> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

CIRCULAIRE N° 607/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer et dans les organismes extérieurs au service des essences des armées.

Abrogé le 13 février 2004 par : CIRCULAIRE N° 953/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer et dans les organismes extérieurs au service des essences des armées. Du 31 janvier 2003
 NOR D E F E 0 3 5 0 1 6 1 C

Référence(s) : Instruction N° 2440/DEF/DCSEA/SDA/2/ PM/NOA/501 du 06 avril 2001 relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3493/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 17 avril 2002 relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer et dans les organismes extérieurs au service des essences des armées. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.5.4.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1473.

Conformément à l'article no 6 de l'instruction de référence, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités du circuit de notation des personnels militaires engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA), affectés outre-mer et dans des organismes extérieurs au service des essences des armées.

La circulaire 3493 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 17 avril 2002 relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer et dans les organismes extérieurs au service des essences des armées est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur central du service des essences des armées,

Michel SCHMITZ.

Annexes

ANNEXE I. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en métropole dans un organisme extérieur au service des essences des armées.

Fonctions ou affectations.

Fiche d'appréciations.

Bulletin individuel de notes.

1er noteur.

Noteur en dernier ressort.

1.  POSITION DE SERVICE DÉTACHÉ (TRAPIL).

Militaire du rang sous contrat.

 

Autorité d'emploi.

Adjoint au directeur du SNOI (*).

(*) SNOI : service national des oléoducs interalliés.

 

ANNEXE II. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés outre-mer.

Fonctions ou affectations.

Fiche d'appréciations.

Bulletin individuel de notes.

1er noteur.

Noteur en dernier ressort.

1.  DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN POLYNÉSIE-FRANÇAISE.

   

Papeete.

  

Militaire du rang sous contrat.

Chef de dépôt.

Chef du DLSEA/PF.

2.  DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.

   

Nouméa.

  

Militaire du rang sous contrat.

Chef de dépôt.

Chef du DLSEA/NC.

3.  DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES DANS L'OCÉAN INDIEN.

   

La Réunion.

  

Militaire du rang sous contrat.

Chef de dépôt.

Chef du DLSEA/OI.

Mayotte.

  

Militaire du rang sous contrat.

Chef de dépôt.

Chef du DLSEA/OI.

4.  DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES/FFDJ.

   

Djibouti.

  

Militaire du rang sous contrat.

Chef de dépôt.

Chef du DLSEA/FFDJ.

5.  DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN ANTILLES-GUYANE.

   

Fort-de-France (dépôt du Lamentin).

  

Militaire du rang sous contrat.

Chef de dépôt.

Chef du DLSEA/AG.

Cayenne.

  

Militaire du rang sous contrat.

Chef de dépôt.

Chef du DLSEA/AG.

6.  SÉNÉGAL.

   

Dakar.

  

Militaire du rang sous contrat.

Chef de dépôt.

Chef de la division logistique de l'état-major interarmées.

7.  GABON.

   

Libreville.

  

Militaire du rang sous contrat.

Chef de dépôt.

COMTROUP.