La présente circulaire fixe les conditions d'admission des élèves des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) des quatre lycées militaires de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2004-2005.

Il existe également des CPGE au sein de l'école des pupilles de l'air de Grenoble ⁽¹⁾.

Les lycées militaires admettent en CPGE pour la rentrée de septembre 2004 des candidats aux concours pour l'admission à :

• l'école polytechnique ;

• l'école spéciale militaire de Saint-Cyr (ESM) options sciences (S), lettres (L), économiques et sociales (ECO) ;

• l'école navale ;

• l'école de l'air ;

• l'école nationale supérieure des ingénieurs et techniques de l'armement (ENSIETA) ;

• l'école nationale des travaux maritimes (ENTM).

Les différentes filières et options proposées dans chaque lycée militaire font l'objet d'un tableau de répartition (cf. point 2).

Les concours d'entrée à l'école navale, à l'ESM (sciences) et à l'ENSIETA font l'objet d'épreuves communes dans le cadre de la banque de notes du service des concours communs polytechniques (SCCP).

Pour le concours d'entrée à l'ESM (lettres, option sciences humaines), à l'exception de celle de mathématiques, les épreuves écrites et orales du concours « Lettres » portent sur le programme des classes préparatoires de lettres AL, BL ou Fontenay-Saint-Cloud défini par le ministère de l'éducation nationale.

Le programme de mathématiques est celui de l'enseignement de première et de spécialité de terminale L.

Le concours d'entrée à l'ESM (option sciences économiques et sociales) se fait dans le cadre de la banque commune d'épreuves écrites par le haut enseignement commercial de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, option « lettre et sciences humaines ».

1. Régime.

1.1. Dispositions générales.

Le régime de ces lycées est celui de l'internat. Les admissions sont prononcées au titre de l'aide au recrutement d'officiers ⁽²⁾.

Tout jeune Français, titulaire du baccalauréat de l'enseignement général du second degré ou fréquentant une classe de terminale conduisant à l'un de ces baccalauréats, peut déposer un dossier de candidature. Toutefois, l'admission est subordonnée à l'obtention du baccalauréat.

Les élèves sont tenus de se présenter aux concours militaires correspondant à leur classe spécifique de préparation. Toutefois, outre les concours militaires, ils peuvent, présenter, en deuxième année, à titre individuel et à leur frais, et après accord de l'établissement, un ou plusieurs concours d'admission dans les écoles ne relevant pas du ministère.

1.2. Remarque concernant les jeunes filles.

Tous les lycées militaires accueillent des jeunes filles en CPGE.

Nota.

A compter de la rentrée scolaire 2004, les lycées militaires n'assurent plus la préparation au concours de l'ENSAM (école nationale des arts et métiers).

Seuls les candidats, déjà scolarisés comme demi-pensionnaires au lycée Jules-Ferry de Versailles ou Vauvenargues d'Aix-en-Provence, liés par convention avec les lycées militaires de Saint-Cyr ou d'Aix-en-Provence, sont autorisés à poursuivre leur scolarité au sein de ces établissements.

2. Scolarité.

2.1. Préparation des concours.

Préparations.	Établissements (1).
	Lycée militaire d'Aix-en-Provence.	Lycée militaire d'Autun.	Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.	Prytanée national militaire de La Flèche.	Lycée naval de Brest (2).
École polytechnique.	—	—	—	1re année : MPSI. 2e année : MP* (3).
École spéciale militaire option sciences.	1re année : MPSI, PCSI. 2e année : MP, PC, PSI.	1re année : MPSI. 2e année : MP.	1re année : MPSI. 2e année : MP, PC.	1re année : MPSI, PCSI. 2e année : MP* (3), MP, PSI, PC.	1re année : MPSI, PCSI. 2e année : MP, PSI.
École navale.
École de l'air.
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
École spéciale militaire option lettres.	1re année : lettres 1. 2e année : lettres 2.	—	1re année : lettres 1. 2e année : lettres 2.	1re année : lettres 1. 2e année : lettres 2.	—
École spéciale militaire option sciences économiques et sociales (4).	1re année : ECO 1. 2e année : ECO 2.	1re année : ECO 1. 2e année : ECO 2.	1re année : ECO 1. 2e année : ECO 2.	1re année : ECO 1. 2e année : ECO 2.	—
(1) L'école des pupilles de l'air de Grenoble dispose également d'une préparation scientifique aux concours des grandes écoles militaires. (2) Obligation aux élèves du lycée naval de se présenter au concours de l'école navale. (3) MP* : classe préparatoire spécifique à l'école polytechnique. (4) Programme strictement identique à celui de sciences économiques et sociales option économique préparé dans les CPGE des lycées civils.

