Les conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) sont définies par l'instruction citée en référence.

La présente circulaire a pour objet d'en préciser les modalités d'application au titre du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2007.

1. Conditions de candidature.

Les candidats servant hors de la métropole ne peuvent être retenus que si leur rapatriement est prévu à une date antérieure au 1er mai 2006. Cette disposition ne s'applique pas aux candidats servant en Allemagne.

1.1. Cas général. Candidat détenteur d'un seul brevet militaire du 1er niveau (brevet militaire professionnel du 1er degré ou brevet de spécialiste de l'armée de terre).

Les candidats doivent :

• être sous-officiers ;

• être titulaires d'un brevet du premier niveau [brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP 1) ou brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT)] :

  • soit au plus tard le 1er janvier 2001 ;

  • soit au plus tard le 1er janvier 2002, et être entrés en service avant le 1er janvier 1998 inclus, date rectifiée ;

• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20. Cette note est la moyenne des niveaux de notation individuelle de 2003 et 2004 selon le barème indiqué en annexe I ;

• reconnaître l'obligation de rester en activité effective de service à l'issue de la formation ⁽¹⁾ ;

• remplir les conditions d'aptitude physique définies dans l'instruction de référence.

Pour les candidats servant à titre étranger, qui doivent être nés au plus tard le 1er janvier 1980, les conditions relatives à la détention du BMP 1 ou BSAT et à la note d'aptitude sont les suivantes :

• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13 ;

• être titulaire du BMP 1 ou du BSAT au plus tard le 1er janvier 2003.

1.2. Candidat titulaire de plusieurs brevets.

Dans le cas où un candidat serait titulaire de plusieurs brevets (BMP 1 ou BSAT), la date à prendre en compte pour la définition de l'année d'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) est celle de l'attribution du premier brevet.

Cependant, il faut que ce candidat ait été déclaré titulaire de son BSAT au plus tard le 1er mai 2005. Pour les candidats contraints à passer un nouveau BSAT du fait de l'extinction de la filière où ils ont obtenu un premier BSAT, cette clause ne s'applique pas.

1.3. Candidat libre.

En cas d'échec au BSTAT 2006 [épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2) en 2005], le sous-officier doit se porter candidat au BSTAT en 2007 (présentation de l'EA 2 en 2006), sous peine de perdre le bénéfice éventuel de la réussite à l'une des unités de valeur, formation générale (FG) ou formation de spécialité (FS).

Dès la publication des résultats de l'EA 2 2005, le dossier de candidature est transmis par le corps à la direction du personnel [bureau de gestion pour la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)].

À l'EA 2 en 2006, ce candidat se présente :

• soit à la totalité des épreuves en cas d'échec aux deux unités de valeur ;

• soit aux épreuves de l'unité de valeur à laquelle il a échoué; en effet, il conserve la réussite d'une unité de valeur pour une durée d'un an.

1.4. Cas particulier des candidats détenteurs du certificat militaire du 2e degré.

Dans le cas où le candidat est détenteur du certificat militaire du 2e degré (CM 2), le dossier de candidature doit en faire mention; le bénéfice de l'EA 2/FG et du stage de formation générale est alors accordé au candidat.

À sa première candidature, il bénéficie gratuitement du cours par correspondance relatif à la formation de spécialité.

Il se présente à l'EA 2/FS ; en cas de réussite, il suit le stage correspondant.

Le BSTAT lui est attribué selon les conditions énoncées dans l'instruction citée en référence.

1.5. Cas particulier des sous-officiers détenteurs d'un certificat technique du deuxième degré et candidats au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre correspondant.

Dans le cas où le sous-officier est détenteur d'un certificat technique du 2e degré (CT 2) correspondant à la nature de filière dans laquelle il est candidat, le dossier de candidature doit le mentionner; le bénéfice de l'EA 2/FS et du stage de formation de spécialité est alors accordé au candidat.

À sa première candidature, il bénéficie gratuitement du cours par correspondance relatif à la formation générale.

Il se présente à l'EA 2/FG. Il n'effectue pas le stage relatif à la formation générale.

Le BSTAT lui est attribué selon les conditions énoncées dans l'instruction de référence.

1.6. Cas particulier des sous-officiers déjà détenteurs d'un brevet militaire professionnel du 2e degré et candidats à un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre d'une autre spécialité.

Dans le cas où le candidat au BSTAT est déjà détenteur d'un brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2) dans une autre spécialité, le dossier de candidature doit le mentionner.

Le bénéfice de l'EA 2/FG et du stage de formation générale est alors accordé au candidat.

À sa première candidature au BSTAT de la nouvelle spécialité, il bénéficie gratuitement du cours par correspondance relatif à la formation de spécialité.

Il se présente à l'EA 2/FS ; en cas de réussite, il suit le stage correspondant.

Le BSTAT lui est attribué selon les conditions énoncées dans l'instruction de référence.

1.7. Équivalence/domaine de spécialité santé.

Dans le domaine de spécialité santé, bénéficient par équivalence du succès à l'EA 2/FS les candidats titulaires :

• du diplôme d'État d'infirmier ;

• du certificat d'infirmier de l'armée de terre ;

• du brevet de laborantin d'analyses médicales ;

• du brevet de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

• du brevet de préparateur en pharmacie ;

• du brevet de prothésiste dentaire ;

• du brevet de technicien du matériel santé.

