Sommaire du BOC n°19 du 05/06/2009

Texte signalé

Administration Centrale
28 avril 2009

Archivé Décret N° 2009-481 du 28 avril 2009 à la prestation de serment des réservistes de la gendarmerie nationale autres que les militaires retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale ayant eu la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire.

NOR : D E F D 0 8 0 6 9 5 9 D
Abrogé le 27 septembre 2013 par : DÉCRET N° 2013-874 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 101 du 30 avril 2009, texte n° 17 ; signalé au BOC 19/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
24 avril 2009

Archivé Instruction N° 40712/DEF/DCCAT/ORH/BGP - N° 327/DEF/DCCM/PERS/MIL - N° 1388/DEF/DCAGF/BRH du 24 avril 2009 relative à l'organisation et au déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air.

NOR : D E F T 0 9 5 1 0 2 9 J
Abrogé le 05 mars 2010 par : INSTRUCTION N° 200251/DEF/DCSCA/CCC-M/PERS portant l'organisation et déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air. Référence(s) : Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps.

Arrêté du 14 avril 2009 (JO n° 99 du 28 avril 2009, texte n° 17).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 40208/DEF/DCCAT/ORH/RF - N° 517/DEF/DCCM/PERS/MIL - N° 710/DEF/DCCA/BRH du 06 avril 2000 relative à l'organisation et au déroulement du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air. Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 220.2. , 510.2.1.2. , 231.1.2.2. , 512.2.2. , 770.1.5.1.
Texte 2
23 décembre 2008

Décision N° 393025/DEF/DGA - N° 5862/DEF/DCSSA du 23 décembre 2008 relative au transfert du laboratoire de médecine aérospatiale de la délégation générale pour l'armement vers le service de santé des armées.

NOR : D E F A 0 8 5 3 2 7 5 S
Référence(s) :

a) Lettre n° 07-185557/DGA/DSA du 10 septembre 2007 (n.i. BO).

b) Lettre n° 2551/DEF/DCSSA/AST/REC du 10 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision ministre n° 11862 du 31 juillet 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 3
07 avril 2009

Archivé Instruction N° 560/DEF/DGA/DSA/UM du 07 avril 2009 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des systèmes d'armes.

NOR : D E F A 0 9 5 0 9 4 2 J
Abrogé le 17 février 2010 par : INSTRUCTION N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion. Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires.

e) Instruction générale n° 1514 du 7 mai 1988 sur le déroulement des opérations d\'armement (n.i. BO).

Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire.

g) Décision du Premier ministre n° PRM X 04 07192S du 8 mars 2004 fixant les modalités de réalisation des armements nucléaires et des activités connexes par le ministère de la défense et le commissariat à l\'énergie atomique (n.i. BO).

Arrêté du 01 octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

i) Instruction DGA n° 1 « manuel qualité de la DGA » (n.i. BO).

j) Instruction DGA n° 550 relative à l\'organisation détaillée des services d\'administration centrale de la direction des systèmes d\'armes (n.i. BO).

Instruction N° 501/DEF/DGA/DSA/SCA du 17 février 2009 relative aux missions et à l'organisation générale du service centralisé des achats de la direction des systèmes d'armes.

l) Instruction D-MAN n° 311 relative à l\'organisation et à la mise en oeuvre du management par objectifs individuels pour le personnel en fonction à la délégation générale pour l\'armement (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 560 du 1er mars 2007 (n.i. BO) fixant les missions et l’organisation générale des unités de management de la direction des systèmes d’armes.

Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.2.
Texte 4
03 décembre 2002

Circulaire N° 9771/DEF/GEND/CAB du 03 décembre 2002 relative aux travaux d'impression (à jour de son 1er modificatif).

NOR : D E F G 0 2 5 3 4 2 6 C
Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 465/DEF/GEND/CAB du 8 avril 1987 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 5
24 avril 2009

Arrêté du 24 avril 2009 portant dissolution de la brigade territoriale d'Ayen (Corrèze).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 7 7 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 10 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
14 mai 2009

Arrêté du 14 mai 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et création corrélative de la compagnie de gendarmerie départementale de Matoury (Guyane).

NOR : D E F G 0 9 5 1 0 2 4 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i.BO).

Code du 10 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
14 mai 2009

Arrêté du 14 mai 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Cayenne (Guyane) et création corrélative de la brigade territoriale de Matoury (Guyane).

NOR : D E F G 0 9 5 1 0 2 2 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i.BO).

Code du 10 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
14 mai 2009

Arrêté du 14 mai 2009 portant dissolution de la brigade nautique de Cayenne (Guyane) et création corrélative de la brigade nautique de Matoury (Guyane).

NOR : D E F G 0 9 5 1 0 2 0 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 10 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
14 mai 2009

Arrêté du 14 mai 2009 portant dissolution de la brigade motorisée de Cayenne (Guyane) et création corrélative de la brigade motorisée de Matoury (Guyane).

NOR : D E F G 0 9 5 1 0 2 1 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 10 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
04 mai 2009

Archivé Instruction N° 40824/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 04 mai 2009 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 0 9 9 2 J
Abrogé le 24 janvier 2012 par : INSTRUCTION N° 325/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Référence(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps.

Arrêté du 9 avril 2009 (JO n° 94 du 22 avril 2009, texte n° 36) (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 40381/DEF/DCCAT/ORH/ RF du 10 juillet 2001 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 770.1.5.2.
Texte 11
13 mai 2009

Archivé Arrêté N° 115 du 13 mai 2009 portant changement de dénomination du cercle mixte du 68e régiment d'artillerie d'Afrique de La Valbonne (Ain).

NOR : D E F T 0 9 5 1 0 3 0 A
Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 12
03 juin 2009

Archivé Autre du 03 juin 2009 de classement.

NOR : D E F T 0 9 5 0 9 9 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 12.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
29 avril 2009

Circulaire N° 2358/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2009.

NOR : D E F E 0 9 5 1 0 1 0 C
Référence(s) : Code du 10 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2952/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 21 mai 2008 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous-contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que celui des majors et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous-contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées autres que celui des majors pour l'année 2008. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 13.
Texte 14
29 avril 2009

Archivé Circulaire N° 2357/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2009.

NOR : D E F E 0 9 5 1 0 1 1 C
Abrogé le 23 avril 2010 par : CIRCULAIRE N° 2236/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2010. Référence(s) : Code du 10 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Instruction N° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2951/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 21 mai 2008 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2008. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 14.
Texte 15
19 mai 2009

Archivé Circulaire N° 100010/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 19 mai 2009 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur en 2009–2010.

NOR : D E F T 0 9 5 1 0 3 1 C
Abrogé le 31 mars 2010 par : CIRCULAIRE N° 115005/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2010. Référence(s) : Instruction N° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 105007/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 22 avril 2008 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur en 2008–2009. Référence de publication : BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 15.