Préambule.

L\'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2) a pour but de former des officiers complets, capables d\'intégrer l\'ensemble des problématiques constitutives de l\'État, et plus particulièrement celles de la défense. Au service de la nation, ces officiers dont la finalité est opérationnelle ont vocation, en fonction de leur potentiel, à occuper les postes de haute conception et de direction jusqu\'aux fonctions militaires et civiles les plus élevées.

L\'EMS 2 s\'inscrit dans la continuité des enseignements académiques et opérationnels dispensés dans les écoles de formation initiale et à l\'école d\'état-major (EEM).

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d\'admission des officiers et le déroulement de la formation et sa sanction.

1. Présentation générale.

1.1. Organisation générale de l'enseignement.

1.1.1. Conformément aux dispositions prévues par les textes réglementaires de référence, la formation dispensée dans le cadre de l\'EMS2 comprend deux volets.

Le premier volet relève de la responsabilité du chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT). La formation délivrée au collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) sous l\'autorité du commandement des formations de l\'armée de terre (CoFAT) est constituée par l\'enseignement interarmes du cours supérieur d\'état-major (CSEM) et par les formations spécialisées délivrées dans le cadre de l\'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST). Le second volet relève de la responsabilité du chef d\'état-major des armées (CEMA). Il est constitué par l\'enseignement interarmées du collège interarmées de défense (CID).

1.1.2. La direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) et la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT) définissent pour chacun des officiers de leur périmètre la formation à suivre en fonction des parcours professionnels envisagés. Ces formations comprennent tout ou partie des formations décrites au point 1.1.1. L\'entrée en formation pourra être retardée d\'un an au maximum.

1.1.3. Certains officiers désignés par la DPMAT, en concertation avec le CESAT, peuvent effectuer tout ou partie de leur formation dans une école étrangère dont le niveau ou le programme ont été jugés équivalents (annexe I).

1.2. Sélection des officiers.

(Remplacé : Instruction du 16/04/2008.)

L\'admission à l\'EMS 2 au titre de l\'armée de terre s\'effectue par le concours du CID. Elle est prononcée par le CEMAT en fonction de la liste de mérite établie par un jury pour répondre aux besoins exprimés par la DPMAT, et par la DCCAT pour les commissaires de l\'armée de terre par circulaire annuelle.

Cette admission donne accès à la scolarité du CSEM [ou du centre d\'enseignement supérieur du commissariat de l\'armée de terre (CESCAT) pour les commissaires] puis à celle du CID. Cependant, en fonction des besoins de gestion, certains officiers peuvent être dispensés de tout ou partie du CSEM ou du CESCAT.

1.3. Sanctions des études.

1.3.1. (Modifié : Instruction du 16/04/2008.) La scolarité du CSEM est sanctionnée par l\'attribution du brevet technique d\'études militaires supérieures (BTEMS) à compter du 1^er août suivant la fin de la scolarité

La scolarité suivie par les commissaires de l\'armée de terre au centre d\'enseignement supérieur du commissariat de l\'armée de terre (CESCAT) est sanctionnée par l\'attribution du brevet technique d\'études administratives militaires supérieures (BTEAMS) à compter du 1^er novembre suivant la fin de la scolarité.

L\'attribution de ces brevets est prononcée par le ministre de la défense (CEMAT) sur proposition du général CoFAT pour le BTEMS et du directeur central du commissariat de l\'armée de terre pour le BTEAMS.

Les formations spécialisées délivrées dans le cadre de l\'EMSST ne sont sanctionnées que par l\'attribution du diplôme de l\'établissement d\'enseignement concerné, à l\'exclusion de tout diplôme de l\'EMS 2.

1.3.2. La scolarité du CID est sanctionnée par l\'attribution du brevet d\'études militaires supérieures (BEMS) par le ministre de la défense (CEMA) sur proposition du directeur du CID.

1.3.3. Les officiers ayant effectué tout ou partie de leur scolarité dans une école étrangère se voient attribuer les brevets dans les conditions définies en annexe I.

1.3.4. Les officiers n\'ayant pu terminer l\'intégralité de leur formation, pour raison grave ou échec, verront leurs cas soumis à la décision du ministre de la défense (CEMAT) sur proposition du général CoFAT, ou du directeur central du commissariat de l\'armée de terre, ou du directeur du CID pour exclusion ou réorientation.

1.3.5. La détention d\'un de ces brevets de l\'EMS 2 ouvre droit à l\'attribution de la prime de qualification instaurée par le décret de 3^e référence. Les officiers qui, pour des raisons impérieuses de gestion, entreraient en formation et obtiendraient donc leur brevet de façon décalée par rapport aux autres lauréats du même millésime de concours du CID se verront attribuer le brevet correspondant à leur formation à la même date que les officiers reçus au même concours.

