INSTRUCTION N° 41900/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation de qualification du personnel de la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie » branche « administration ».
Abrogé le 03 mai 2002 par : INSTRUCTION N° 20410/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation de second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration ». Du 10 novembre 1997NOR D E F G 9 7 5 6 0 0 4 J
L'application de la loi de programmation militaire 1997-2002 s'est traduite par la création, au sein de la gendarmerie, d'un corps militaire de soutien composé du personnel de la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie » (EASG).
Les anciens cursus de formation des employés administratifs d'état-major (EAEM) et des sous-officiers de gendarmerie servant au titre de la spécialité administration (ADM) vont donc devoir s'adapter à cette situation nouvelle.
Ainsi, l'ensemble des militaires servant dans la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie », détenteurs du certificat technique, pourra, en cours de carrière, poursuivre dans chaque branche les étapes suivantes de sa formation par un enseignement spécifique de qualification à deux degrés.
Les modalités de la formation de qualification du personnel de la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie » (EASG), branche « administration », sont décrites ci-après.
1. Brevet de spécialiste « administration ».
Le brevet de spécialiste de la branche « administration » (BS/ADM) sanctionne la capacité à occuper, en qualité de gradé, des fonctions de responsabilités au sein de la branche « administration » dans un groupe de commandement de groupement, un état-major ou dans les organismes centraux. La possession de ce titre est indispensable pour pouvoir prétendre accéder à la formation pratique permettant d'obtenir le brevet pratique (BP) puis le brevet technique de branche (BT/ADM).
1.1. Conditions de candidature.
Être volontaire.
Être sous-officier depuis deux ans au moins au 1er janvier de l'année de présentation à l'examen.
Être titulaire du certificat technique (CT).
Ne pas avoir échoué plus de deux fois au BS/ADM.
1.2. Déroulement de la formation.
1.2.1. Modalités.
La préparation au BS/ADM est assurée par le commandement des écoles de la gendarmerie.
Elle comporte successivement :
un cours par correspondance d'une durée de huit mois (novembre à juin) ;
un stage préparatoire en école d'une durée de quatre semaines.
1.2.2. Programmes.
Les programmes du cours par correspondance et du stage figurent en annexe I.
1.2.3. Examen.
Le cycle d'accès au BS/ADM comporte deux parties :
le test de connaissances sanctionne le cours par correspondance et permet d'accéder au stage ; il est organisé, à la même date, au sein des circonscriptions de gendarmerie (pour se présenter à cette épreuve, il faut avoir suivi obligatoirement le cours par correspondance et exécuté les travaux mensuels) ;
l'examen porte sur l'ensemble du programme ; il est organisé à l'issue du stage (pour se présenter à cette épreuve, il faut avoir suivi obligatoirement le stage préparatoire).
La nature des épreuves, les coefficients et notes éliminatoires sont fixés en annexes II et III.
1.3. Délivrance du brevet de spécialiste.
Le commandant des écoles de la gendarmerie délivre le BS/ADM, à compter de la date de l'examen, à tout candidat ayant obtenu une moyenne générale ou supérieure à 10 sur 20 (sans avoir encouru de note éliminatoire), au vu des résultats de l'examen promulgués par la direction général de la gendarmerie nationale (DGGN), service des ressources humaines. Ces résultats sont publiés au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.
2. Brevet supérieur de spécialiste « administration ».
Le brevet supérieur de spécialiste de la branche « administration » (BSS/ADM) donne vocation aux gradés qui en sont titulaires à assurer les responsabilités inhérentes à la fonction de chef de service ou d'adjoint. Ce titre, complété par le brevet de chef de service (BCS), permet d'accéder au brevet supérieur technique de branche (BST). L'obtention du brevet supérieur technique est indispensable pour pouvoir prétendre être retenu à la formation permettant d'intégrer le corps technique et administratif des officiers.
2.1. Conditions de candidature.
Être volontaire.
Être sergent-chef depuis deux ans au moins au 1er janvier de l'année de présentation à l'examen.
Être titulaire du BT/ADM.
Ne pas avoir échoué plus de deux fois au BSS/ADM.
2.2. Déroulement de la formation.
2.2.1. Modalités.
La préparation au BSS/ADM est assurée par le commandement des écoles de la gendarmerie.