 

Les élèves des CPGE des lycées militaires ont obligation de se présenter à l'un au moins des concours relevant du ministère de la défense.

2.2. Langues vivantes enseignées dans les classes préparatoires.

Établissements.	LV A.	LV B.	Langues vivantes facultatives.
Lycée militaire d'Aix-en-Provence.	Anglais. Allemand. Espagnol.	Anglais. Allemand. Espagnol. Italien.	Arabe débutant.
Lycée militaire d'Autun.	Anglais. Allemand.	Anglais. Allemand. Espagnol.
Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.	Anglais. Allemand.	Anglais. Allemand. Espagnol.	Russe débutant.
Prytanée national militaire de La Flèche.	Anglais. Allemand. Espagnol (1).	Anglais. Allemand. Espagnol. Russe.	Russe débutant.
Lycée militaire de Brest.	Anglais. Allemand.
(1) ESM/lettres seulement.

 

3. Conditions d'admission.

3.1. Généralités.

Sous réserve de satisfaire aux conditions d'âge et d'aptitude physique compatibles avec la finalité poursuivie, c'est-à-dire la présentation aux concours d'accès aux écoles d'officiers, l'élève admis bénéficie d'une exonération provisoire des frais de trousseau comme de pension et perçoit, en outre, une solde d'un montant de 77,70 euros par mois [ arrêté du 18 septembre 2003 (BOC, p. 6865)].

L'élève doit signer, avant son admission, un « contrat d'éducation », élève mineur ou élève majeur, par lequel il s'engage à se présenter à l'un au moins des concours d'admission aux écoles d'officiers. S'il est mineur, c'est son représentant légal qui signe en son nom. L'élève doit, dès sa majorité, confirmer les engagements antérieurs. En cas de refus, il est exclu du lycée. Si l'exclusion intervient en cours d'année, il peut néanmoins être autorisé à terminer l'année scolaire à titre onéreux. Le remboursement des sommes dues incombe au représentant légal.

3.2. Conditions d'âge et d'aptitude physique.

3.2.1. Conditions d'âge.

Les conditions pour l'admission en 2004, en première année, varient selon le concours que le candidat souhaite présenter :

-école polytechnique : né en 1986 ou postérieurement ;

-école spéciale militaire de Saint-Cyr (option : sciences, option : lettres, option : sciences économiques et sociales) : né en 1984 ou postérieurement ;

-école navale (option : opérations et techniques, option : sciences et techniques) : né en 1985 ou postérieurement ;

-école de l'air (personnel navigant) : né en 1985 ou postérieurement ;

-école de l'air (officier mécanicien et officier des bases) : né en 1984 ou postérieurement.

Pour une admission en seconde année, ces années de naissance sont à majorer d'un an.

La limite d'âge des candidats accomplissant un service volontaire est majorée d'un temps égal à la durée effective de ce service.

3.2.2. Conditions d'aptitude physique.

L'admission dans un lycée militaire n'est définitive qu'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin-chef du lycée concerné.

Pour l'admission au lycée naval, l'aptitude médicale à l'école navale est requise (cf. SIGYCOP, école navale, dans le tableau suivant).

Les vaccinations légales (DTP, BCG) doivent être faites, et à jour, ainsi qu'un test tuberculinique de moins de trois mois à la date de la convocation d'accueil des nouveaux élèves. Dans le cas contraire, elles seront effectuées par le médecin-chef du lycée, sauf s'il existe une contre-indication médicale. Tout refus, non médicalement motivé, interdit de prononcer l'admission définitive de l'intéressé.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission dans les écoles préparées, rappelées dans le tableau suivant :