2. Candidatures.

2.1. Conditions de candidature à la préparation au concours d'admission.

L\'année A de référence est l\'année du concours d\'accès au CID.

Tout candidat à la préparation au concours d\'admission à l\'EMS 2 doit réunir les conditions suivantes :

2.1.1. Être inscrit à l\'une des deux sessions du diplôme d\'état-major (DEM) précédant les épreuves du concours de l\'année A.

2.1.2. Remplir les conditions de candidature aux épreuves du concours d\'admission du point 2.3. à l\'exception du point 2.3.3.

2.1.3. Ne pas avoir renoncé à la préparation.

2.2. Inscription.

L'inscription à la préparation au concours d'admission est effectuée par le CoFAT, en liaison avec la DPMAT et la DCCAT.

2.3. Conditions de candidature aux épreuves du concours de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

2.3.1. Être officier de carrière de l\'armée de terre.

2.3.2. Se trouver en position d\'activité et en situation de présence du début de la préparation à la date de la fin des épreuves d\'admission.

2.3.3. Être titulaire du DEM de l\'année A pour les candidats en première présentation aux épreuves du concours, de l\'année A-1 pour les candidats en seconde préparation.

2.3.4. N\'être ni candidat au diplôme technique, ni titulaire d\'un tel diplôme, et ne pas être engagé dans une scolarité correspondante.

2.3.5. Être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

2.3.6. Avoir réalisé le test annuel de contrôle obligatoire de la valeur et de l\'aptitude physique individuelle (COVAPI), durant l\'année A-1.

2.3.7. Ne pas s\'être déjà présenté deux fois au concours d\'admission à l\'EMS 2.

Une candidature est décomptée :

• quand le candidat a commencé la première épreuve du concours d\'admission ; 

• si sa demande de retrait de candidature, adressée après le 1^er juin de l\'année A, a été rejetée (point 2.5.4.) ; 

• si n\'ayant pas fait une telle demande, il ne s\'est pas présenté à l\'une des épreuves.

2.3.8. Être affecté en France métropolitaine ou dans un autre État membre de l\'Union européenne (UE), durant la préparation au concours.

2.3.9. (Remplacé : Instruction du 16/04/2008.) S\'engager à rester en position d\'activité ou en détachement d\'office pendant une durée de quatre ans à compter de la date de l\'obtention du titre validant la formation. Le modèle de déclaration de reconnaissance de lien au service est présenté en annexe II.

2.3.10. Détenir un certificat militaire de langue d\'anglais complet du deuxième degré (CML 2) (écrit et parlé), ou titres équivalents, tels que précisés dans la circulaire annuelle relative à l\'organisation du concours du CID, diffusée sous timbre CoFAT.

2.3.11. Être habilité « secret défense ».

2.3.12. Être âgé de moins de quarante et un ans au 1^er janvier de l\'année A.

2.3.13. Mesures transitoires.

En dérogation des dispositions précédentes (notamment les points 2.1.1. et 2.3.3.) :

• les officiers titulaires du DEM de l\'année 2006 ont la possibilité de se présenter aux concours du CID organisés en 2007 (première candidature) et en 2008 (deuxième candidature) ;
• les officiers qui ont échoué, en première candidature, au concours du CSEM organisé en 2006 et qui sont titulaires du DEM de l\'année 2005 ont la possibilité de se présenter au concours du CID organisé en 2007 ;
• les officiers qui ont échoué en première candidature aux concours du brevet technique organisés en 2006 ont la possibilité de se présenter aux concours du CID organisés en 2007 (première présentation) et en 2008 (deuxième présentation). Pour le concours organisé en 2007, ces officiers seront inscrits à la préparation des épreuves par le CoFAT en liaison avec la DPMAT et la DCCAT ;
• les commissaires qui ont échoué au concours d\'admission au centre d\'enseignement supérieur du commissariat de l\'armée de terre, organisé en 2006, ont la possibilité de se présenter aux concours du CID organisé en 2007 (première candidature) et en 2008 (deuxième candidature). Pour le concours organisé en 2007, ces officiers seront inscrits à la préparation au concours d\'admission. 

2.4. Dérogations.

2.4.1. Dérogations aux conditions de candidature à l\'inscription à la préparation et au concours de l\'EMS 2.

Des dérogations individuelles à l\'une des conditions de candidature des points 2.3.3., 2.3.4., 2.3.5., 2.3.6., 2.3.8. pourront être accordées à titre exceptionnel, par le directeur du personnel militaire de l\'armée de terre ou par le directeur central du commissariat de l\'armée de terre.