Elle comporte successivement :
un cours par correspondance d'une durée de huit mois (novembre à juin) ;
un stage préparatoire en école d'une durée de quatre semaines.
2.2.2. Programmes.
Les programmes du cours par correspondance et du stage figurent en annexe IV.
2.2.3. Examens.
Le cycle d'accès au BSS/ADM comporte deux parties :
le test de connaissances sanctionne le cours par correspondance et permet d'accéder au stage ; il est organisé, à la même date, au sein des circonscriptions de gendarmerie (pour se présenter à cette épreuve, il faut avoir suivi obligatoirement le cours par correspondance et exécuté les travaux mensuels) ;
l'examen porte sur l'ensemble du programme ; il est organisé, à l'issue du stage (pour se présenter à cette épreuve, il faut avoir suivi obligatoirement le stage préparatoire).
La nature des épreuves, les coefficients et notes éliminatoires sont fixés en annexes V et VI.
2.3. Délivrance du brevet supérieur de spécialité.
Le commandant des écoles de la gendarmerie délivre le BSS/ADM, à compter de la date de l'examen, à tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 (sans avoir encouru de note éliminatoire), au vu des résultats de l'examen promulgués par la DGGN, service des ressources humaines. Ces résultats font l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées, par ordre alphabétique.
3. Dispositions générales relatives aux cours, stages et examens.
3.1. Préparation par correspondance.
Les cours par correspondance débutent chaque année au mois de novembre.
Ils sont élaborés et adressés chaque mois directement aux candidats par le commandement des écoles de la gendarmerie, centre de documentation et de pédagogie. Ils comprennent obligatoirement un test (le test ne constitue pas un simple exercice de restitution. Les questions posées doivent exiger de courts développements permettant d'apprécier l'esprit de synthèse du candidat) et un devoir d'expression écrite (culture générale ou écrits de service).
Les travaux sont exécutés sous surveillance au siège de la légion d'affectation. Ils sont corrigés sous la responsabilité des commandants de légion (ou autorités assimilées) qui désignent à cet effet un officier chargé de suivre les candidats dans leur préparation.
Chaque année, la direction générale de la gendarmerie nationale, bureau de la formation, diffuse une liste de textes portant exclusivement sur les matières enseignées pendant le stage préparatoire à l'examen et dont les candidats au BS/ADM et BSS/ADM doivent avoir pris connaissance avant l'épreuve d'accès à ce stage.
3.2. Organisation des stages et des examens.
3.2.1. Stages.
Le commandant des écoles de la gendarmerie est chargé de l'organisation des divers stages préparatoires. Il désigne un officier supérieur pour diriger les sessions.
3.2.2. Commission d'examen.
Pour l'ensemble des épreuves spécifiques à chaque brevet, la direction générale de la gendarmerie, service des ressources humaines désigne :
un officier supérieur, président de la commission et son suppléant ;
un (ou plusieurs) officier(s) supérieur(s) chef des services administratifs et techniques, vice-président(s) de la commission d'examen et leurs suppléants ;
des officiers et (ou) sous-officiers supérieurs spécialistes, membres de la commission et leurs suppléants, dont le nombre est calculé en fonction des matières (2 par épreuve) et de l'effectif des candidats.
Le secrétariat de la commission d'examen est assuré par la direction générale de la gendarmerie, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.
3.2.3. Centre d'examen.
Les commandants de circonscription sont chargés d'organiser les examens et désignent les officiers et gradés chargés de la surveillance des épreuves. Les candidats relevant du commandement des écoles ou des formations directement rattachées à l'administration centrale subissent les épreuves dans le centre de la circonscription où leur unité est implantée.
3.2.4. Élaboration des sujets et questionnaires d'examen.
L'organisation des examens relève des attributions du sous-directeur du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.
L'élaboration des sujets et questionnaires est à la charge de la commission d'examen. Ils sont adressés au bureau des concours et examens de la DGGN.
Le choix des sujets est effectué par le sous-directeur du recrutement et de la formation, à partir des propositions formulées par la commission.
La reprographie des sujets est confiée à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens. Les enveloppes contenant les sujets sont à retirer au bureau des concours et examens au plus tard la veille de l'examen.
