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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Abrogé le 30 mai 2011 par : ARRÊTÉ portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Du 08 août 2007
 NOR D E F H 0 7 6 4 7 7 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Rectificatif du 8 août 2007 (n.i. BO ; JO du 27 octobre 2007 , texte n° 30). , Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. , Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 09 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 mars 2006 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage des administrations de l'État communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense. Arrêté du 25 février 2003 du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  251.1.2.3., 111.2.1.2., 252-0.3.

Référence de publication : JO n° 225 du 28 septembre 2007, texte n° 28 ; JO/220/2007.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment son article 87-IV ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,

Arrête :

1.

(Modifié : arrêté du 29/01/2008).

Il est institué au ministère de la défense dix-huit commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

  • administrateurs civils ;
  • ingénieurs des travaux maritimes ;
  • attachés d'administration du ministère de la défense ;
  • ingénieurs d'études et de fabrications ;
  • conseillers techniques de service social ;
  • assistants de service social ;
  • infirmières et infirmiers des services médicaux ;
  • techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  • techniciens du ministère de la défense ;
  • secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
  • adjoints administratifs ;
  • agents techniques du ministère de la défense ;
  • aides-soignants civils du service de santé des armées ;
  • agents civils des services hospitaliers qualifiés ;
  • cadres de santé civils du ministère de la défense ;
  • techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
  • infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
  • directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense.

2.

Les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

3.

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe I.

4.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de ces commissions sont nommés, par arrêté du ministre de la défense, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou parmi les officiers.

5.

Les commissions administratives paritaires centrales connaissent de toutes les matières énoncées à l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'exception de celles qui font l'objet d'une attribution expresse de compétences, dans un ressort donné, aux commissions administratives paritaires locales instituées par l'article 6 du présent arrêté.

6.

(Modifié : arrêtés du 21/07/2008, 22/07/2010 et du 15/11/2010).

Il est institué trente-quatre commissions administratives paritaires locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à l\'annexe II du présent arrêté.

Ces commissions exercent à l\'égard des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d\'études et de fabrications, des techniciens du ministère de la défense, des adjoints administratifs et des agents techniques du ministère de la défense les attributions prévues à l\'article 9 ci-dessous.

Ces commissions sont présidées, pendant toute la durée du mandat, par le directeur du centre ministériel de gestion dont relève la commission administrative paritaire locale concernée, par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, par les commandants supérieurs des forces armées stationnées dans les départements et collectivités d\'outre-mer, par le délégué général pour l\'armement ou par le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale.

7.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par décisions des autorités locales auprès desquelles elles sont placées, parmi les fonctionnaires de catégorie A ou parmi les officiers.

8.

(Modifié : arrêté du 22/07/2010). 

Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires locales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels elles exercent leurs attributions.

Les candidats à ces élections doivent exercer leurs fonctions dans le périmètre de compétence de la commission administrative paritaire locale concernée tel qu'il est défini à l'annexe II du présent arrêté depuis trois mois au moins à la date du scrutin.

9.

I. Les commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs sont compétentes dans les matières suivantes :

  1. En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation, de prolongation éventuelle de stage ou de refus de titularisation ;

  2. En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions autres que l'avertissement et le blâme demandées à l'encontre d'un fonctionnaire en activité ;

  3. En matière de disponibilité, par application de l'article 50 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont consultées pour toutes les disponibilités intervenant à la demande de l'intéressé et qui ne sont pas de droit.

    En matière de licenciement des fonctionnaires placés en disponibilité qui, lors de leur réintégration, refusent successivement les trois postes qui leur sont proposés, elles émettent l'avis prévu par le deuxième alinéa de l'article 51 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

  4. En matière de mutation, lorsque les autorités régionales ont compétence pour prononcer les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation administrative du fonctionnaire concerné, elles émettent l'avis prévu au troisième alinéa de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

  5. En matière de licenciement pour insuffisance professionnelle, en application du premier alinéa de l'article 70 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 67 de cette loi ;

  6. Dans le cas où un fonctionnaire retraité méconnaît la réglementation lui interdisant d'exercer certaines activités privées, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 87-IV de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 susvisée ;