2.4.2. Les demandes de dérogation seront mentionnées lors de l\'inscription. Il appartient à l\'intéressé de joindre les pièces justificatives qu\'il estime nécessaires.

2.5. Inscription aux épreuves du concours.

Nota.

L'année A est l'année du concours d'accès au CID.

2.5.1. Modalités d'inscription.

2.5.1.1. (Modifié : Instruction du 16/04/2008.) L\'officier, orienté vers l\'EMS 2, s\'inscrira au concours d\'admission au CID auprès de la DPMAT, ou de la DCCAT, lors de l\'entretien d\'étude de carrière effectué à l\'EEM.

À cette occasion, il doit remplir la fiche « étude de carrière » telle qu\'elle est présentée en annexe IV.

2.5.1.2. Lors de cette inscription l\'officier certifie sur l\'honneur qu\'il remplit les conditions énoncées au point 2.3 à l\'exception du point 2.3.3. Il doit cependant aussi détenir un exemplaire des photocopies des documents suivants, insérés dans le dossier de l\'intéressé détenu par le corps :

• un certificat médical (imprimé n° 620-4*/1) faisant apparaître l\'aptitude à faire campagne en tous lieux et sans restriction ; 

• selon le cas, une copie du (ou des) diplôme(s) de langue(s) demandé(s) au point 2.3.10. ; 

• une copie de l\'attestation d\'habitation au «secret défense» en cours de validité ou copie du bordereau d\'envoi de la demande ; 

À l\'issue de cet entretien, tout officier s\'inscrivant aux épreuves du concours d\'admission au CID signera une déclaration de reconnaissance de lien au service (annexe II) présentée par la DPMAT ou par la DCCAT.

2.5.2. Autorisation à concourir.

(Remplacé : Instruction du 16/04/2008.)

Après décision concernant les demandes de dérogation, la liste des candidats autorisés à concourir est diffusée par la DPMAT/bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCM), ou par la DCCAT, pour le 1^er juin de l\'année A. Cette liste prend en compte les candidats ayant échoué en première candidature durant l\'année A-1 et qui souhaitent s\'inscrire pour une deuxième candidature.

2.5.3. Inscriptions conditionnelles.

Les candidats qui ne satisfont pas, au moment de l\'inscription, aux conditions du point 2.3.10., peuvent être inscrits de façon conditionnelle.

Ces candidats devront justifier, avant le 1er juin de l\'année A, de l\'obtention des certificats militaires de langues ou titres équivalents, tels que précisés dans la circulaire annuelle relative à l\'organisation du concours du CID, diffusée sous timbre CoFAT.

En cas de non obtention de ces certificats, les candidats ne seront pas autorisés à concourir. Leur candidature ne sera pas décomptée. Ils pourront à nouveau faire acte de candidature, par message, avant le 1^er octobre de la même année. Ils ne pourront alors cependant bénéficier de la préparation à titre gratuit.

2.5.4. Retrait de candidature.

Le candidat aux épreuves du concours d\'admission au CID pourra se désister avant le 1^er juin de l\'année A, sans décompte de candidature par message adressé à la DPMAT/bureau de gestion (BG) copie DPMAT/BCM ou à la DCCAT.

Après la parution de la liste des officiers autorisés à concourir, tout désistement entraînera un décompte de la candidature, sauf raison grave ayant fait l\'objet d\'une demande motivée manuscrite, adressée par la voie hiérarchique à la DPMAT, ou à la DCCAT, pour décision.

2.5.5. Réinscriptions.

(Modifié : Instruction du 16/04/2008.)

Les officiers, en première candidature, ayant échoué aux épreuves écrites ou orales du concours de l\'année en cours, peuvent s\'inscrire pour le concours de l\'année suivante dans un délai de quinze jours suivant la diffusion de la liste d\'admissibilité et d\'admission, par message adressé pour action à DPMAT/BG, copie à DPMAT/BCM, ou à la DCCAT.

2.6. Admissions directes à des formations relevant de la responsabilité du chef d'état-major de l'armée de terre.

Des officiers de gendarmerie, des praticiens des armées ou ingénieurs des services communs, des officiers ingénieurs de la direction générale pour l\'armement (DGA) peuvent être admis à des formations relevant de la responsabilité du CEMAT par la voie de la commission, définie à l\'article 6 de l\'arrêté de référence.