3.2.5. Correction.
Elle est réalisée par les membres de la commission d'examen désignés par matière. Chaque copie fait l'objet d'une double correction.
3.2.6. Résultats.
La liste des candidats reçus est arrêtée par le sous-directeur du recrutement et de la formation.
Chaque candidat reçoit une communication écrite de ses notes :
après le test de connaissances pour les candidats ayant échoué ;
après l'ensemble des épreuves pour les autres, reçus ou non.
Dès la parution de la liste des reçus, la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation, adresse au commandement des écoles le relevé des notes des épreuves.
Le commandement des écoles adresse directement à la légion (ou formation assimilée) d'appartenance des candidats l'ensemble des pièces administratives avec copie à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif.
La délivrance des titres donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes des intéressés avec le libellé suivant :
« Brevet de spécialiste » ou « Brevet supérieur de spécialiste » de la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie, branche administration ».
Attribué le | par |
Moyenne : | Classement : |
Mention : | Branche : Administration. |
3.2.7. Rapport.
A l'issue des épreuves le président de la commission d'examen et l'officier responsable du stage rédigent chacun en ce qui le concerne un rapport portant sur le déroulement de la préparation, le niveau des candidats, les résultats obtenus et faisant ressortir éventuellement les suggestions et avis. Ils sont adressés par la voie hiérarchique à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation.
4. Divers.
4.1. Procédure de transmission des dossiers de candidature.
Les dossiers de candidature (imprimé N° 314/18 accompagné des notations des trois dernières années), précisant le nombre de présentations au degré considéré, sont adressés, revêtus des avis hiérarchiques, à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, chaque année pour le 20 mai.
4.2. Désignation des candidats.
Les listes des candidats autorisés à suivre une préparation par correspondance ou un stage, sont établies et diffusées chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation. Tout changement d'affectation sera signalé au bureau de la formation.
4.3. Radiation des candidats.
Les candidats peuvent être radiés d'une préparation ou d'un stage :
soit sur leur demande, pour des raisons dûment motivées ;
soit sur demande des commandants de légion, notamment si le travail fourni lors de la préparation paraît insuffisant.
La radiation est prononcée par le commandant de l'école, lorsque les candidats y suivent une formation ou y subissent des épreuves [le commandant de légion (ou autorité assimilée) du candidat et la direction générale de la gendarmerie nationale sont rendus destinataires de la décision de radiation], et par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, dans les autres cas.
4.4. Redoublement.
Les candidats ayant subi un échec au BS ou au BSS, test de connaissances ou examen, peuvent, sous réserve d'être liés au service jusqu'à une date postérieure à l'examen, dans la limite des trois tentatives autorisées, se représenter au degré de formation considéré.
Dans ce cas, ils recommencent le cycle complet de formation (cours par correspondance, test de connaissances, stage préparatoire et examen final).
Lorsque les cours par correspondance ont été interrompus pour raisons dûment motivées, les candidats sont autorisés, s'ils le souhaitent, à suivre une nouvelle fois la totalité de ceux-ci.
En revanche, si l'interruption, pour les mêmes raisons a lieu avant l'examen attribuant l'un des brevets, le candidat garde le bénéfice de sa réussite au test de connaissance pour la session suivante.
5. Dispositions administratives et financières.
5.1. Candidats et stagiaires.
Le personnel déplacé pour subir les épreuves d'accès aux stages préparatoires du BS ou BSS a droit aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires. Le droit à l'indemnité de stage lui est ouvert (cas no 1) pendant la durée des stages. Ces indemnités de déplacement temporaire et de stage sont imputables sous budget de fonctionnement.
5.2. Instructeurs et examinateurs.
Le personnel détaché comme instructeur perçoit les indemnités de mission au taux logé.
Les membres des commissions d'examen peuvent prétendre aux indemnités (groupe IV) pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examen dans les conditions définies par la circulaire no 17400/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991 (n.i. BO).
6. Textes abrogés.
L'instruction no 19000/DEF/GEND/OE/INST du 15 juillet 1992 relative à la formation des sous-officiers servant au titre de la spécialité « administration » et l'instruction no 150/P/DEF/GEND/P/FORM du 5 janvier 1993 relative à la formation des personnels de la spécialité « emploi administratif et d'état-major » sont abrogées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service des ressources humaines,
André LORANT.