  7. En matière de congé pour formation syndicale, par application de l'article 4 du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, les décisions de refus leur sont communiquées, avec leurs motifs, au cours de la réunion qui suit l'intervention de ces décisions ;

  8. En matière de décharge d'activité de service, par application du quatorzième alinéa de l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, lorsque la désignation d'un agent se révélant incompatible avec la bonne marche de l'administration, le chef de service invite l'organisation syndicale concernée à porter son choix sur un autre agent, elles sont informées de cette décision et de ses motifs lors de la réunion suivante ;

  9. En matière de service à temps partiel, par application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;

  10. En application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;

  11. En matière de notation, par application du deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles ont connaissance des notes et appréciations des agents du corps. À la demande de l'intéressé, elles peuvent proposer au chef de service la révision de sa notation ;

  12. En matière de démission, par application du deuxième alinéa de l'article 59 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont saisies, sur demande de l'intéressé, du refus par l'autorité compétente d'accepter la démission qui lui a été présentée. Elles émettent un avis motivé qu'elles transmettent à l'autorité compétente ;

  13. En matière de formation professionnelle, par application du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État, elles émettent les avis prévus aux articles 7 et 16 de ce décret, s'agissant des décisions refusant le bénéfice d'une action de formation ou le bénéfice d'un congé de formation.

    Elles sont informées, en application de l'article 11 du décret précité, des refus opposés pour la deuxième fois aux demandes de décharges de service supplémentaires présentées en vue de suivre, pendant la durée normale du travail, des cours de préparation aux concours ou examens professionnels.

Dans les autres matières, les commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs contribuent à la préparation des travaux de la commission administrative paritaire centrale compétente.

II. Les commissions administratives paritaires locales mises en place pour les corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des techniciens du ministère de la défense et des agents techniques du ministère de la défense sont compétentes dans les matières suivantes :

  1. Dans les matières identiques à celles attribuées aux commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs, mentionnées aux 3., 4., 5., 6., 7., 8., 9., 10., 11., 12. et 13. ci-dessus ;

  2. En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation et de prolongation éventuelle de stage, à l'exception des refus de titularisation ;

  3. En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions du deuxième groupe.

Dans les autres matières, les commissions administratives paritaires locales mises en place pour les corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des techniciens du ministère de la défense et des agents techniques du ministère de la défense contribuent à la préparation des travaux des commissions administratives paritaires centrales compétentes, à l'exception de la préparation des travaux d'avancement au choix de corps et de grade.

10.

(Remplacé : arrêté du 22/07/2010). 

Les commissions mises en place avant l'entrée en vigueur du présent arrêté siègent jusqu'au prochain renouvellement des mandats.

11.

(Abrogé : arrêté du 22/07/2010).

12.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2007.
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. ROUDIÈRE.

Annexes

ANNEXE I. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES.

(Complété : arrêtés du 29/01/2008, du 21/07/2008 et Modifié : arrêté du 23/03/2009).

CAPC PAR CORPS ET GRADESREPRÉSENTANTS
du personnelde l'administration
TitulairesSuppléants TitulairesSuppléants
 Administrateurs civils    
Administrateurs civils hors classe2244

Administrateurs civils

22  
Ingénieurs des travaux maritimes    
Ingénieur général, ingénieur en chef11 22
Ingénieur de 1re et de 2e classes11  
Attachés d'administration du ministère de la défense    
Attaché principal d'administration2255
Attaché d'administration33  
Ingénieurs d'études et de fabrications    
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications2277
Ingénieur d'études et de fabrications33  
Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)22  
Conseillers techniques de service social    
Conseiller technique de service social2222
Assistants de service social    
Assistant de service social principal2244
Assistant de service social 22  
Infirmiers(ières) des services médicaux    
Infirmier de classe supérieure 2244
Infirmier de classe normale22  
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense    
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1er classe22 8 8
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe33  
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe33  
Techniciens du ministère de la défense    
Technicien de classe exceptionnelle2266
Technicien de classe supérieure22  
Technicien de classe normale22  
Secrétaires administratifs du ministère de la défense    
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle22  
Secrétaire administratif de classe supérieure2277
Secrétaire administratif de classe normale33  
Adjoints administratifs    
Adjoint administratif principal de 1re classe33 1313 
Adjoint administratif principal de 2e classe44  
Adjoint administratif de 1re classe44  
 Adjoint administratif de 2e classe22  
Agents techniques du ministère de la défense    
Agent technique de 2e classe221010
Agent technique de 1re classe33  
Agent technique principal de 2e classe33  
Agent technique principal de 1re classe22  
 Aides-soignants civils du service de santé des armées    
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle2266
Aide-soignant civil de classe supérieure22  
Aide-soignant civil de classe normale22  
Agents civils des services hospitaliers qualifiés    
Agent civil des services hospitaliers qualifié2222 
Cadres de santé civils du ministère de la défense    
Cadre supérieur de santé1133
Cadre de santé22  
Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées    
Technicien paramédical civil de classe supérieure2244
Technicien paramédical civil de classe normale22  
Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense    
Infirmier civil de classe supérieure2244
Infirmier civil de classe normale22  
Directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense (grade unique). 1111

