.

Avoir été promu CC avant le 1er janvier 2002.

Lieutenant de vaisseau

pour

capitaine de corvette.

Avoir été promu LV avant le 1er janvier 2001.

Enseigne de vaisseau de 1re classe

pour

lieutenant de vaisseau.

Avoir été promu EV 1 en 1999, 2000, 2001.

2.3 Commissaires de la marine.

Commissaire principal

pour

commissaire en chef de 2e classe.

Avoir été promu CRP avant le 1er janvier 2002.

Commissaire de 1re classe

pour

commissaire principal.

Avoir été promu CR 1 avant le 1er janvier 2000.

Réunir deux ans de service à la mer (ou assimilé) depuis la promotion au grade de commissaire de 3e classe.

Commissaire de 2e classe

pour

commissaire de 1re classe.

Avoir été promu CR 2 avant le 1er janvier 2004.

ANNEXE II. Répartition des créneaux d'avancementpour les différents corps et grades(officiers de marine, officiers spécialisés de la marine).

Classement par corps et grade.	Année de promotion dans le grade.
	1995 et avant.	1996.	1997.	1998.	1999.	2000.	2001.
	Créneau d'avancement.
CF OM.	HK	HK	K 8	K 7	K 6	K 5	K 4
CF OSM.	HK	K 9	K 8	K 7	K 6	K 5
CC OM et OSM.						K 5	K 4
LV OM.	HK	HK	K 8	K 7	K 6	K 5	K 4
LV OSM.	HK	K 9	K 8	K 7	K 6	K 5
CCC OM et OSM.	K	K	K	K	K	K	K
LVC OM.	K	K	K	K	K	K	K
LVC OSM.	K	K	K	K	K	K
EV 1 C OM et OSM.					K*	K	K
Nota. K : signifie que les officiers sous contrat conditionnent; statutairement il n'existe pas de créneaux d'avancement. HK : avancement contingenté à 2 p. 100 du volume du tableau du grade correspondant. K* : avancement possible au choix ou systématique à six ans de grade.