Annexes
ANNEXE I. Programme de la formation du premier degré(brevet de spécialiste).
I Cours par correspondance (novembre à juin).
1.1 Expression écrite.
La correspondance militaire (rappels et compléments du certificat de spécialiste).
La méthode de composition.
1.2 Organisation générale de la défense.
Le ministère de la défense.
Les états-majors.
Les différentes forces armées.
1.3 Organisation administrative de la gendarmerie.
Organisation de la direction générale de la gendarmerie : connaissance des attributions des bureaux du service des plans et moyens (SPM), du service des ressources humaines (SRH), du service des opérations et de l'emploi (SOE) et de l'inspection technique.
Organisation administrative locale (organisation des services et attributions) :
la circonscription ;
la légion de gendarmerie départementale ;
la légion de gendarmerie mobile ;
le groupement de gendarmerie départementale ;
le groupement de gendarmerie mobile :
l'escadron de gendarmerie mobile ;
le centre administratif et logistique (CALOG) ;
les écoles.
Organisation et attributions du centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN).
1.4 Documentation administrative.
Composition et diffusion de la documentation (rappels du certificat de spécialiste).
Organisation et gestion de la documentation.
L'accès aux documents administratifs nominatifs et non nominatifs.
1.5 Gestion du personnel.
Notions générales concernant les statuts du personnel.
La notation.
L'avancement.
Les récompenses et les punitions.
Le service social.
La gestion des gendarmes auxiliaires.
Les positions médico-statutaires.
Les pensions :
la constitution et la vérification des dossiers de pensions militaires de retraite et d'invalidité ;
les consignes de tâches (retraite et invalidité) :
les validations de services civils ;
affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC).
1.6 Comptabilité des deniers.
1.6.1 Solde.
Les différents régimes de solde : métropole, départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer (DOM/TOM), étrangers, opérations extérieures (OPEX).
Les différentes positions statutaires et les régimes de solde correspondants.
Les prestations familiales.
La liquidation de solde.
Saisie et cession de la solde et de ses accessoires.
1.6.2 Déplacements, transports.
Indemnités de déplacements temporaires et de changements de résidence.
1.7 Comptabilité des matériels.
1.7.1 Principes généraux.
Organisation et fonctionnement du service des matériels.
Attributions et responsabilités des personnels.
Objet et champ d'application.
1.7.2 Définitions.
Les classes et les positions administratives.
Les unités administratives, magasin du corps.
Les matériels existants, en compte, en dotation.
Les mouvements des matériels :
mise en place, typologie, portée ;
mouvements externes d'entrée ;
mouvements externes de sortie ;
mouvements internes.
La comptabilité.
Les contrôles.
II Stage de quatre semaines en école (160 h).
2.1. Administration du personnel. |
| |
Bureau du personnel (notions générales, organisation, attributions) | 4 heures | |
La composition et la tenue des dossiers du personnel | 3 heures | |
Modalités d'inscription des mentions sur les dossiers et états de services | 3 heures | |
La gestion automatisée | 4 heures | |
Les règles de la notation et de l'avancement | 4 heures | |
Les ordres nationaux français | 4 heures | |
Les récompenses | 2 heures | |
Les punitions | 3 heures | |
Le service social | 2 heures | |
Gestion des gendarmes auxiliaires | 3 heures | |
Les positions médico-statutaires | 2 heures | |
| Total | 34 heures |
2.2. Comptabilité deniers. |
| |
Service des deniers | 3 heures | |
Rôle du personnel dans chaque groupe du service des deniers | 3 heures | |
Ressources financières d'une légion de gendarmerie | 3 heures | |
Comptabilité automatisée des deniers | 4 heures | |