 

ANNEXE II. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.

1. Adjoints administratifs.

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l\'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/adjoint administratif ADMINISTRATION CENTRALE

M. le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale

Toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l\'administration centrale

Centre de formation au management de la défense

Tous établissements de la direction du renseignement militaire

Personnels mis à disposition et administrés par les services de l\'administration centrale

Personnels en fonction dans les ambassades (hors services des anciens combattants) et les organismes internationaux (y compris les personnels de la direction générale de l\'armement)

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants relevant du périmètre de l\'administration centrale

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 3

 3

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

Île-de-France de l\'armée de terre Saint-Germain-en-Laye

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Établissements relevant de la région terre Île-de-France

Établissements relevant du commandement de la marine à Paris

Établissements relevant de la région de gendarmerie Île-de-France

Établissements de la DPSD situés sur l\'ensemble du territoire métropolitain (hors administration centrale)

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense de Paris

Établissements du service de santé situés en zone de défense de Paris

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris

Pôle de l\'agence de reconversion de la défense situé à Paris

Toutes armées et tous services implantés outre-mer et à l\'étranger (sauf Antilles, Guyane, Nouvelle-Calédonie et La Réunion)

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris

Services déconcentrés des anciens combattants situés en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger)

Établissements du service d\'infrastructure de la défense (hors périmètre de l\'administration centrale) situés en zone de défense de Paris

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense de Paris (hors périmètre de l\'administration centrale)

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense de Paris

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Institution nationale des Invalides

Musée de l\'armée

Musée de l\'air et de l\'espace

Musée de la marine

ECPAD

ONAC

Établissements :

- y compris détachements et antennes des établissements multisites

- hors périmètre d\'administration centrale

Adjoint administratif principale 1re classe

 2

 2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 3

 3

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

Île-de-France de l\'armée de l\'air Saint-Germain-en-Laye

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris (hors périmètre d\'administration centrale)

Services et établissements de la DGA (hors périmètre d\'administration centrale) situés dans la zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol)

Personnels affectés dans un service extérieur de la DGA dont l\'échelon central (DRH/SAR, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé dans la zone de défense de Paris

Personnels gérés par la DGA/DRH affectés hors DGA (HD SE) ou détachés

École Polytechnique

ENSTA

Tous services de DCNs (ex-DCN)

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

NORD-EST - METZ

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Établissements relevant de la région terre Nord-Est

Établissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est

Établissements du service des essences situés en zones de défense Nord, Est et de Paris

Établissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté

Directions de l\'action sociale situées en zones de défense Nord et Est

Services des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est

Établissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne)

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est

Établissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA (sauf DRM) situés en zones de défense Nord et Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)

Centre ministériel de gestion de Metz

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 3

 3

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

SUD-OUEST - BORDEAUX

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Établissements relevant de la région terre Sud-Ouest

Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées

Établissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest et Ouest

Établissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone  de défense Sud-Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse

Établissements du service historique de la défense implantés à Rochefort et Châtellerault

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l\'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest (DI Bordeaux/DI Limoges/DI Toulouse)

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situées en zone de défense Sud-Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)

