Contenu.

 

La présente instruction définit les missions et l\'organisation générale des unités de management (UM), organismes extérieurs placés sous l\'autorité de la direction des systèmes d\'armes (DSA).

Art. 1er.

 

Missions générales.

Chaque unité de management, dans son domaine de compétence :

• conduit les opérations d\'armement (programmes d\'ensemble, programmes, opérations d\'ensemble et opérations non érigées en programmes) du programme146 « équipement des forces » de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui relèvent du budget opérationnel de programme (BOP) éponyme ainsi que celles qui lui sont confiées, conformément aux dispositions de l\'instruction générale de référence e) ;
  
• exécute, lorsqu\'elles lui sont confiées, les études amont du programme144 « environnement et prospective de la politique de défense » ainsi que les éventuels projets des programmes178 « préparation et emploi des forces », 152 « gendarmerie nationale » et 212 « soutien de la politique de défense » de la LOLF ;
  
• participe à l\'élaboration de la politique technique et sectorielle de son domaine.

Missions spécifiques.

En outre, peuvent être spécifiquement dévolues aux unités de management tout ou partie d\'autres missions relevant de la délégation générale pour l\'armement, notamment dans les domaines suivants :

• concours à d\'autres départements ministériels en matière de préparation de l\'avenir, de développement, de réalisation, d\'acquisition, de réglementation et de certification d\'aéronefs ;
  
• orientation et suivi des activités confiées au commissariat à l\'énergie atomique (CEA) dans le domaine des applications militaires de l\'énergie nucléaire, conformément à la décision de référence g) ;
  
• missions définies par l\'arrêté de référence d) en matière de surveillance des anciens sites d\'expérimentations du Pacifique ainsi que de conservation et d\'exploitation des archives afférentes aux expérimentations nucléaires françaises ;
  
• responsabilités de synthèse et d\'exploitation relatives aux systèmes nucléaires militaires et aux installations nucléaires de base secrètes, fixées par l\'arrêté de référence f).

Ces missions spécifiques sont alors précisées dans les instructions relatives à l\'organisation détaillée des unités de management concernées.

Art. 2.

 

La direction des systèmes d\'armes comprend dix unités de management :

• l\'unité de management Rafale (UMRAF) ;
  
• l\'unité de management Cœlacanthe (UMCOE) ;
  
• l\'unité de management Horus (UMHOR) ;
  
• l\'unité de management Nucléaire, biologique et chimique (UMNBC) ;
  
• l\'unité de management Missiles et drones (UMMID) ;
  
• l\'unité de management Opérations d\'armement terrestres (UMTER) ;
  
• l\'unité de management Opérations d\'armement navales (UMNAV) ;
  
• l\'unité de management Opérations d\'armement aéronautiques (UMAERO) ;
  
• l\'unité de management Opérations d\'armement hélicoptères (UMHELI) ;
  
• l\'unité de management Espace et systèmes d\'information opérationnels (UMESIO).

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Art. 3.

 

 

Le directeur d\'unité de management.

Le directeur d\'unité de management (DUM) est responsable du budget opérationnel de programme (BOP) du programme 146 « équipement des forces » relevant de son unité de management.

À ce titre, il est responsable devant les responsables du programme de la tenue des objectifs de performances qui lui sont assignés et de l\'emploi des crédits qui lui sont alloués.

Le DUM assure, s\'il en est concerné, la fonction d\'autorité de synthèse pour les activités nucléaires intéressant la défense, par délégation du délégué général pour l\'armement.

Il est également responsable des activités de l\'ensemble de l\'unité et de la bonne marche des affaires et  est responsable, devant le directeur des systèmes d\'armes, de la tenue des objectifs qui lui sont fixés et relatifs notamment :

• aux opérations d\'armement qui lui sont confiées, en particulier en matière de performances, de coûts et de délais ;
  
• à l\'organisation de son unité de management, à la qualité et à son coût d\'intervention ;
  
• à la gestion des moyens qui lui sont affectés, dans le cadre des délégations qu\'il a reçues.

Il exerce les compétences de délégataire des pouvoirs d\'ordonnateur répartiteur des matériels de défense de son entité conformément à l\'arrêté de référence h).

Le DUM conduit ses missions en maîtrisant les risques liés aux activités de l\'unité de management dont il a la responsabilité.

Il fixe à ses collaborateurs directs les objectifs à atteindre et veille à leur réalisation.

Les adjoints au directeur.

Le directeur d\'unité de management peut disposer d\'un ou plusieurs adjoints, qu\'il désigne parmi les personnels de l\'unité de management, et qui le secondent dans l\'exercice de ses fonctions et le suppléent ⁽¹⁾.

