SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : cellule de conduite du changement « marine » ; section « logistique »

DÉCISION N° 200438/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF/NP relative à une abrogation de textes.

Du 31 mars 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 7 7 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5/DEF/DCCM/CMa/4 du 17 juillet 1991 relative aux demandes de dotations des services métropolitains sur les crédits du chapitre 37-91 articles 30 et 40, gérés par le bureau des approvisionnements de la flotte. Circulaire N° 2/DEF/DCCM/CMa/4 du 23 septembre 1991 relative aux demandes de dotations par les ports d'outre-mer sur les crédits des chapitres 34.05 article 11 et 34.05 article 13, gérés par le bureau des approvisionnements de la flotte. Circulaire N° 6/DEF/DCCM/LOG/AF du 08 octobre 1992 relative aux demandes de dotations sur le chapitre 53-80, article 95 géré par le bureau des approvisionnements de la flotte. Circulaire N° 7/DEF/DCCM/LOG/AF du 04 octobre 1995 relative aux achats de matériel du ressort du bureau des approvisionnements de la flotte financés sur les ressources des chapitres 34-20 article 33 et 54-40 article 75. Demande de dotations par les ports. Circulaire N° 4/DEF/DCCM/LOG/AF du 30 septembre 1997 relative aux demandes de dotations sur les crédits du chapitre 34-05, article 14, gérés par la direction centrale du commissariat de la marine et pilotés par l'état-major de la marine, bureau organisation, réglementation, administration pour les activités d'assistance, sauvetage et lutte antipollution.

Référence de publication : BOC n°22 du 28/5/2010

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

1991. 17 juillet. Circulaire n° 5/DEF/DCCM/CMa/4 (BOC, p. 2617 ; BOEM 571.3) relative aux demandes de dotations des services métropolitains sur les crédits du chapitre 37-91. articles 30. et 40., gérés par le bureau des approvisionnements de la flotte.

1991. 23 septembre. Circulaire n° 2/DEF/DCCM/CMa/4 (BOC, p. 3121 ; BOEM 571.3) relative aux demandes de dotations par les ports d\'outre-mer sur les crédits des chapitres 34.05. article 11. et 34.05. article 13., gérés par le bureau des approvisionnements de la flotte.

1992. 8 octobre. Circulaire n° 6/DEF/DCCM/LOG/AF (BOC, p.3035 ; BOEM 571.3) relative aux demandes de dotations sur le chapitre 53-80., article 95. géré par le bureau des approvisionnements de la flotte.

1995. 4 octobre. Circulaire n° 7/DEF/DCCM/LOG/AF (BOC, p. 4736 ; BOEM 571.3) relative aux achats de matériel du ressort du bureau des approvisionnements de la flotte financés sur les ressources des chapitres 34-20. article 33. et 54-40. article 75. Demande de dotations par les ports.

1997. 30 septembre. Circulaire n° 4/DEF/DCCM/LOG/AF (BOC, p. 3937 ; BOEM 571.3) relative aux demandes de dotations sur les crédits du chapitre 34-05., article 14., gérés par la direction centrale du commissariat de la marine et pilotés par l\'état-major de la marine, bureau organisation, réglementation, administration pour les activités d\'assistance, sauvetage et lutte antipollution.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division aérienne,
directeur central adjoint du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.