Centre ministériel de gestion de Bordeaux

ISAé

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint Administratif

NORD-OUEST  RENNES

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Établissements relevant de la région terre Nord-Ouest

Établissements relevant de la région maritime Atlantique

Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne

Établissements du service de santé situés en zone de défense Nord-Ouest

Centre d\'identification des matériels de la défense

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense Ouest

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Rennes et Brest

Établissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient, Cherbourg et Le Blanc

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)

Centre ministériel de gestion de Brest

Centre ministériel de gestion de Rennes

ENSIETA

SHOM

* Établissements : y compris détachements  et antennes des établissements multisites

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 3

 3

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

SUD-EST - LYON

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Établissements relevant de la région terre Sud-Est

Établissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes et Auvergne

Établissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Pôle de l\'agence de reconversion de la défense situé à Lyon

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense Sud et Sud-Est

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud-Est (DI Clermont-Ferrand/DI Lyon)

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zones de défense Sud-Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud-Est

Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l\'ensemble du territoire métropolitain

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Lyon)

Centre ministériel de gestion de Lyon

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 3

 3

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

SUD-EST - TOULON

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Établissements relevant de la région maritime Méditerranée

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud et organismes relevant du SIAé

Établissements relevant des régions de gendarmerie de Corse, Provence-Alpes-Côte d\'Azur et Languedoc-Roussillon

Établissements du service historique de la défense à Toulon

Direction du service d\'infrastructure de la défense située à Toulon

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud (DI Montpellier/DI Ajaccio/DI Marseille)

Services et établissements de la DGA :

- situés dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, y compris l\'ensemble de DGA Essais en vol (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles

- situés en zone de défense Sud-Ouest et zone de défense Sud-Est

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Marseille et Toulon

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense Sud

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Toulon)

Centre ministériel de gestion de Toulon

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

CNMSS

M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants de la CNMSS

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

ANTILLES

M. le commandant supérieur des forces armées aux Antilles

Toutes armées ou services implantés aux Antilles

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAA

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 0

 0

CAPL/adjoint administratif

LA RÉUNION

M. le commandant des forces armées dans la zone Sud de l\'océan Indien

Toutes armées ou services relevant des FAZSOI

Adjoint administratif principal de 1re classe

 1

 1

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAZSOI

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 1

 1

CAPL/adjoint administratif

GUYANE

M. le commandant des forces armées en Guyane

Toutes armées ou services implantés sur le territoire de la Guyane

Adjoint administratif principal de 1re classe

 1

 1

5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAG

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 0

 0

CAPL/adjoint administratif

NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie

Armées ou services relevant des FANC

Adjoint administratif principal de 1re classe

 1

 1

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FANC

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 1

 1

 

 

2. Agents techniques du ministère de la défense.

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

 COMPÉTENCE

GRADES 

 REPRÉSENTANTS

 DU PERSONNEL

 De l\'administration

 Titulaires

 Suppléants

CAPL/ATMD

OUEST
ZONE OUEST

Le directeur du centre ministériel de  gestion de Rennes

Établissements relevant de la région terre Nord-Ouest

Établissements relevant de la région maritime Atlantique

Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne

Établissements du service de santé situés en zone de défense Ouest

Services des essences situés en zone de défense Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest

Établissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient et Cherbourg

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Rennes et Brest

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest

État-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l\'EMA situés en zone de défense Ouest

Organismes du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest

Centre d\'identification des matériels de la défense

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)

Établissements de la DPSD situés en zone de défense Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)

Centre ministériel de gestion de Brest

Centre ministériel de gestion de Rennes

ENSIETA

SHOM

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Agent technique de 2e classe

 2

 2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique de 1re classe

 2

 2

Agent technique principal de 2e classe

 2

 2

Agent technique principal de 1re classe

 1

 1

CAPL/ATMD

ZONES SUD ET SUD-EST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Établissements relevant de la région terre Sud-Est

Établissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d\'Azur et Languedoc-Roussillon

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant de la région maritime Méditerranée

Établissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Marseille, Toulon et Lyon

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud et Sud-Est, y compris l\'ensemble de DGA Essais en vol (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles

Établissements de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l\'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service historique de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements de la DPSD situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Toulon)