Ils doivent, au 1^er janvier de l\'année d\'entrée en formation :

• être du grade de lieutenant-colonel, commandant ou capitaine au tableau d\'avancement (ou d\'un grade correspondant) ;

• être âgés de plus de trente deux ans et de moins de quarante et un ans ; 

• être titulaires du DEM, sauf dérogation exceptionnelle du CEMAT ; 

• satisfaire à la condition du point 2.3.11. de la présente instruction.

Les propositions d\'admission de ces officiers sont adressées par leur direction à l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT), bureau planification des ressources humaines (BPRH), pour le 1^er juillet de l\'année A-1.

Les candidats devront être choisis parmi les plus aptes à suivre le cours.

Sur proposition de leur gouvernement, les officiers des armées étrangères retenus par le ministre de la défense, peuvent également être admis.

3. Préparation au concours.

3.1. Généralités.

(Modifié : Instruction du 16/04/2008.)

Les cours de préparation aux épreuves écrites commencent à partir de septembre de l\'année A-1.

La préparation du concours est d\'abord l\'affaire personnelle du candidat. Ce dernier ne doit donc faire acte de candidature que s\'il a une réelle volonté de mener sérieusement cette préparation en parallèle de son activité professionnelle. Sauf désistement de la part de l\'officier, il est inscrit d\'office pour sa première préparation au concours.

La préparation des épreuves écrites est effectuée par un organisme agréé par le CoFAT. Cette préparation est prise en charge financièrement par le CoFAT uniquement pour la première préparation.

L\'inscription à la préparation au concours est assurée par le CoFAT en liaison avec la DPMAT et la DCCAT. Le suivi de la préparation des épreuves écrites est assuré par l\'EEM en liaison avec la DPMAT et la DCCAT. Tout officier n\'ayant rendu aucun devoir à l\'organisme agréé au 1^er décembre de l\'année A-1, sera radié de la préparation, sauf cas particulier étudié par le général commandant l\'EEM sur proposition du chef de corps de l\'intéressé.

Le désistement aux cours de préparation aux épreuves écrites peut être demandé de droit à tout moment par chaque candidat bénéficiaire sous la forme d\'une demande manuscrite adressée au CoFAT pour action, à la DPMAT ou à la DCCAT en copie, et au commandant de la formation d\'administration en copie à titre de compte-rendu. Le désistement est définitif.

Chaque candidat se prépare à son initiative pour l\'épreuve orale pour laquelle aucune préparation n\'est organisée.

3.2. Inscription aux cours de préparation.

La liste des officiers inscrits en préparation est diffusée par la DPMAT/BCM, et par la DCCAT, pour le 1^er juin de l\'année A-1.

3.3. Mise à jour de la liste d'inscription.

La DPMAT et la DCCAT assurent, en liaison avec le CoFAT le suivi des affectations des officiers inscrits à la préparation.

3.4. Domaines d'études.

Les domaines d\'études sur lesquels les candidats peuvent être interrogés sont arrêtés et diffusés dans la circulaire annuelle, sous la responsabilité du CoFAT.

4. Concours.

Le concours d'admission comprend :

• deux épreuves écrites d'admissibilité ; 

• une épreuve orale d'admission.

4.1. Épreuves d'admissibilité.

Elles consistent en une épreuve de culture générale et une épreuve de synthèse de dossiers.

4.1.1. Épreuve de culture générale (durée 4 heures).

4.1.1.1. But.

Apprécier :

• les qualités de compréhension et d'analyse d'un thème ; 

• les qualités de synthèse et d'expression d'une pensée propre ; 

• la force de conviction et l'objectivité du candidat ; 

• le niveau de culture du candidat et son intelligence du monde.

4.1.1.2. Nature de l'épreuve.

(Remplacé : Instruction du 16/04/2008.) 

Rédiger un exposé sans l\'aide d\'une documentation autre que celle éventuellement jointe au sujet.

Les sujets sont choisis dans les domaines qui concernent la défense, comprise dans son sens le plus large, les grands problèmes d\'intérêt militaire ou général, ou des sujets de société portant sur les domaines d\'études définis dans l\'annexe II de la circulaire.

Les dispositions de ce point s\'appliquent pour le concours organisé en 2009. Pour le concours organisé en 2008, les dispositions précédentes restent applicables.

4.1.2. Épreuve de synthèse (durée 5 heures).

4.1.2.1. But.

Apprécier : 

• les qualités de compréhension et d'analyse d'un dossier complexe ; 

• les qualités de synthèse et d'expression ; 

• l'objectivité, la neutralité et la réserve du candidat ; 

• la prise de recul du candidat.

4.1.2.2. Nature de l'épreuve.

(Remplacé : Instruction du 16/04/2008.) 

