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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Du 07 mars 2002
 NOR D E F P 0 2 0 1 1 2 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 19 septembre 2002 complétant l'arrêté du 7 mars 2002 (BOC, p. 2461) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. , Arrêté du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 (BOC, p. 2461) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. , Arrêté du 06 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. , Arrêté du 01 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.1.3.

Référence de publication : JO du 8, p. 4350 ; BOC, 2002, p. 2461.

LE MINISTRE DE L\'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L\'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L\'ÉTAT ET LA SECRÉTAIRE D\'ÉTAT AU BUDGET,

Vu le décret 2002-325 du 7 mars 2002 (BOC, p. 2458) instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense, et notamment son article 3,

ARRÊTENT :

1.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d\'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret 2002-325 du 7 mars 2002 susvisé sont fixés dans l\'annexe au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2002.

Le ministre de l\'économie, des finances et de l\'industrie,

Laurent FABIUS.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l\'État,

Michel SAPIN.

La secrétaire d\'État au budget,

Florence PARLY.

Annexe

ANNEXE.