Centre ministériel de gestion de Lyon

Centre ministériel de gestion de Toulon

CNMSS

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

 Agent technique de 2e classe

 2

 2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique de 1re classe

 2

 2

 

Agent technique principal de 2e classe

 2

 2

 

Agent technique principal de 1re classe

 1

 1

 

CAPL/ATMD

ÎLE-DE-FRANCE

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris

Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense de Paris (y compris l\'échelon central)

Services relevant de la DSPRS implantés en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger)

Établissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France

Établissements relevant du commandement de la marine à Paris

Établissements relevant de la région terre Ile-de-France

Établissements du service de santé situés en zone de défense de Paris

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris

Pôle de l\'agence de reconversion de la défense situé à Paris

Tous services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les départements et collectivités d\'outre-mer et à l\'étranger (sauf Nouvelle-Calédonie)

Établissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris

Établissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense de Paris

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA en zone de défense de Paris

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris

Personnels gérés par l\'administration centrale (sauf sous-direction des pensions), personnels affectés dans les ambassades, les organismes internationaux et les agents employés par DCNs (ex-DCN)

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol)

Personnels affectés dans un service extérieur de la DGA dont l\'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris

Établissements de la direction du renseignement militaire situés sur l\'ensemble du territoire métropolitain

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

École polytechnique

Institution nationale des invalides

Musée de l\'armée

Musée de l\'air et de l\'espace

Musée de la marine

ECPAD

ONAC

ENSTA

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Agent technique de 2e classe

 2

 2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

 

 

Agent technique de 1re classe

 2

 2

Agent technique principal de 2e classe

 2

 2

Agent technique principal de 1re classe

 1

 1

 

CAPL/ATMD

ZONES EST ET NORD

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Établissements relevant de la région terre Nord-Est

Établissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté

Établissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est

Établissements du service des essences situés en zones de défense Nord et Est

Établissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne)

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est

Établissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l\'EMA situés en zones de défense Nord et Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est

Établissements relevant de la DPSD situés dans les zones de défense Nord et Est

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)

Centre ministériel de gestion de Metz

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Agent technique de 2e classe

 2

 2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique de 1re classe

 2

 2

Agent technique principal de 2e classe

 2

 2

Agent technique principal de 1re classe

1

 1

CAPL/ATMD

ZONE SUD-OUEST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Établissements de l\'armée de l\'air situés en zones de défense Sud, Sud-Ouest et Sud-Est

Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées

Établissements relevant de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements relevant de la région terre Sud-Ouest

Établissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest et Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l\'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol

Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service historique de la défense situés en zone dedéfense Sud-Ouest

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud-Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)

Centre ministériel de gestion de Bordeaux

ISAé

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Agent technique de 2e classe

 2

 2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique de 1re classe

 2

 2

Agent technique principal de 2e classe

 2

 2

Agent technique principal de 1re classe

 1

 1

CAPL/ATMD

NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le commandant des forces armées en Nouvelle-Calédonie

Établissements relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie

Agent technique de 2e classe

 1

 1

5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants des services relevant du COMSUP Nouvelle Calédonie

Agent technique de 1re classe

 2

 2

Agent technique principal de 2e classe

 1

 1

Agent technique principal de 1re classe

 1

 1

3. Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l\'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/SA

ADMINISTRATION CENTRALE PARIS

M. le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale

Toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l\'administration centrale

Organismes extérieurs relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Tous établissements de la direction du renseignement militaire

Personnels mis à disposition et administrés par les services de l\'administration centrale

Personnels en fonctions dans les ambassades et les organismes internationaux

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants relevant du périmètre de l\'administration centrale

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

CAPL/SA

ÎLE-DE-FRANCE - PARIS

M. le délégué général pour l\'armement , direction des ressources humaines

Établissements relevant de la région terre Ile-de-France

Établissements relevant du commandement de la marine à Paris

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris

Établissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France

Établissements du service de santé situés en zone de défense de Paris

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris

Établissements du service des essences situés en zone de défense de Paris

Pôle de l\'agence de reconversion de la défense situé à Paris

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol) ou dont l\'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris

Toutes armées et services implantés outre-mer et à l\'étranger

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense de Paris

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense de Paris

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense de Paris

Établissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris

Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l\'ensemble du territoire métropolitain

Tous services DCNs (ex-DCN)

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

École polytechnique

Institution nationale des invalides

Musée de l\'armée

Musée de l\'air et de l\'espace

Musée de la marine

ENSTA

ECPAD

ONAC

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

CAPL/SA

NORD-OUEST - BREST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest

Établissements relevant de la région terre Nord-Ouest

Établissements relevant de la région maritime Atlantique

Établissements du service historique de la défense implantés à Cherbourg, Brest, Lorient et Le Blanc

Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne

Établissements du service de santé situés en zone de défense Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest

Établissements du service des essences situés en zone de défense Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Brest et  Rennes

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense Ouest

Établissements de la DPSD situés en zone de défense Ouest

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest

État-major et soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA en zone de défense Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest

Centre d\'identification des matériels de la défense

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)

Centre ministériel de gestion de Brest

Centre ministériel de gestion de Rennes

ENSIETA

SHOM

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

CAPL/SA

SUD-OUEST - BORDEAUX

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Établissements relevant de la région terre Sud-Ouest

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées

Établissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest

Établissements de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l\'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol

Établissements du service historique de la défense implantés à Rochefort et à Châtellerault

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)

Centre ministériel de gestion de Bordeaux

ISAé

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

CAPL/SA

NORD ET EST - METZ

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Établissements relevant de la région terre Nord-Est

Établissements relevant des régions de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté

Établissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est

Établissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne)

Établissements du service des essences situés en zones de défense Nord et Est

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est

Directions de l\'action sociale situées en zones de défense Nord et Est

Établissements de la DPSD situés en zone de défense Nord et Est

Établissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l\'EMA situés en zones de défense Nord et Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)

Centre ministériel de gestion de Metz

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

CAPL/SA

SUD ET SUD-EST - TOULON

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Établissements relevant de la région terre Sud-Est

Établissements relevant de la région maritime Méditerranée

Établissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d\'Azur et Languedoc-Roussillon

Établissements du service de santé situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service des essences situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Marseille et Toulon

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Directions de l\'action sociale situées en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements de la DPSD situés en zone de défense Sud et Sud-Est

Établissements de la DIRISI situés en zones de défense Sud et Sud-Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissement du service historique de la défense situé à Toulon

Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l\'ensemble de DGA Essais en vol (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site méditerranée de DGA Essais de missiles

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Lyon et Toulon)

Centre ministériel de gestion de Lyon

Centre ministériel de gestion de Toulon

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

CAPL/SA
CNMSS

M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants de la CNMSS

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

4. Techniciens du ministère de la défense.

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

 COMPÉTENCE

 GRADES

 REPRÉSENTANTS

 Du personnel

 De l\'administration

 Titulaires

 Suppléants

CAPL/TMD

NORD - RENNES

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Établissements relevant des régions terre Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest

Établissements relevant de la région maritime Atlantique

Établissements relevant du commandement de la marine à Paris

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire, Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté

Établissements du service de santé situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

Établissements du service des essences situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Paris, Lille, Metz, Rennes et Brest

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

Services déconcentrés des anciens combattants implantés en Afrique (Tunis, Casablanca et Alger)

Toutes armées et tous services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les DOM/COM, Nouvelle-Calédonie et à l\'étranger

Services de l\'administration centrale (y compris la DIRISI, la DCSID et le SHD de Vincennes et Caen)

Personnels affectés dans les ambassades et dans les organismes internationaux

Établissements de la DPSD situés sur l\'ensemble du territoire métropolitain

Centre d\'identification des matériels de la défense

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol), en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles), ou dont l\'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense Paris

Établissements de la DRM implantés sur l\'ensemble du territoire métropolitain

Établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense

Tous services de DCNs (ex-DCN)

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zones de défense Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest, Rennes et Metz)

Centres ministériels de gestion de Saint-Germain-en-Laye, Brest, Rennes et Metz

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Technicien de classe normale

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Technicien de classe supérieure

