1. Contenu

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

ARRÊTE :

2. Niveaux de responsabilité en matière d'entraînement physique.

Dans le domaine de l'entraînement physique et de la pratique du sport, quatre niveaux de responsabilité se dégagent :

• la direction du personnel militaire de la marine est chargée de mettre en application la politique définie par l'état-major et d'en contrôler l'exécution ;

• les autorités organiques intègrent la préparation physique dans leurs directives en matière de mise en condition du personnel et y sensibilisent les formations placées sous leurs ordres ;

• les commandants sont responsables des conditions dans lesquelles leur personnel peut s'entraîner physiquement et s'adonner à la pratique du sport, ainsi que du suivi du niveau global de préparation de leur formation dans ce domaine ;

• le personnel militaire est tenu de prendre les dispositions lui permettant de conserver une forme physique compatible avec son emploi actuel et celui qui peut lui être confié.

3. Formes de l'entraînement physique et de la pratique du sport.

L'entraînement physique et la pratique du sport sont réalisés de quatre manières :

• la préparation physique du marin (PPM), sous la forme d'un entraînement individuel ou collectif ;

• les activités de cohésion qui par leur dimension collective forgent l'esprit d'équipe ;

• les activités d'émulation qui développent l'esprit de compétition et la pugnacité ;

• les pratiques complémentaires qui s'exercent à des fins de loisirs et de détente.

  I. La préparation physique du marin.

  1. Objectif.

La PPM a pour objectif d'entretenir et d'améliorer la capacité physique du personnel, et plus particulièrement de celui affecté dans les formations opérationnelles. Quelle que soit son affectation tout le personnel susceptible d'être muté à court, moyen ou long terme dans des formations de ce type est donc concerné par cette forme d'entraînement.

  2. Réalisation.

La PPM est réalisée dans le respect des règles de prévention des accidents et sous le contrôle de la surveillance médico-physiologique.

Dans les écoles les activités physiques font partie intégrante des programmes. Elles sont conduites et contrôlées par du personnel spécialisé.

Dans les formations opérationnelles la durée hebdomadaire de travail inclut deux heures obligatoires d'entraînement physique pour tous les militaires. Pour compenser les périodes d'activité à la mer moins propices à l'entraînement physique les formations navigantes peuvent en outre programmer des séances supplémentaires encadrées et collectives.

Dans les autres formations, le commandant met tout en œuvre pour favoriser l'entraînement physique de son personnel dont il doit conserver à l'esprit que le plus grand nombre sera amené à servir, à terme, dans des formations opérationnelles.

  3. Contrôle.

Dans le cadre des dispositions interarmées issues de l'application de la directive ministérielle citée en référence, le niveau de PPM est contrôlé sous deux aspects, celui de la maîtrise de la natation dont la validité revêt un caractère définitif et celui de la capacité d'endurance à l'effort dont la validité est temporaire. Seul le personnel que le service de santé déclare apte à réaliser des épreuves physiques est autorisé à se soumettre aux tests PPM.

Un contrôle positif valide de la PPM est requis pour tout engagement de longue durée dans la marine, ainsi que pour l'accession à un corps d'officiers ou d'officiers mariniers de carrière.

La maîtrise de la natation est nécessaire pour recevoir une affectation embarquée.

Un contrôle PPM positif valide est pris favorablement en compte pour :

• les renouvellements de liens ;

• l'attribution de commandements ;

• l'avancement ; pour le personnel non officier l'effet bénéfique doit être quantifiable ;

• les concours internes et les recrutements au choix ;

• les mutations pour l'outre-mer et à l'étranger ;

• l'admission aux cours ;

• les sélections diverses : brevet technique (BT), brevet de qualification militaire supérieure (BQMS), brevet supérieur technique (BST), diplôme de qualification supérieure (DQS), échelons exceptionnels etc.

Dans les formations opérationnelles le pourcentage de marins titulaires d'une mention PPM valide constitue l'un des indicateurs de l'état de préparation au combat. Il doit être normalement de 100 p. 100 (des dérogations peuvent être accordées au cas par cas avec pour objectif d'atteindre dans les meilleurs délais les 100 p. 100).

Dans les autres formations, le pourcentage global de titulaires d'une mention PPM valide doit être maintenu au dessus de 80 p. 100.

L'indicateur du pourcentage global de marins titulaires d'une PPM valide est un outil du pilotage de gestion.

  II. Les activités de cohésion.

Les activités de cohésion développent l'esprit d'équipe et fédèrent les énergies.

De telles activités sont programmées durant le temps de travail afin que tout le personnel militaire puisse, au sein de sa formation et au moins une fois par trimestre, y participer.

  III. Les activités d'émulation.

Les activités d'émulation stimulent le goût du dépassement de soi et de la confrontation. La participation aux compétitions suscite des exemples et la fierté d'appartenir à une formation.

Ces activités prennent la forme de rencontres et de challenges entre formations, forces et arrondissements maritimes (championnats de la marine). Elles peuvent revêtir un caractère interarmées.

Le commandement :

• suscite les activités d'émulation ;

• facilite la participation de son personnel à ces activités et l'y incite par l'attribution des diverses récompenses qu'il a pouvoir de décerner.

  IV. Les pratiques complémentaires.

La pratique de disciplines sportives à titre individuel, pour l'épanouissement comme pour la compétition, s'exerce en dehors du temps de travail en particulier dans les clubs sportifs de la défense. Accessibles au personnel civil et militaire ainsi qu'à leur famille, ces clubs constituent un puissant facteur de cohésion sociale au sein de la communauté maritime et militaire.

Le commandement incite le personnel à prendre part à ces activités en dispensant l'information, en prenant les mesures favorisant leur pratique et en valorisant les résultats obtenus.

4. Moyens.

  I. Infrastructures.

L'entraînement physique est pratiqué dans des infrastructures sportives dont la nature, le nombre et la répartition sont adaptés aux objectifs et aux besoins. Leur état doit offrir des conditions conformes aux normes de sécurité.

Les infrastructures à terre font l'objet d'un schéma directeur. Les opérations qui les concernent sont planifiées.

La conception des bâtiments nouveaux intègre les équipements sportifs adaptés, voire des locaux spécifiques pour l'entretien physique à bord.

  II. Budget.

Des crédits sont accordés par les directions centrales compétentes aux officiers des sports des régions et arrondissements maritimes et des commandements de la marine ainsi qu'à certaines formations, en métropole et outre-mer, pour couvrir les dépenses de fonctionnement et d'investissement en matériel sportif.

  III. Tenues.

L'entraînement physique pratiqué durant le service nécessite, comme toute activité militaire, une tenue appropriée, de présentation homogène.

  IV. Communication.

Toute manifestation sportive impliquant du personnel de la marine doit, en fonction de son niveau (local, régional, national, international ou interarmées) faire l'objet d'une communication adaptée.

5. Texte abrogé.

La directive n^o 197/DEF/CEMM du 16 juin 1999, relative à l'entraînement physique et sportif dans la marine, est abrogée.

6. Préambule.

L'efficacité des formations de la marine repose pour une large part sur les qualités individuelles des marins. Parmi celles-ci l'état physique des individus est un paramètre significatif en raison des conditions particulières et souvent exigeantes dans lesquelles s'exercent les missions. L'objet du présent arrêté est de définir la politique en matière d'entraînement physique et de pratique du sport pour l'ensemble du personnel militaire de la marine.