Solde et prestations familiales (documents générateurs de droits à solde, indemnités de transport et changement de résidence ; mutations intéressant le service de la solde ; allocations et indemnités diverses de solde ; conséquences sur la solde du déplacement dans chacune des positions statutaires et du territoire d'affectation ; prestations familiales et pension alimentaire ; primes d'engagement et indemnités de départ, pécules ; rémunération des congés de reconversion ; conditions et modalités de mise en œuvre de la prescription quadriennale) | 15 heures | |
Déplacements [indemnités de stage ; conditions d'ouverture des droits à indemnités de mission, indemnité d'absence temporaire (IAT), indemnité journalière d'absence temporaire (UAT), indemnité de maintien de l'ordre (IMO), indemnité pour service en campagne (ISC), indemnité journalière spéciale de séjour à l'étranger (IJSSE)] | 4 heures | |
Pensions (conditions d'ouverture des droits à pension de retraite, solde de réforme, solde de réserve et d'invalidité) | 2 heures | |
Administration des gendarmes auxiliaires | 3 heures | |
Cercles-mess mixtes, ordinaires (notions générales sur l'organisation et le fonctionnement) | 3 heures | |
| Total | 40 heures |
2.3. Comptabilité matériels. |
| |
Service des matériels | 3 heures | |
Rôle du personnel dans chaque groupe du service des matériels | 4 heures | |
Modes de réalisation et comptabilité générale (dispositions générales ; mouvements de matériels et leur justification ; comptabilité des matériels ; attributions et responsabilités du personnel participant à la gestion des matériels) | 6 heures | |
Statistiques automatisées des matériels (objet et champ d'application ; renseignements concernant les dotations ; renseignements concernant les existants ; situations statistiques) | 6 heures | |
Administration des gendarmes auxiliaires | 3 heures | |
| Total | 22 heures |
2.4. Formation spécifique au commandement. |
| |
Formation morale | 2 heures | |
Pédagogie, notions | 4 heures | |
Le rôle du gradé | 2 heures | |
Méthodes de commandement | 2 heures | |
| Total | 10 heures |
2.5. Divers. |
| |
Visite d'un état-major de légion | 8 heures | |
Activités sportives | 30 heures | |
Examen final | 16 heures | |
| Total | 54 heures |
| TOTAL GÉNÉRAL | 160 heures |
ANNEXE II. Test de connaissances(1 journée)(brevet de spécialiste).
Domaine | Coefficient. | Durée. | Note éliminatoire. | Nature de l'épreuve. |
|---|---|---|---|---|
Expression écrite. | 20 | 2 heures | Note < 5/20 | Rédaction d'un écrit ayant un lien avec l'administration du personnel ou la comptabilité deniers ou matériels. |
Connaissances militaires et connaissances de la gendarmerie. | 20 | 1 heure | Note < 5/20 | Questionnaire à choix multiple de 20 questions dans chaque matière portant sur les cours par correspondance et sur les textes dont la liste est publiée annuellement. |
Administration du personnel, effectifs. | 20 | 1 heure | Note < 5/20 | |
Comptabilité deniers. | 20 | 1 heure | Note < 5/20 | |
Comptabilité matériels. | 20 | 1 heure | Note < 5/20 |
Horaires. | Nature de l'épreuve. |
|---|---|
8 h 30-10 h 30 | Expression écrite. |
10 h 45-11 h 45 | Connaissances militaires et connaissances de la gendarmerie. |
13 h 30-14 h 30 | Administration du personnel, effectifs. |
14 h 45-15 h 45 | Comptabilité deniers. |
16 heures-17 heures | Comptabilité matériels. |
ANNEXE III. Examen du brevet de spécialiste(2 jours).
Domaine | Coefficient. | Durée. | Note éliminatoire. | Nature de l'épreuve. |
|---|---|---|---|---|
Administration du personnel, effectifs. | 20 | 3 heures | Note < 5/20 | Dans chacun de ces 3 domaines, l'épreuve (écrite) consiste en un exposé technique portant sur l'ensemble du programme. |
Comptabilité deniers. | 20 | 3 heures | Note < 5/20 | |
Comptabilité matériels. | 20 | 3 heures. | Note < 5/20 |
Horaires | Nature de l'épreuve. |
|---|---|
1er jour. | |
9 heures — 12 heures | Administration du personnel, effectifs. |
14 heures — 17 heures | Comptabilité deniers. |
2e jour. | |
9 heures — 12 heures | Comptabilité matériels. |
ANNEXE IV. Programme de la formation du deuxieme degré (brevet supérieur de spécialité).
