La présente circulaire fixe les conditions d'admission des élèves des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) des quatre lycées militaires de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2005-2006.

Il existe également des CPGE au sein de l'école des pupilles de l'air de Grenoble ⁽¹⁾.Les lycées militaires admettent en CPGE pour la rentrée de septembre 2005 des candidats aux concours pour l'admission à :

• l'école polytechnique ;

• l'école spéciale militaire de Saint-Cyr (ESM) options sciences (S), lettres (L), économiques et sociales (ECO) ;

• l'école navale ;

• l'école de l'air ;

• l'école nationale supérieure des ingénieurs et techniques de l'armement (ENSIETA) ;

• l'école nationale des travaux maritimes (ENTM).

Les différentes filières et options proposées dans chaque lycée militaire font l'objet d'un tableau de répartition (cf. point 2).

Les concours d'entrée à l'école navale, à l'ESM (sciences) et à l'ENSIETA font l'objet d'épreuves communes dans le cadre de la banque de notes du service des concours communs polytechniques (SCCP).

Pour le concours d'entrée à l'ESM (lettres, option sciences humaines), à l'exception de celle de mathématiques, les épreuves écrites et orales du concours « lettres » portent sur le programme des classes préparatoires de lettres AL, BL ou Fontenay-Saint-Cloud défini par le ministère de l'éducation nationale.

Le programme de mathématiques est celui de l'enseignement de première et de spécialité de terminale L.

Le concours d'entrée à l'ESM (option sciences économiques et sociales) se fait dans le cadre de la banque commune d'épreuves écrites pour le haut enseignement commercial de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, option « lettre et sciences humaines ».

1. Régime.

1.1. Dispositions générales.

Le régime de ces lycées est celui de l'internat. Les admissions sont prononcées au titre de l'aide au recrutement d'officiers ⁽²⁾.

Tout jeune Français, titulaire du baccalauréat de l'enseignement général du second degré ou fréquentant une classe de terminale conduisant à l'un de ces baccalauréats, peut déposer un dossier de candidature. Toutefois, l'admission reste subordonnée à l'obtention du baccalauréat.

Les élèves sont tenus de se présenter aux concours militaires correspondant à leur classe spécifique de préparation. Toutefois, outre les concours militaires, ils peuvent, présenter, en deuxième année, à titre individuel et à leur frais, et après accord de l'établissement, un ou plusieurs concours d'admission dans les écoles ne relevant pas du ministère.

1.2. Remarque concernant les jeunes filles.

Tous les lycées militaires accueillent des jeunes filles en CPGE.

Nota.

Depuis la rentrée scolaire 2004, les lycées militaires n'assurent plus la préparation au concours de l'ENSAM (école nationale des arts et métiers).

2. Scolarité.

2.1. Préparation des concours.

Les élèves des CPGE des lycées militaires ont obligation de se présenter à l'un au moins des concours relevant du ministère de la défense.

2.2. Langues vivantes enseignées dans les classes préparatoires.

3. Conditions d'admission.

L'admission est subordonnée à des conditions d'âge et d'aptitude physique ainsi qu'à la signature d'un contrat d'éducation.

3.1. Conditions d'âge.

Les conditions pour l'admission en 2005, en première année, varient selon le concours que le candidat souhaite présenter :

• école polytechnique : né en 1987 ou postérieurement ;

• école spéciale militaire de Saint-Cyr (option : sciences, option : lettres, option : sciences économiques et sociales) : né en 1985 ou postérieurement ;

• école navale (option : opérations et techniques, option : sciences et techniques) : né en 1986 ou postérieurement ;

• école de l'air (personnel navigant) : né en 1986 ou postérieurement ;

• école de l'air (officier mécanicien et officier des bases) : né en 1985 ou postérieurement.

Pour une admission en seconde année, ces années de naissance sont à majorer d'un an.

La limite d'âge des candidats accomplissant un service volontaire est majorée d'un temps égal à la durée effective de ce service.

Pour l'admission au lycée naval, les conditions d'âge relatives au concours de l'école navale sont requises (cf. ci-dessus).

3.2. Conditions d'aptitude physique.

L'admission dans un lycée militaire n'est définitive qu'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin-chef du lycée concerné.

Pour l'admission au lycée naval, l'aptitude médicale à l'école navale est requise (cf. SIGYCOP, école navale, dans le tableau suivant).

Les vaccinations légales (DTP, BCG) doivent être faites, et à jour. Tout refus, non médicalement motivé, interdit de prononcer l'admission définitive de l'intéressé.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission dans les écoles préparées, rappelées dans le tableau suivant :

3.3. Signature du contrat d'éducation.

Préalablement à l'admission, le candidat majeur doit signer un « contrat d'éducation », par lequel il s'engage à se présenter à l'un au moins des concours d'admission aux écoles d'officiers.