L\'ordre de dévolution de cette suppléance fait l\'objet d\'une décision du directeur de l\'unité de management.

Il fixe également, par décision, le détail des attributions qu\'il confie à ces adjoints et peut aussi se faire représenter, par l\'un d\'entre eux, dans toutes les instances qu\'il juge appropriées.

 

Art. 4.

 

Sont rattachées au directeur de l\'unité de management les personnes suivantes :

• l\'adjoint affaires générales, s\'il ne cumule pas ses fonctions avec celles d\'adjoint « contrôle de gestion » auprès du directeur de l\'unité de management ⁽²⁾ ;
  
• les directeurs des segments de management, au sein desquels sont regroupés les managers ;
  
• les managers s\'ils ne relèvent pas de directeurs de segments de management ;
  
• éventuellement, des directeurs d\'opérations d\'ensemble ou des managers responsables d\'actions de coordination et de cohérence des programmes ou opérations relevant de son périmètre ;
  
• des secrétaires.

De plus, le directeur d\'unité de management s\'appuie sur les personnes suivantes :

• l\'adjoint « finance » auprès du directeur de l\'unité de management, qui relève organiquement de la direction des plans, du budget et de la gestion, et son équipe éventuelle ;
  
• l\'adjoint « contrôle de gestion » auprès du directeur de l\'unité de management, qui relève organiquement de la direction des plans, du budget et de la gestion, et son équipe éventuelle ;
  
• le chef du département « achats-contrats » traitant des actes dont l\'unité de management a la responsabilité opérationnelle, qui relève organiquement du service centralisé des achats de la DSA ;
  
• le chef de département « management et qualité des projets » traitant des projets de l\'unité de management, qui relève organiquement de la sous-direction du management des projets de la DSA.

Art. 5.

 

Segments de management.

Les projets confiés aux unités de management peuvent être répartis en segments de management dont la description est détaillée dans l\'instruction relative à l\'organisation détaillée de chaque unité de management.

Équipe pluridisciplinaire de projet.

Chaque manager est responsable opérationnel d\'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de projet (EPDP).

À ce titre, il est notamment chargé de fixer les objectifs opérationnels de ses membres.

L\'EPDP est composée typiquement :

• d\'un manager, qui peut être directeur de programme ⁽³⁾ ;
  
• d\'un architecte de conception d\'ensemble, qui relève organiquement de la direction de l\'expertise technique ;
  
• de spécialistes techniques et de spécialistes en évaluation et essais, qui relèvent organiquement de la direction de l\'expertise technique ou de la direction des essais ;
  
• d\'un architecte du soutien, qui relève organiquement de la direction de l\'expertise technique ;
  
• de spécialistes du management et de la qualité des projets, qui relèvent organiquement de la sous-direction du management des projets de la direction des systèmes d\'armes ;
  
• de spécialistes en achat et contrats, relevant organiquement du service centralisé des achats de la direction des systèmes d\'armes.
    

Art. 6.

 

Outre leurs implantations en région francilienne, certaines des unités de management comportent des antennes en régions :

• l\'unité de management Cœlacanthe (UMCOE) comprend une antenne localisée à l\'Île Longue (UMCOE/Île Longue) ;
  
• l\'unité de management Opérations d\'armement terrestres (UMTER) comprend trois antennes localisées respectivement à Angers (UMTER/Angers), à Bourges (UMTER/Bourges) et à Toulouse (UMTER/Toulouse) ;
  
• l\'unité de management Opérations d\'armement navales (UMNAV) comprend deux antennes localisées respectivement à Toulon (UMNAV/Toulon) et à Lorient (UMNAV/Lorient).

L\'organisation de ces antennes est précisée dans l\'instruction relative à l\'organisation détaillée de l\'unité de management concernée.

Art. 7.

 

Chaque unité de management s\'appuie sur l\'expertise de l\'administration centrale de la direction des systèmes d\'armes pour ce qui concerne l\'exercice de ses compétences en matière de gestion des ressources humaines, d\'hygiène et de sécurité au travail, de qualité interne, de contrôle interne, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d\'information.

Art. 8.

 

Le soutien des sites franciliens des unités de management est assuré par l\'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion et par le centre technique des systèmes d\'information de la direction de la qualité et du progrès, chacun en ce qui le concerne.

Le soutien de leurs antennes est assuré dans le cadre de l\'organisation générale des activités de soutien mise en place à la délégation générale pour l\'armement.

Art. 9.

 

La première édition de l\'instruction DGA n° 560 fixant les missions et l\'organisation générale des unités de management de la direction des systèmes d\'armes, approuvée par note n° 46308/DGA/DSA du 1^er mars 2007, est abrogée.

Art. 10.

 

Les directeurs d\'unité de management sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.