I Cours par correspondance (novembre à juin).
1.1 Expression écrite.
Rappels et complément des cours précédents.
1.2 Les attributions administratives et logistiques des commandants de formation.
1.3 La gestion du personnel.
Les statuts (général et particulier).
Le bureau du personnel.
Les sanctions statutaires.
Les décorations.
La commission de réforme.
Administration des réserves.
Pensions de retraite et d'invalidité.
1.4 Le contentieux administratif.
Les juridictions administratives.
Les structures et le traitement du contentieux des armées.
Le contentieux statutaire.
Le contentieux des dommages.
1.5 Comptabilité des deniers.
Solde, déplacements, transports, pensions (en sus de la totalité du programme du 1er degré) :
les voies de recours (organismes compétents, délais, forme) ;
la non-rétroactivité des lois ;
les allocations de chômage (perte involontaire d'emploi) ;
les règles de coordination du régime général de la sécurité sociale et des régimes spéciaux ;
les attributions du bureau d'assistance aux familles.
1.6 Comptabilité des matériels.
Service des matériels.
Achats et marchés.
Matériels.
Comptabilité.
Statistique automatisée des matériels.
II Stage de quatre semaines en école (160 heures).
| 2.1. Gestion du personnel. |
|
| Bureau du personnel (problème d'effectifs et aspects « commandement » et « administratifs » ; documents établis et tenus ; contrôle des effectifs ; procédure d'interrogation du fichier automatique du personnel) | 4 heures |
| Les sanctions statutaires | 3 heures |
| Décorations (Légion d'honneur ; médaille militaire ; ordre national du Mérite) | 6 heures |
| Commission de réforme (organisation et fonctionnement ; constitution d'un dossier) | 4 heures |
| Administration des réserves (position des réservistes ; sanctions disciplinaires et garanties statutaires ; cessation du service et limites d'âge) | 4 heures |
| Pensions de retraite et pensions militaires d'invalidité [la couverture statutaire dans le cadre du club sportif et artistique des armées ; inscription au registre des constatations ; inscription des éléments sur les tableaux II et III des dossiers de pension ; calcul du nombre d'annuités et du montant des pensions soit à la date de radiation des contrôles (RDC), soit en cours de carrière, à une date donnée ; calcul des droits à pension-bénéfice, art. 5 et 6, loi no 75-1000] | 7 heures |
| Total | 28 heures |
2.2. Comptabilité deniers. |
| |
Service des deniers (attributions et responsabilités de l'officier comptable des deniers ; demande et répartition des crédits ; mise en place des fonds ; opérations : paiements des dépenses ; ordonnancement liquidation) | 6 heures | |
Solde et prestations familiales [le recouvrement des trop-perçus et remises gracieuses de dettes ; les recours administratifs : gracieux, hiérarchiques, art. 13 et contentieux ; travaux pratiques : établissement de décisions de rejet (textes visés, attendus, considérants, motivation, voies de recours opposables, irrecevabilité) ; appréciation des droits individuels ; règles de cumul sur les rémunérations publiques et privées ; tenue de comptes de cumuls ; gratifications : recouvrement, répartition] | 15 heures | |
Déplacements : calcul des droits à indemnités de déplacements (IJAT, IMO, ICR, IJSSE) | 4 heures | |
Ensembles électroniques de gestion | 4 heures | |
Budget de fonctionnement (préparation ; exécution) | 4 heures | |
Masses (différentes masses ; document concernant la gestion des masses) | 4 heures | |
| Total | 37 heures |
2.3. Comptabilité matériels. |
| |
Service des matériels (attributions et responsabilités de l'officier comptable-matériels ; prise et remise de service) | 3 heures | |
Achats et marchés (grands principes et notions ; marchés ; achats sur simple facture ; réquisitions) | 3 heures | |
Matériels (différents procédés de réalisation ; classification des matériels ; sources d'approvisionnement ; opérations concernant l'utilisation des matériels ; pertes et détériorations ; excédents et déficits ; réforme, remise aux domaines) | 7 heures | |