École polytechnique.	S	I	G	Y	C	O	P	Instruction 13074 /DEF/DGA/DPAG du 27 décembre 1982 (BOC, p. 5317) modifiée.
	3	3	3	4 (*)	4	3 (*)	2
ESM Saint-Cyr (option : sciences, option : lettres, option : sciences économiques et sociales).	S	I	G	Y	C	O	P	Instruction 812 /DEF/EMAT/PRH/EG/NO du 16 mars 2002 (BOC, p. 1638).
	2	2	2	5	4	3	2
École navale (**) : — option opérations et techniques ;	S	I	G	Y	C	O	P	Instruction 105 /DEF/DPMM/SPAHMM du 23 mai 2000 (BOC, p. 2632) modifiée.
	2	2	2	4 (*)	2	2	2
— option sciences et techniques ;	S	I	G	Y	C	O	P
	2	2	2	5	3	2	2
École de l'air (***) : — officiers des bases ;	S	I	G	Y	C	O (1)	P	Instruction no 4000/DEF/DPMAA/4/INST du 8 juillet 1987 (BOC, p. 3623) modifiée.
	2	2	2	5	3	2	2
— officiers mécaniciens ;	S	I	G	Y	C	O (1)	P	Arrêté du 22 mars 2002 (BOC, p. 2354) modifié.
	2	2	2	5	2	2	2
ENSIETA.	S	I	G	Y	C	O	P	Instruction 13074 /DEF/DGA/DPAG du 27 décembre 1982 (BOC, p. 5317) modifiée.
	3	3	3	4 (*)	4	3 (*)	2
(*) Tolérances et restrictions dans certaines conditions et/ou pour certaines options. Pour connaître toutes les précisions souhaitables sur ces SIGYCOP, il convient de se reporter à l'instruction citée en référence. (**) Les candidats à l'école navale : concours externes. (***) Les candidats à l'école de l'air, option « personnel navigant », doivent satisfaire à d'autres conditions qui ne peuvent être indiquées ici. Leur aptitude est obligatoirement déterminée par un centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN). La décision d'aptitude n'est valable qu'un an. (1) Pour l'accès à l'école de l'air, certaines dérogations pourront être acceptées pour des baisses d'acuité auditive en relation avec les services antérieurs. (2) C = 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle satisfaisant.

 

3.3. Exonérations des frais de trousseau et de pension.

3.3.1. Exonération définitive.

L'exonération des frais de pension et de trousseau est définitivement acquise dans les cas suivants :

• réussite au concours d'intégration à une école de formation initiale et nomination à un grade d'officier de carrière à l'issue de cette formation ;

• nomination au premier grade d'officier sous contrat (OSC). La notion de volontaire service long (VSL) n'est pas assimilable à celle d'OSC ⁽³⁾ ;

• constatation de l'inaptitude physique à une carrière d'officier ou de l'inaptitude à la fonction d'officier, avant le départ du lycée militaire ;

• radiation de l'école de formation d'officiers pour des raisons d'inaptitude physique ;

• au terme de trois années de services accomplies comme agent de l'État ou au titre d'un engagement dans les armées, si l'élève a été recruté en cette qualité dans les six mois ayant suivi son départ du dernier lycée militaire fréquenté ;

• cessation de service comme agent de l'État avant le terme précité pour cause d'inaptitude physique.

En outre, l'ancien élève d'un lycée militaire admis dans une école de formation d'officier et exclu pour insuffisance de résultats peut, sur demande adressée au dernier lycée militaire fréquenté, et après avis du conseil intérieur de cet établissement, bénéficier d'une exonération définitive par décision du ministère de la défense [état-major de l'armée de terre (EMAT), état-major de la marine (EMM) ou état-major de l'armée de l'air (EMAA)].

3.3.2. Maintien à titre temporaire de l'exonération provisoire.

Les conditions dans lesquelles les anciens élèves des lycées militaires peuvent bénéficier du maintien temporaire de l'exonération provisoire des frais de pension et de trousseau sont précisées dans l' instruction 20858 /DEF/DFR/FM/3 du 24 juin 1986 .

4. Formalités administratives.

Pour la rentrée 2003, l'éducation nationale a mis en place une nouvelle procédure d'admission en classe préparatoire qui est reconduite pour 2004 et que les lycées militaires et le lycée naval ont adoptée.

La procédure d'inscription ⁽⁴⁾ se déroulera donc selon les modalités suivantes.

4.1. Dossier de candidature

⁽⁵⁾.

La composition du dossier spécifique à l'inscription pour un lycée militaire est précisée à l'annexe I.

Les renseignements sur les lycées possédant des classes préparatoires seront disponibles sur internet ⁽⁶⁾ à partir du mardi 9 décembre 2003.

L'inscription en ligne (saisie des renseignements) et l'édition des dossiers (nombre de dossiers de candidature fixé à douze choix au plus dont six au maximum pour une même voie) se dérouleront du mardi 20 janvier 2004 au jeudi 18 mars 2004 (prolongation possible jusqu'au 22 mars).

Nota.