S'il est mineur, c'est son représentant légal qui signe en son nom et l'élève, à sa majorité, devra confirmer les engagements antérieurs. En cas de refus, il sera exclu du lycée, sauf à terminer l'année scolaire à titre onéreux.

4. Coût de scolarité.

Les élèves bénéficient pendant toute la durée de leur scolarité d'une exonération provisoire des frais de trousseau et de pension. Ils perçoivent en outre une solde mensuelle d'un montant de 77,70 euros par mois [ arrêté du 18 septembre 2003 (BOC, p. 6865) modifié].

À l'issue de leur scolarité en classes préparatoires des grandes écoles des lycées militaires les élèves peuvent, sous certaines conditions, et conformément à l'instruction de sixième référence, bénéficier d'un maintien de l'exonération provisoire ou d'une exonération définitive des frais de pension et de trousseau.

4.1. Conditions de maintien à titre temporaire de l'exonération provisoire à l'issue des classes préparatoires aux grandes écoles.

Les élèves bénéficient de droit du maintien de l'exonération provisoire pendant une période de six mois après leur départ du lycée militaire.

Passé ce délai, ils doivent, pour conserver ce bénéfice, justifier, au 1er décembre suivant leur départ du lycée militaire, être dans l'une des situations ci-après :

Élève d'une école de formation d'officier : exonération provisoire pendant la scolarité.

Élève préparant les écoles du commissariat, du service de santé des armées, des corps techniques et administratifs, l'école nationale supérieure des ingénieurs et techniques de l'armement, l'école nationale des travaux maritimes : exonération provisoire pendant au maximum six ans à compter du 1er octobre de l'année d'obtention du baccalauréat et incluant la scolarité à l'une des écoles citées supra.

Militaires engagés : exonération provisoire pendant trois mois.

Militaires volontaires : exonération pendant la durée du service.

Agents civils de l'État : exonération provisoire pendant trois ans.

4.2. Exonération définitive.

Les élèves bénéficient d'une exonération définitive dans les cas suivants :

Nomination au 1er grade d'officier de carrière, sous réserve d'avoir intégré l'école de formation à l'issue des classes préparatoires aux grandes écoles en lycée militaire.

Nomination au 1er grade d'officier sous contrat, sous réserve d'avoir souscrit un engagement dans les six mois suivant le départ du lycée militaire.

Constatation de l'inaptitude physique à une carrière d'officier ou de l'inaptitude à la fonction d'officier avant le départ du lycée militaire.

Radiation de l'école de formation d'officiers pour des raisons d'inaptitude physique.

Au terme de trois années de services accomplis comme agent de l'État, sous réserve d'avoir été recruté en cette qualité dans les six mois suivant le départ du lycée militaire.

Cessation du service de l'État avant le terme des trois ans pour cause d'inaptitude physique.

5. Formalités administratives.

Depuis la rentrée 2003, l'éducation nationale a mis en place une procédure d'admission en classe préparatoire qui est reconduite pour 2005 et à laquelle les lycées militaires et le lycée naval ont adhéré.

Les candidats sont donc invités :

• à consulter le site internet de l'éducation nationale ⁽³⁾ dès le mardi 9 décembre 2004 afin de recueillir les renseignements sur les lycées possédant des classes préparatoires, prendre connaissance du calendrier et des différentes procédures d'inscription (procédure normale et de rattrapage) ;

• à s'inscrire en ligne (saisie des renseignements) et éditer leur dossier à compter du mardi 20 janvier 2005 jusqu'au jeudi 18 mars 2005.

Nota.

En complément du dossier commun de l'éducation nationale, le candidat dont le choix se portera sur un ou plusieurs lycées militaires, devra obligatoirement fournir les pièces complémentaires précisées en annexe I.

5.1. Décision d'admission.

Les dossiers sont examinés, au sein de chaque lycée, par une commission (CAE) dont la composition figure au point 5.2.

Les adresses des lycées militaires préparant spécifiquement au concours de l'école spéciale militaire sont précisées à l'annexe II.

5.2. Composition de la commission d'admission.

La commission d'admission des établissements (CAE) est composée d'un président, d'un président adjoint et de membres.

  Président :

Le chef de corps du lycée.

  Président adjoint :

Le proviseur.

  Membres :

Le commandant de compagnie.

Des enseignants des filières concernés.

Elle est chargée d'examiner les dossiers envoyés par les établissements.

Les délibérations des différentes commissions sont confidentielles et ne peuvent faire l'objet d'aucune communication. À ce titre aucune information ne sera donnée aux candidats sur les motifs qui ont contribué au refus de leur admission.

6. Texte abrogé.

La circulaire 54021 /DEF/COFAT/BLC/LYC du 17 novembre 2003 relative à l'admission en classes préparatoires dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'École, du prytanée national militaire de La Flèche et au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2004-2005, est abrogée.