Cette circulaire précise les conditions et modalités d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports en 2005, soit par concours, soit au titre du choix.

1. Admission par concours.

1.1. Conditions d'admission à réunir pour concourir. Dates du concours.

Le concours d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports sera ouvert en 2004 pour une admission en 2005, pour toutes les spécialités, aux maîtres principaux et premiers maîtres inscrits au tableau d'avancement, des corps des officiers mariniers de maistrance, qui ne se sont pas présentés trois fois à des concours précédents.

Les candidats doivent être titulaires du brevet supérieur de leur spécialité ou, pour les spécialités qui n'en comportaient pas avant le 1er septembre 1994 du brevet supérieur technique.

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours se dérouleront le jeudi 27 mai 2004.

La liste des centres de concours et la répartition de principe des candidats entre ces centres feront l'objet d'une circulaire diffusée après réception des candidatures.

L'admissibilité sera en principe prononcée fin juillet 2004.

Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du lundi 6 septembre 2004 à Toulon au centre Lamalgue.

Les candidats déclarés admissibles seront convoqués individuellement par le centre Lamalgue.

1.2. Organisation du concours.

Les conditions d'organisation du concours, la nature et la durée des épreuves écrites et orales, et les coefficients qui leur sont affectés font l'objet de l'arrêté cité en référence b).

Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :

• une épreuve de rédaction sur un sujet d'ordre général intéressant la marine nationale (durée : 4 h, coeff. 3) ;

• une épreuve de réglementation (durée : 2 h, coeff. 2).

2. Nominations au choix.

Les conditions exigées des candidats sont fixées par le décret et l'arrêté cités en références a) et c); elles sont rappelées ci-dessous :

• être maître principal de l'un des corps des officiers mariniers de maistrance ;

• être titulaire du brevet supérieur de leur spécialité ou, pour les spécialités qui n'en comportaient pas avant le 1er septembre 1994 du brevet supérieur technique ;

• être âgé de 40 ans au moins au 1^er janvier 2005.

3. Recueil des candidatures.

3.1. Au titre du concours.

Par message selon les directives fixées par le message n^o 0017 NP 0602 - 5/PM2/RA - GNP 174/04.

L'acte de candidature (Fac-similé, « FP 116, acte de candidature ») ouvert directement par les soins du bureau militaire de gestion, daté et signé par le candidat, complété de l'appréciation du commandant de formation [sous la forme : Très favorable (TF), Favorable (F), Défavorable (D) ou Très Défavorable (TD)] et d'appréciations littérales sur la manière de servir et la compétence de l'intéressé, devra être adressé directement à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) (5/PM/2/RA) avant le 22 mars 2004.

3.2. Au titre du choix.

Impérativement au moyen du bulletin de notation et de candidatures (BNC) établi au moment de la notation annuelle 2004.

Exceptionnellement, sur fac-similé de l'imprimé « FP 116, acte de candidature »; daté et signé par le candidat; cet imprimé devra être transmis directement à la DPMM (5/PM/2/RA) pour le 26 juillet 2004.

Cet imprimé devra être complété de l'appréciation du notateur (sous la forme : TF, F, D ou TD) et d'appréciations littérales sur la manière de servir et la compétence de l'intéressé.

3.3.

Pour les maîtres principaux candidats simultanément au concours et au choix, il sera établi deux dossiers distincts.

4. Aptitude médicale.

4.1.

Les candidats doivent être déclarés aptes à servir au titre de leur spécialité ou du groupe de spécialités. Le certificat médical d'aptitude ne sera transmis à la DPMM (5/PM/2/RA) qu'en cas d'inaptitude temporaire ou définitive et l'information doit être saisie dans le système d'informations et d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH).

4.2.

Le personnel déclaré inapte doit faire l'objet dans les délais les plus brefs d'une demande de maintien en service « hors normes médicales » adressée à la DPMM, bureau des équipages de la flotte et marins des ports (4/PM/2/RA) conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence f).

Les décisions de maintien ou de refus sont du ressort du ministre de la défense (DPMM) après avis du conseil de santé du port d'affectation du candidat joint à la demande de maintien.

Le personnel ne faisant pas l'objet d'une décision de maintien par dérogation aux normes médicales ne sera pas autorisé à concourir.

5. Préparation physique du marin.

Conformément à l'arrêté cité en référence d), la préparation physique du marin (PPM) est prise en compte lors de l'élaboration des listes des candidats admis au choix ou à l'issue du concours.

Le personnel ne pouvant subir cette épreuve en raison d'une inaptitude à la pratique du sport pour affection imputable au service fournira un certificat médical portant présomption d'imputabilité ou une copie de la fiche descriptive des infirmités ayant donné lieu à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité.

6. Annulations.

Les commandants de formation signaleront les annulations des candidatures (concours, choix), par message, adressé à la DPMM (PM 2, pour 5/PM/2/RA), pour information au commandant d'arrondissement maritime ou de la marine et de la force organique de qui ils dépendent, en précisant le centre de concours auquel était rattaché le candidat, au plus tard le 20 mai 2004 au titre du concours et au plus tard le 15 octobre 2004 au titre du choix.

7. Candidats en service outre-mer ou à l'étranger.

Les candidats affectés outre-mer ou à l'étranger sont autorisés à faire acte de candidature pour l'admission par concours ou au choix.

Les candidats au concours, déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites d'admissibilité, seront convoqués en métropole pour y subir les épreuves orales d'admission. Les convocations préciseront le numéro d'imputation qui servira à la rédaction d'un ordre de mission métropole qui sera à signer par l'autorité locale habilitée. Les demandes de mise en place de billets d'avion seront faites auprès du transit local ou du bureau des passages de l'EMM en précisant le numéro d'imputation et l'objet de la mission.

Sauf cas particuliers, ils rejoindront leur formation à l'issue de ces épreuves pour y terminer leur séjour.

8. Admissions et nominations.

Les nominations au grade de major seront prononcées à partir du 1er janvier 2005.

Les maîtres principaux admis au titre du concours seront nommés dans l'ordre de classement.

Les nominations au choix interviendront, sauf nécessité de service, dans l'ordre d'ancienneté de grade par spécialité après celles prononcées au titre du concours.

9. Information des candidats et rôle des formations.

9.1.

La présente circulaire devra être communiquée pour information à chaque officier marinier qui fera acte de candidature, soit au concours, soit au titre du choix.

9.2.

Les commandants de formation veilleront à ce que leurs candidats soient correctement informés des dispositions relatives à l'organisation du concours (date des épreuves, modalités, ...).

Ils attireront l'attention des officiers mariniers :

• sur les bonifications, cumulables, attribuées à tous les candidats admissibles, qui sont prises en compte dans la formule de classement au titre de major choix ;

• sur le cours préparatoire de préparation à l'épreuve orale de langue anglaise [ circulaire 3138 /DEF/DPMM/2/RA du 16 octobre 2003 (BOC, p. 7172)] dispensé par la revue d'études, aux niveaux suivants :

  • niveau débutant, cours d'initiation ;

  • niveau préparatoire au concours d'officier spécialisé de la marine (OSM).

9.3.

La liste des maîtres principaux admis au titre du concours sera diffusée par message (GNP) après la fin des épreuves orales, dès réunion de la commission d'admission et décision du ministre.

La liste des maîtres principaux nommés au titre du recrutement au choix sera diffusée par GNP à la fin de la session de décembre 2004 de la commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM).

10. Texte abrogé.

La circulaire 1247 /DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2003 , fixant les conditions et les modalités d'admission en 2004 dans les corps des majors, est abrogée.