Rédiger une note de synthèse (600 mots, tolérance +/- 10 p.100) complétée d\'un avis personnel (150 mots, tolérance +/- 10 p.100) en réponse à une question posée.

Le dossier traite d\'un problème à caractère général couvert par les domaines d\'études mentionnés au point 3.4. Il est éventuellement précédé d\'un préambule définissant l\'autorité destinataire de la synthèse. Il sera composé de plusieurs pièces d\'un volume maximal de 100 pages dont certaines peuvent comprendre des données numériques sous forme de tableaux et d\'autres pouvant être en langue anglaise.

Les dispositions de ce point s\'appliquent pour le concours organisé en 2009. Pour le concours organisé en 2008, les dispositions précédentes restent applicables.

4.1.3. Déroulement des épreuves d'admissibilité.

4.1.3.1. Les épreuves écrites sont organisées par le bureau concours du CoFAT dans un centre d\'examen de la région parisienne.

4.1.3.2. Les épreuves écrites se déroulent sur deux jours selon un calendrier précisé dans la circulaire annuelle.

4.2. Épreuve d'admission.

4.2.1. But.

L\'épreuve d\'admission consiste en un entretien avec un jury. Cette épreuve a pour but de juger les candidats selon deux critères majeurs : 

1. L\'homme et son intelligence du monde.

2. L\'officier et sa culture militaire.

Les qualités foncières d\'orateur et de débatteur des candidats seront également évaluées selon les critères suivants : 

• facultés de réflexion, de raisonnement et d\'expression orale ; 

• capacité à construire et à soutenir une thèse, tout en affrontant la contradiction ; 

• réactivité, stabilité émotionnelle et force de conviction ; 

• capacité à soutenir une conversation en anglais courant.

4.2.2. Domaines d'études.

Le sujet de culture générale porte sur le domaine couvert par les domaines d'études indiqués dans la circulaire annuelle.

Les thèmes de culture militaire s'articulent de : 

• l'art de la guerre ; 

• la guerre et l'homme ; 

• la guerre et les sociétés ; 

• la guerre et les sciences.

Ces thèmes sont détaillés dans la circulaire annuelle.

La question de culture militaire portera plus particulièrement sur des oeuvres de culture militaire mentionnées dans la circulaire annuelle . Cette liste de lecture a pour objet d'amorcer une conversation éclairée avec le jury en visant d'emblée un domaine connu du candidat.

4.2.3. Interrogation en langue anglaise.

Au cours de l\'entretien, le candidat est testé et noté sur ses capacités à s\'exprimer, en anglais courant, sur un sujet d\'ordre général, civil ou militaire.

Le niveau contrôlé correspond au CML 2.

4.2.4. Déroulement de l'épreuve orale d'admission.

La durée totale de l'épreuve est fixée à 50 minutes, précédées par 20 minutes de préparation : 

4.2.4.1. Préparation : 

• présentation du candidat ; 

• tirage au sort de deux sujets de culture générale, sous forme de question ; 

• choix d'un des deux sujets par le candidat ; 

• préparation de l'exposé.

4.2.4.2. Épreuve : 

• exposé du candidat d'une dizaine de minutes sur le sujet de culture générale choisi ; 

• interrogation, sous forme de conversation dirigée (20 minutes) ; 

• environ cinq minutes d'exposé, sans préparation particulière, en réponse à une question de culture militaire posée par le jury ; 

• poursuite de l'interrogation de culture militaire jusqu'à la fin de l'entretien ; 

• durant l'entretien, conversation en langue anglaise, pendant environ 5 minutes, sur un des sujets abordés.

4.3. Notation et coefficients.

4.3.1. Notation.

Chaque épreuve écrite ou orale est notée de 0 à 20.

À l\'épreuve orale, une note particulière est réservée à l\'interrogation en langue anglaise. Elle correspond à 15 p.100 de la note globale de l\'épreuve d\'entretien (3 points sur 20).

4.3.2. Coefficients.

Les notes obtenues sont multipliées par les coefficients suivants : 

4.3.2.1. Épreuves écrites : 

Total pour les épreuves écrites :	20
Épreuve de synthèse	10
Épreuve de culture	10

 

4.3.2.2. Épreuve orale : 20

Total général du concours : 20 + 20 = 40 

4.3.3. Notes éliminatoires.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 dans l'une quelconque des épreuves, sont éliminés.

4.4. Dates des épreuves et tenue.

4.4.1. Les dates et les horaires des épreuves écrites, ainsi que la date de début de la session de l\'épreuve orale sont fixés par la circulaire annuelle du concours.