Les candidats retardataires pourront s'inscrire grâce à la procédure de rattrapage à partir du jeudi 1er avril 2004.

La date limite d'envoi des dossiers aux établissements destinataires (définis lors de l'inscription en ligne), par les établissements d'origine est arrêtée au 2 avril 2004.

Nota.

En complément du dossier commun de l'éducation nationale, le candidat dont le choix se portera sur un ou plusieurs lycées militaires, devra obligatoirement fournir les pièces complémentaires précisées en annexe I.

Dès le 20 janvier 2004 (en même temps que les inscriptions) et jusqu'au 27 mai 2004, le candidat devra, sur internet, ordonner de manière hiérarchique ses vœux (établissement, filière, voie, hébergement) sur lesquels il s'est porté candidat.

Parallèlement, chaque établissement établit un classement unique pour chaque voie, sans ex aequo, de l'ensemble des candidats s'étant inscrits et ayant fait parvenir un dossier complet. Les notions de listes principales et complémentaires disparaissent au profit d'une liste unique, ordonnée, de candidats admissibles.

Le candidat pourra consulter les dossiers reçus par les établissements destinataires le vendredi 30 avril 2004.

4.2. Décision d'admission.

Les dossiers sont examinés, au sein de chaque lycée, par une commission dont la composition figure au point 43.

A l'issue, elle envoie par télématique, pour le 24 mai 2004 dernier délai, au site internet réservé pour les établissements, la liste classée des candidats retenus.

A compter du mois de juin, le candidat connaîtra sa proposition d'affectation, à laquelle il devra répondre sous 72 heures dans les conditions précisées au point suivant.

Du 1er au 7 juin 2004 midi, première phase d'admission, le candidat ayant fait l'objet d'une proposition peut apporter une réponse parmi les suivantes :

• j'accepte définitivement la proposition qui m'est faite ;

  ou

• j'accepte la proposition, mais je maintiens ma candidature aux formations mieux placées dans ma liste de vœux ;

  ou

• je renonce à la proposition qui m'est faite, mais je maintiens ma candidature aux formations mieux placées dans ma liste de vœux ;

  ou

• je renonce à toutes les formations de ma liste de vœux.

Les résultats de la première phase d'admission paraîtront sur le site le mardi 8 juin à 14 heures.

Nota.

Le candidat ne peut faire l'objet que d'une seule proposition par affectation, la meilleure que l'on puisse lui faire en fonction de sa liste de vœux et de ses classements dans les différentes listes d'admissibles. Le candidat ne pourra jamais faire l'objet d'une proposition moins bien classée dans sa liste de vœux.

La deuxième phase se déroulera du 10 juin au 14 juin 2004 midi avec une parution des résultats le 15 juin à 14 heures.

La troisième phase se déroulera du 17 juin au 21 juin 2004 midi avec une parution des résultats le 22 juin à 14 heures.

4.3. Procédure de rattrapage.

Les candidats n'ayant eu aucune proposition dès la première phase pourront constituer un dossier pour la procédure de rattrapage dès le mercredi 9 juin 2004.

Le début des vœux de la procédure de rattrapage commencera le mardi 22 juin 2004.

Les adresses des lycées militaires préparant spécifiquement au concours de l'école spéciale militaire sont précisées à l'annexe II.

4.4. Composition de la commission d'admission.

La commission d'admission des établissements (CAE) est composée d'un président, d'un président adjoint et de membres.

  Président :

Chef de corps du lycée.

  Président adjoint :

Proviseur.

  Membres :

Commandant de compagnie.

Enseignants des niveaux concernés.

Elle est chargée d' examiner les dossiers envoyés par les établissements.

Examen des dossiers par les CAE du 2 avril 2004 au 21 mai 2004.

Les CAE récupèrent, sur internet, les listes des candidats inscrits. Chaque CAE est destinataire d'un dossier par candidat s'étant inscrit à l'établissement filière/voie.

Les délibérations des différentes commissions sont confidentielles et ne peuvent faire l'objet d'aucune communication. A ce titre aucune information ne sera donnée aux candidats sur les motifs qui ont contribué au refus de leur admission.

5. Texte abrogé.

La circulaire 16626 /DEF/COFAT/DEF/BFG/LYC du 28 novembre 2002 , relative à l'admission en classes préparatoires des lycées militaires d'Aix-en-Provence, de Saint-Cyr-l'École, du prytanée national militaire de La Flèche, et en classes préparatoires du lycée naval de Brest pour l'année 2003-2004, est abrogée.