Comptabilité [objet de la comptabilité ; matériels ressortissant des différents services ou armes (commissariat, service de santé, génie, transmissions) ; organisation générale du fichier ; description et tenue des fiches ; comptabilité aux échelons subordonnés] | 6 heures | |
Statistique automatisée des matériels (organisation de la statistique : matériels et unités suivis en statistique ; statistique des véhicules : les fiches de classement, les situations statistiques quantitatives et qualitatives ; statistique de l'outillage ; statistique des coûts des matériels automobiles ; statistique des matériels divers : articles de dotation composants d'unités collectives, effets d'habillement de mobilisation ; application des données de la statistique à la gestion) | 8 heures | |
| Total | 27 heures |
2.4. Affaires immobilières. |
| |
Règles applicables en matière de location. Principes sur la gestion des crédits-loyers. Concession de logement par nécessité absolue de service. Principe sur l'entretien du casernement : gros entretien, menu entretien, entretien locatif. |
| |
| Total | 3 heures |
2.5. Technique d'état-major. |
| |
Méthode de composition. |
| |
| Total | 3 heures |
2.6. Formation spécifique au commandement. |
| |
Formation morale | 2 heures | |
Expression orale | 4 heures | |
Techniques de communication | 4 heures | |
| Total | 10 heures |
2.7. Divers. |
| |
Visites | 16 heures | |
Activités sportives | 20 heures | |
Examen final | 16 heures | |
| Total | 52 heures |
| TOTAL GÉNÉRAL | 160 heures |
ANNEXE V. Test de connaissances (1 journée) (brevet supérieur de spécialiste).
Domaine | Coefficient. | Durée. | Note éliminatoire. | Nature de l'épreuve. |
|---|---|---|---|---|
Expression écrite. | 20 | 2 heures | Note < 5/20 | Rédaction d'un écrit de service ayant un lien avec l'administration des personnels, la comptabilité deniers ou matériels, le contentieux administratif, ou les attributions des commandants de formation. |
Administration personnel. Effectifs. | 20 | 1 h 30 | Note < 5/20 | 1 question théorique ou portant sur l'étude d'un cas concret nécessitant un court développement. |
Connaissances générales. | 20 | 1 heure | Note < 5/20 | 20 questions à choix multiple portant sur le cours par correspondance et les textes dont la liste est publiée annuellement. |
Contentieux administratifs. | 20 | 1 h 30 | Note < 5/20 | 1 question théorique ou portant sur l'étude d'un cas concret nécessitant un court développement. |
Comptabilité deniers. | 20 | 1 h 30 | Note < 5/20 | 1 question théorique ou portant sur l'étude d'un cas concret nécessitant un court développement. |
Comptabilité matériels. |
|
|
|
|
Marchés publics. |
|
|
|
|
Attributions administratives et logistiques des commandants de formation. |
|
|
|
|
Horaires. | Nature de l'épreuve. |
|---|---|
8 heures — 10 heures | Expression écrite. |
10 h 15 — 11 h 45 | Administration du personnel. Effectifs. |
13 h 30 — 14 h 30 | Connaissances générales. |
14 h 45 — 16 h 15 | Contentieux administratifs. |
16 h 30 — 18 heures | Comptabilités deniers, comptabilité matériels, marchés publics, attributions administratives et logistiques des commandants de formation. |
ANNEXE VI. Examen du brevet supérieur de spécialiste (2 jours).
Domaine | Coefficient. | Durée. | Note éliminatoire. | Nature de l'épreuve. |
|---|---|---|---|---|
Technique d'état-major. | 25 | 3 heures | Note < 5/20 | Épreuve écrite portant sur le travail administratif en état-major. |
Administration du personnel, effectifs. | 25 | 3 heures | Note < 5/20 | Dans chacun de ces 3 domaines, l'épreuve (écrite) consiste en un exposé technique portant sur l'ensemble du programme du stage. |
Comptabilité deniers. | 25 | 3 heures | Note < 5/20 | |
Comptabilité matériels. | 25 | 3 heures | Note < 5/20 |
Horaires. | Nature de l'épreuve. |
|---|---|
1er jour. | |
9 heures — 12 heures | Technique d'état-major. |
14 heures — 17 heures | Administration du personnel, effectifs. |
2e jour. | |
9 heures — 12 heures | Comptabilité deniers. |
14 heures — 17 heures | Comptabilité matériels. |