4.4.2. L\'épreuve orale a lieu en région parisienne. La date de début de l\'épreuve est diffusée en même temps que la liste d\'admissibilité, ainsi que la lettre de l\'alphabet tirée au sort marquant le début de la liste d\'appel pour l\'épreuve orale.

4.4.3. Les officiers admissibles sont convoqués nominativement sous timbre du CoFAT/bureau concours.

4.4.4. (Remplacé : Instruction du 16/04/2008.) La tenue T 22 (code interarmées D) est portée pour l\'épreuve orale.

5. Jury du concours.

5.1. Composition du jury.

5.1.1. Dispositions générales.

(Modifié : Instruction du 16/04/2008.)

Le jury du concours est composé comme suit : 

• un officier général de l\'armée de terre, président du jury du concours ; 

• un officier général de l\'armée de terre suppléant ; 

• un officier supérieur de l\'armée de terre du grade de colonel, vice-président ; 

• un officier supérieur de l\'armée de terre du grade de colonel, suppléant.

  Épreuves écrites :

• des officiers supérieurs de l\'armée de terre et des personnels extérieurs (officiers supérieurs d\'une autre force armée ou personnalités civiles) correcteurs pour chacune des épreuves écrites, et leurs suppléants ;

• des officiers supérieurs de l\'armée de terre ou personnalités du monde civil suppléants pour chacune des épreuves écrites.

Épreuve orale : 

Le jury d\'admission est subdivisé en sous-commissions au nombre de quatre maximum, dont une commission dédiée au déroulement de l\'épreuve orale des commissaires candidats, présidée par un commissaire général.

Les sous-commissions chargées de l\'épreuve orale des officiers non commissaires seront composées de : 

• le président du jury, le vice-président et un colonel désigné par le président du jury, ou leur suppléant, président chacun d\'une sous-commission ; 

• deux examinateurs militaires de l\'armée de terre, dont l\'un répond aux conditions de langue anglaise du point 5.1.2. ou leurs suppléants ;

• deux examinateurs extérieurs civils ou militaires d\'une autre force armée ou leurs suppléants.

La sous-commission chargée de l\'épreuve orale des commissaires sera composée de : 

• un commissaire général de l\'armée de terre, président de la sous-commission, ou son suppléant ; 

• deux examinateurs militaires de l\'armée de terre, dont un commissaire colonel ou leurs suppléants.

  Au moins un de ces officiers doit répondre aux conditions de langue anglaise du point 5.1.2. ; 

• deux examinateurs extérieurs civils ou militaires d\'une autre force armée ou leurs suppléants.

Le jury dispose d\'un secrétariat, désigné par le CoFAT/bureau concours.

5.1.2. Dispositions particulières.

Les examinateurs militaires membres du jury de l\'épreuve orale sont du grade de colonel ou de capitaine de vaisseau et brevetés de l\'EMS 2. Ils sont choisis en fonction de leurs qualités personnelles, de leur expérience sur les théâtres extérieurs et de leur connaissance en langue anglaise. L\'un d\'entre eux au moins doit être titulaire du CML 3 complet de langue anglaise (PLS 4444), sinon du CMLP 3 (PLS 3344), à défaut du CML2 complet (PLS 3333), sous réserve d\'une dérogation accordée par le CoFAT.

Les membres civils du jury de l\'épreuve orale doivent, si possible, avoir suivi l\'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN).

Les officiers correcteurs des épreuves écrites sont au moins du grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate et brevetés de l\'EMS 2.

5.2. Désignation du jury. Membres suppléants.

5.2.1. Désignation du président du jury et de son suppléant.

La désignation du président du jury et de son suppléant relève d'une décision du CEMAT.

5.2.2. Désignation des membres du jury : 

Le CoFAT propose la liste du jury à la décision du CEMAT. Cette liste est établie en coordination avec la DPMAT pour les membres militaires de l'armée de terre et avec le directeur de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) pour les membres du jury extérieurs à l'armée de terre.

Une circulaire annuelle, sous timbre CoFAT, précise à cet effet, les modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du concours ainsi que les qualifications particulières, le cas échéant, que les membres du jury doivent détenir.

Les membres suppléants participent aux réunions préparatoires à la mise en oeuvre du concours selon les directives du président du jury. Ils doivent être en mesure de remplacer à tout moment un membre défaillant.

5.3. Élaboration des sujets.

(Remplacé : Instruction du 16/04/2008.)

L\'élaboration des sujets de concours (épreuves écrites et épreuve orale) est à la charge du jury, qui est réuni au bureau concours du CoFAT, à cet effet, sur l\'initiative du président.