Les candidats se présentent à l'EA 2/FG. Pour leur première candidature, ils sont considérés comme candidats à titre normal, et bénéficient gratuitement des cours par correspondance. En cas de réussite, ils suivent le stage correspondant.

2. Dossier de candidature.

2.1. Composition.

La composition du dossier est la suivante ⁽²⁾ :

• fiche récapitulative du contrôle obligatoire de la valeur physique individuelle (COVAPI) (impérativement datée de moins d'un an au moment du dépôt de la candidature) (imprimé n^o 683*/04) ;

• certificat d'aptitude médicale établi par un médecin de carrière (imprimé n^o 620-4*/1) ;

• imprimé n^o 771/125 ;

• annexe III de l'instruction de référence.

La composition du dossier est identique pour un candidat à titre normal ou pour un candidat libre.

Le dossier de candidature doit impérativement mentionner le domaine de spécialité, la nature de filière et l'option le cas échéant, dans lesquels le candidat se présente au BSTAT.

Celui-ci est complété par les pièces demandées par les instructions régissant les formations de spécialité; en attendant la mise à jour de celles-ci, il est tenu compté des anciennes instructions régissant les CT 2.

2.2. Calendrier.

Les dossiers sont transmis à la direction du personnel (bureau de gestion pour la DPMAT) :

• avant le 1er février 2005 pour les candidats « à titre normal » ;

• avant le 1er octobre 2005 pour les candidats libres.

3. Lien au service.

3.1. Reconnaissance de l'obligation de rester en activité effective de service.

L'instruction de référence précise que lors de l'élaboration du dossier de candidature, le candidat remplit et signe l'imprimé n^o 771/125, relatif à la reconnaissance de l'obligation de rester en activité effective de service à l'issue de la formation spécialisée.

Lors de l'établissement de l'imprimé n^o 771/125, une attention particulière doit être portée sur le renvoi n^o 3.

Le candidat se présente au BSTAT et donc « reconnaît en cas de réussite au BSTAT » qu'il doit rester en activité effective de service. Le minimum est de deux années courantes après l'attribution prévisible du BSTAT, soit le 1er juillet 2009.

3.2. Accès au stage.

En cas de réussite à l'EA 2, le candidat peut prétendre à accéder au stage, sous réserve de concrétiser le lien au service mentionné dans son dossier de candidature.

Ainsi, pour les sous-officiers sous contrat, les corps vérifient, après la réussite à l'EA 2, l'échéance du contrat en cours; celle-ci doit être postérieure à la date mentionnée dans la reconnaissance à rester en activité effective de service. Dans le cas contraire, un avenant prorogeant le contrat en cours doit être établi, dans la mesure où il reste d'une durée inférieure à six mois. Sinon, il doit être procédé à un renouvellement de contrat.

4. Cas de formation dans une école civile ou dans un organisme de formation d'une autre armée.

4.1. Conditions de candidature.

Les sous-officiers, désignés par leur direction du personnel pour suivre une scolarité dans une école civile ou dans un organisme de formation d'une autre armée, font acte de candidature pour l'année correspondant aux conditions normales de candidature au BSTAT (année A) et déposent leur dossier de candidature l'année A — 2.

Compte tenu de la spécificité de leur formation, les candidats à une formation de spécialité dans une école civile ou dans un organisme de formation d'une autre armée sont, exceptionnellement, autorisés à présenter séparément l'EA 2/FG et l'EA 2/FS.

De même, sur autorisation exceptionnelle de leur direction du personnel, ils peuvent être autorisés à se présenter de façon anticipée.

4.2. Formation de spécialité. Scolarité.

4.2.1. Scolarité avec examen d'entrée.

Les candidats désignés par leur direction du personnel suivent le cours par correspondance de la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

La réussite à l'examen d'entrée en école donne l'EA 2/FS.

La réussite à l'examen final de la scolarité donne l'équivalence au stage de formation de spécialité (FS 2).

4.2.2. Scolarité avec admission sur titre.

Les candidats désignés par leur direction du personnel présentent leur dossier de candidature à la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

L'admission en formation de spécialité ne leur accorde aucune équivalence.

La réussite à l'examen final de la scolarité donne l'équivalence à l'EA 2/FS et au stage FS 2.

4.3. Conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

Pour se voir attribuer le BSTAT, les candidats doivent se présenter à l'EA 2/FG, obtenir une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'EA 2/FG puis au stage de formation générale FG 2.

À leur première candidature à l'EA 2/FG, ils sont considérés comme des candidats « à titre normal » et bénéficient de la gratuité du cours par correspondance.

Le BSTAT leur est attribué au plus tôt le 1er juillet de l'année A comme défini au point 4.1 de la présente circulaire. Cette année A peut être décalée dans le temps en y ajoutant :

• le nombre d'échecs subis en EA 2/FG et aux examens d'entrée ou de sortie en FS ;

• le nombre d'années civiles écoulées entre la fin de la formation de spécialité et l'année d'inscription au cours par correspondance à la formation générale.

5. Texte abrogé.

La circulaire 160016 /DEF/PMAT/EG/A/1 du 26 mai 2003 modifiée, relative aux conditions particulières de candidature à une attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre en 2006 est abrogée.