Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau réserve

CIRCULAIRE N° 490139/DEF/DPMAT/RES/GI relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2003.

Abrogé le 26 janvier 2004 par : CIRCULAIRE N° 490199/DEF/PMAT/RSV/SEC relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2004. Du 17 janvier 2003
NOR D E F T 0 3 5 0 1 3 7 C

Référence(s) : Instruction N° 1024/DEF/PMAT/EG/B du 15 février 2002 relative à l'avancement des officiers de réserve de l'armée de terre.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 160004/DEF/PMAT/EG/B/OR du 17 janvier 2002 (BOC/PA, p. 787).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 211.2.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1375.

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre pour 2003.

1. Travail d'avancement.

Les conditions d'ancienneté de grade et d'âge requises des officiers de réserve susceptibles d'être compris dans le travail d'avancement de 2003 sont indiquées respectivement en annexes I et II.

2. Calendrier des travaux.

Les différents travaux d'avancement devront parvenir impérativement aux directions de personnel dont relèvent les intéressés (direction du personnel militaire de l'armée de terre/bureau réserve ou direction centrale du commissariat de l'armée de terre) avant les dates ci-après :

Propositions pour les grades de :	Dates.
Colonel.	12 mai 2003.
Lieutenant-colonel.	12 mai 2003.
Commandant.	26 mai 2003.
Capitaine.	26 mai 2003.
Lieutenant.	26 mai 2003.

3. Texte abrogé.

La circulaire n^o160004/DEF/PMAT/EG/B/OR du 17 janvier 2002 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2002, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.

Annexes

ANNEXE I. Travail d'avancement des officiers de réserve.

Ancienneté de grade minimale requise pour une proposition.

Armes, corps ou cadre.	Lieutenant-colonel pour colonel.	Commandant pour lieutenant-colonel.	Capitaine pour commandant.	Lieutenant pour capitaine.	Sous-lieutenant pour lieutenant.
Armes.	1^er décembre 2000.	1^er décembre 1999.	1^er septembre 1998.	1^er septembre 1999.	1^er décembre 2002.
Cadre spécial.	1^er décembre 1997.	1^er décembre 1998.	1^er août 1994.	Sans objet.	Sans objet.
Commissariat (commissaires).	1^er décembre 1996.	1^er octobre 1999.	1^er août 1997.	1^er août 2001.	1^er décembre 2002.
Corps technique et administratif.	1^er juillet 1994.	1^er décembre 1997.	1^er août 1997.	1^er août 1998.	1^er décembre 2002.

ANNEXE II. Travail d'avancement des officiers de réserve.

Age maximum fixé pour une proposition.

Armes, corps ou cadre.	Lieutenant-colonel pour colonel (nés en et postérieurement).	Commandant pour lieutenant-colonel (nés en et postérieurement).	Capitaine pour commandant (nés en et postérieurement).	Lieutenant pour capitaine (nés en et postérieurement).	Sous-lieutenant pour lieutenant (nés en et postérieurement).
Armes.	1943	1945	1947	1947	1947
Cadre spécial.	1939	1941	1943	Sans objet	Sans objet
Commissariat (commissaires).	1940	1942	1944	1944	1944
Corps technique et administratif.	1939	1941	1943	1943	1943