Le président du jury présente au DEMS les sujets des épreuves écrites proposés par l\'armée de terre. Le DEMS choisit un des sujets proposés par les forces armées ou la gendarmerie et le communique à chaque président de jury.

Les dispositions de ce point s\'appliquent pour le concours organisé en 2009. Pour le concours organisé en 2008, les dispositions précédentes restent applicables.

5.4. Correction des copies.

(Modifié : Instruction du 16/04/2008.)

À l\'issue des épreuves écrites, toutes les copies de chaque candidat sont revêtues par les soins du secrétariat du jury d\'un numéro d\'identification, reproduit sur les feuilles de composition et sur les en-têtes.

Les copies, sans leur en-tête, revêtues des numéros d\'identification, à l\'exclusion de toute indication de nom, grade, affectation ou arme, sont remises aux membres du jury qui procèdent à la correction.

Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction.

Chaque correcteur note successivement toutes les copies. Aucune observation, ne doit figurer sur la copie, à l\'exception de la note attribuée par le correcteur.

La correspondance entre les noms et les numéros est conservée sous scellés par le secrétariat du jury jusqu\'à ce que le général CoFAT ait arrêté, sur numéros, la liste d\'admissibilité.

À compter du concours organisé en 2009, toute copie comportant, en dehors de l\'en-tête détachable, une signature, un nom ou un autre moyen permettant d\'identifier son auteur sera considérée comme nulle et notée zéro sans être corrigée. Pour le concours organisé en 2008, les dispositions précédentes  concernant les copies (en-dehors de l\'en-tête détachable) portant une marque permettant d\'identifier leur auteur restent applicables.

5.5. Établissement de la liste d'admissibilité.

(Modifié : Instruction du 16/04/2008.)

Le travail de correction terminé, le président du jury, présente au général CoFAT : 

• une liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite, compte tenu des coefficients en vigueur et des notes éliminatoires, et faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier ; 

• la barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admissibles.

Lorsque le nombre de candidats admis à présenter l\'épreuve orale a été définitivement arrêté par le général CoFAT, le secrétariat du jury procède à l\'identification des candidats.

La liste des officiers déclarés admissibles est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique. Les notes obtenues aux épreuves écrites et les classements des candidats ne sont pas communiqués au jury de l\'épreuve orale.

Les candidats qui ne figurent pas sur la liste des officiers admissibles reçoivent au plus tôt communication de leurs notes sous pli personnel.

5.6. Établissement de la liste d'admission.

(Modifié : Instruction du 16/04/2008.)

Le jury du concours établit la liste d\'admission, en classant les candidats par ordre de mérite, en fonction du total des points qu\'ils ont obtenus aux épreuves écrites à l\'oral.

Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l\'épreuve orale, puis si nécessaire, à l\'épreuve de culture générale et en dernier ressort à l\'épreuve de synthèse de dossiers.

La liste anonyme de classement est alors soumise au général CEMAT pour décision, avec l\'avis du président du jury sur la barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admis.

Lorsque le CEMAT a arrêté le nombre de candidats admis à l\'EMS 2, le secrétariat du jury procède à l\'identification des candidats. La liste d\'admission est alors publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

Il n\'est pas établi de liste complémentaire.

Les admissibles non admis ne conservent pas le bénéfice de l\'admissibilité pour le concours suivant.

Tous les candidats reçoivent, sous pli personnel, communication des notes qu\'ils ont obtenues dans les différentes épreuves.

Dès la parution des résultats de l\'admission, les officiers, admissibles mais non-admis, doivent impérativement exprimer l\'un des trois choix suivants : 

• soit présenter une seconde fois le concours d\'admission au CID ; 

• soit renoncer à une seconde candidature ; 

• soit demander à suivre une formation du diplôme technique, selon les modalités du point 5.7.

Le choix des candidats est exprimé sous forme d\'un message, adressé dans les quinze jours suivant la diffusion des listes d\'admissibilité ou d\'admission, à la DPMAT, et au CESAT/enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) dans le cas du choix d\'une formation du diplôme technique. Il ne peut être révoqué.

5.7. Admissions sur commission au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.

(Modifié : Instruction du 16/04/2008.)

Tout candidat n\'ayant pas été admis suite aux épreuves du concours d\'admission au CID peut demander à être admis sur titre en formation du diplôme technique (DT) selon les conditions définies dans l\'instruction afférente.

Cette demande est étudiée  par une commission comprenant :

• le général sous-directeur gestion de la DPMAT, président, ou son représentant ;
• un officier représentant du CESAT ;
• un officier représentant la direction du personnel du candidat ;
• un officier représentant l\'inspection de l\'armée de terre (IAT) ;
• un représentant de la DPMAT, rapporteur.

