Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau réserve

CIRCULAIRE N° 490199/DEF/PMAT/RSV/SEC relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2004.

Abrogé le 07 février 2005 par : CIRCULAIRE N° 480340/DEF/PMAT/RSV/GI relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2005. Du 26 janvier 2004
NOR D E F T 0 4 5 0 1 0 8 C

Référence(s) : Instruction N° 1024/DEF/PMAT/EG/B du 15 février 2002 relative à l'avancement des officiers de réserve de l'armée de terre.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 490139/DEF/DPMAT/RES/GI du 17 janvier 2003 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2003. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 211.2.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 1087.

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre pour 2004.

1. Travail d'avancement.

Les conditions d'ancienneté de grade et d'âge requises des officiers de réserve susceptibles d'être compris dans le travail d'avancement de 2004 sont indiquées respectivement en annexe I et II.

2. Calendrier des travaux.

Les différents travaux d'avancement devront parvenir impérativement aux directions de personnel dont relèvent les intéressés (direction du personnel militaire de l'armée de terre/bureau réserve ou direction centrale du commissariat de l'armée de terre) avant les dates ci-après :

Propositions pour les grades de :	Dates.
Colonel.	14 mai 2004.
Lieutenant-colonel.	14 mai 2004.
Commandant.	28 mai 2004.
Capitaine.	28 mai 2004.
Lieutenant.	28 mai 2004.

3. Texte abrogé.

La circulaire 490139 /DEF/PMAT/RES/GI du 17 janvier 2003 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de réserve de l'armée de terre en 2003, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.

Annexes

ANNEXE I. Travail d'avancement des officiers de réserve.Ancienneté de grade minimale requise pour une proposition.

	Lieutenant-colonel pour colonel.	Commandant pour lieutenant-colonel.	Capitaine pour commandant.	Lieutenant pour capitaine.	Sous-lieutenant pour lieutenant.
Corps des officiers des armes.	1er octobre 2001.	1er août 2000.	1er août 1999.	1er septembre 2000.	1er décembre 2003.
Corps des officiers du cadre spécial.	1er décembre 1998.	1er octobre 1999.	1er août 1992.	Sans objet.	Sans objet.
Corps des commissaires de l'armée de terre.	1er décembre 1998.	1er août 2000.	1er août 1998.	1er août 2002.	1er décembre 2003.
Corps technique et administratif.	1er avril 1995.	1er décembre 1998.	1er août 1998.	1er août 1999.	1er décembre 2003.

ANNEXE II. Travail d'avancement des officiers de réserve.Age maximum fixé pour une proposition.

	Lieutenant-colonel pour colonel (nés en et postérieurement).	Commandant pour lieutenant-colonel (nés en et postérieurement).	Capitaine pour commandant (nés en et postérieurement).	Lieutenant pour capitaine (nés en et postérieurement).	Sous-lieutenant pour lieutenant (nés en et postérieurement).
Corps des officiers des armes.	1944	1946	1948	1948	1948
Corps des officiers du cadre spécial.	1940	1942	1944	Sans objet	Sans objet
Corps des commissaires de l'armée de terre.	1941	1943	1945	1945	1945
Corps technique et administratif.	1940	1942	1944	1944	1944