 2

 2

Technicien de classe exceptionnelle

 2

 2

CAPL/TMD

SUD - LYON

Le directeur du centre ministériel de gestion de lyon

Établissements relevant des régions terre Sud-Ouest et Sud-Est

Établissements relevant de la région maritime Méditerranée

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est

Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d\'Azur et Languedoc-Roussillon

Établissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

Établissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

Établissements du service des essences situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Toulon

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

Établissements du service historique de la défense implantés à Châtellerault et à Toulon

Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

Services et établissements de la DGA situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud, y compris l\'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec) et de DGA Essais en vol (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge)

Sous-direction des pensions (La Rochelle)

Établissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac, Lyon et Toulon)

Centres ministériels de gestion de Bordeaux, Lyon et Toulon

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Technicien de classe normale

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techicien de classe supérieure

 2

 2

 

Technicien de classe exceptionnelle

 2

 2

 

5. Techniciens supérieurs d'études et de fabrication.

 AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

 COMPÉTENCE

 GRADES

 REPRÉSENTANTS

 Du personnel

 De l\'administration

 Titulaires

Suppléants 

CAPL/TSEF

ÎLE-DE-FRANCE - NORD-EST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Administration centrale, personnels affectés à l\'étranger (hors COMFOR)

Établissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zones de défense Nord, Est et de Paris

Établissements de la direction du renseignement militaire situés sur l\'ensemble du territoire métropolitain

Services de la DPSD situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Établissements de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Établissements du service des essences situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1re classe

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Technicien supérieur d\'études et de fabrication de 2e classe

 2

 2

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3e classe

 2

 2

 

Établissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Ile-de-France

Établissements de la marine situés en zone de défense Paris

Établissements du service de santé situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Paris, Lille et Metz

Établissements de l\'armée de terre situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Établissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense nord, est et de Paris

Tous services relevant des COMSUP et COMFOR

Services de la DSPRS situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Services de la DSPRS situés à l\'étranger

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Service historique de la défense

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord, Est et de Paris

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Centre ministériel de gestion de Metz

École polytechnique

Institution nationale des Invalides

Musée de l\'air et de l\'espace

Musée de l\'armée

Musée national de la marine

ENSTA

ECPAD

ONAC

EPIDe

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

    

CAPL/TSEF

OUEST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest

Centre d\'identification des matériels de la défense

Établissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense Ouest

État-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l\'EMA situés en zone de défense Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest

Établissements du service des essences situés en zone de défense Ouest

Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne

Établissements relevant de la région maritime Atlantique

Établissements du service de santé situés en zone de défense Ouest

Établissements relevant de la région terre Nord-Ouest

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Nord-Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Brest et Rennes

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest

Services de la DSPRS situés en zone de défense Ouest

Services de la DPSD situés en zone de défense Ouest

Établissements de l\'armée de l\'air situés en zone de défense Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)

Centre ministériel de gestion de Brest

Centre ministériel de gestion de Rennes

ENSIETA

SHOM

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1re classe

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 2e classe

 2

 2

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3e classe

 2

 2

CAPL/TSEF

SUD - SUD-EST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service des essences situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d\'Azur et Languedoc-Roussillon

Établissements relevant de la région maritime Méditerranée

Établissements du service de santé situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant de la région terre Sud et Sud-Est

Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l\'ensemble de DGA Essais en vol (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles

Établissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Marseille et Toulon

Services de la DSPRS situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Services de la DPSD situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Lyon et Toulon)

Centre ministériel de gestion de Lyon

Centre ministériel de gestion de Toulon

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1re classe

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 2e classe

 2

 2

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3e classe

 2

 2

 

CAPL/TSEF

SUD-OUEST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zone de défense Sud-Ouest

Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Établissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse

Établissements relevant de la région terre Sud-Ouest

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l\'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol

Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charente, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest

Services de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud-Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)

Centre ministériel de gestion de Bordeaux

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1re classe

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 2e classe

 2

 2

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3e classe

 2

 2

CAPL/TSEF

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

M. le délégué général pour l\'armement , direction des ressources humaines

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol) ou dont l\'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DQP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/SSF, DT/CEP, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris

Tous établissements de NEXTER

Tous établissements de DCNs

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1re classe

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 2e classe

 2

 2

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3e classe

 2

 2