La commission d\'admission se réunit après la diffusion de la liste des officiers non admis et étudie le dossier de chacun d\'entre eux. Elle propose à la décision du général DPMAT la liste des officiers admis sur titre à suivre une formation du DT.

Les officiers volontaires font acte de candidature, par message adressé pour action à la DPMAT/BG, copie DPMAT/BCM et au CESAT, dans les quinze jours suivant la diffusion de la liste d\'admission.

6. Les formations.

6.1. Orientation des lauréats.

(Remplacé : Instruction du 16/04/2008.)

Les formations que chaque officier admis à l\'EMS 2 par décision du CEMAT devra suivre sont arrêtées par le général directeur du personnel militaire de l\'armée terre (DPMAT), selon les propositions d\'une commission d\'orientation de scolarité qu\'il préside, composée d\'officiers représentant l\'IAT, le CoFAT, le CESAT,  l\'EMAT/BPRH et la DPMAT.

6.2. Formations spécialisées.

6.2.1. La DPMAT fixe les besoins par filière et métier en liaison avec l\'EMAT, sous la forme d\'une planification quinquennale éventuellement réajustée annuellement.

En fonction de la filière dans laquelle le candidat a été admis, le CESAT procède éventuellement à sa préparation spécifique en vue de sa mise en formation dans un établissement ou un organisme d\'enseignement, à l\'issue de la formation au CID. Cette préparation, obligatoire pour les officiers concernés, se déroule sous la forme d\'un cours par correspondance et de périodes d\'enseignement dirigé.

6.2.2. Contrat de formation spécialisée.

À l\'issue des entretiens de chaque lauréat avec la DPMAT et le CESAT, un contrat de formation est fixé à chaque officier admis au concours du CID, orienté vers une formation spécialisée, par le général commandant le CESAT. Il fixe les objectifs à atteindre par le stagiaire au cours de sa formation.

Une copie en sera systématiquement adressée à la DPMAT.

Le suivi de l\'exécution des contrats est placé sous la responsabilité du CESAT.

Les contrats de formation ont une durée adaptée en fonction de la nature des formations à suivre.

La réussite au contrat de formation conditionne le déroulement du parcours professionnel envisagé.

6.3. Administration des officiers pendant leur scolarité.

6.3.1. (Remplacé : Instruction du 16/04/2008.) Durant le volet de leur scolarité qui relève de la responsabilité du CEMAT, les officiers admis à l\'EMS 2 sont affectés au CESAT, au choix du stagiaire  avec changement de résidence ou sans changement de résidence avec indemnités de stage, et à compter du 1^er juillet ou du 1^er août en fonction des impératifs de formation.

6.3.2. Durant le volet relevant de la responsabilité du CEMA, les officiers stagiaires sont affectés et administrés par le CID à compter du 1er septembre de l\'année d\'entrée au CID, y compris ceux qui suivent une scolarité du BEMS à l\'étranger.

7. Divers.

7.1. Circulaires annuelles.

Une circulaire annuelle relative à l\'admission au CID paraît chaque année au Bulletin officiel des armées sous timbre CoFAT.

Elle précise les dispositions particulières d\'application de la présente instruction en ce qui concerne notamment : 

• les domaines d\'études pour la culture générale et la synthèse de dossier ; 

• les thèmes de culture militaire décrits au point 4.2.2. ; 

• l\'organisation et le déroulement général du concours.

Une circulaire relative à l\'organisation des épreuves du concours paraît annuellement au Bulletin officiel des armées sous timbre CoFAT/bureau concours.

Une circulaire annuelle paraît au Bulletin officiel des armées chaque année avant le 1^er juin sous timbre DPMAT pour préciser la répartition des places offertes pour les concours de l\'EMS.

7.2. Mise en application et mesures transitoires.

La présente instruction s'applique à partir du concours 2007 (épreuves écrites durant la dernière semaine de juin 2007, épreuves orales en septembre-octobre 2007).

7.3. Textes abrogés.

L\'instruction n° 689/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative à l\'admission au cours supérieur d\'état-major de l\'enseignement militaire supérieur de l\'armée de terre et l\'instruction n° 688/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 modifiée, relative à l\'admission à l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré, voie « enseignement militaire supérieur scientifique et technique » sont abrogées.

L\'instruction n° 588/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 17 mai 2002 relative à l\'admission des commissaires de l\'armée de terre à l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré, sera abrogée à l\'issue du concours permettant l\'accès en scolarité en 2007, à compter du 1^er septembre 2007.