INSTRUCTION N° 99/DEF/EMMP/PL/ORA relative à la désignation au commandement.
Abrogé le 26 janvier 2006 par : INSTRUCTION N° 99/DEF/EMM/PL/ORA relative à la désignation au commandement. Du 16 juillet 2001NOR D E F B 0 1 5 1 7 5 4 J
La présente instruction a pour but de préciser le mode de désignation des officiers ou officiers mariniers auxquels est attribué le commandement d'une formation de la marine.
Elle ne concerne pas :
les officiers généraux, dont la gestion est assurée directement par le bureau des officiers généraux des armées, qui relève du ministre ;
les officiers et sous-officiers de la gendarmerie maritime appelés à commander un élément naval et les officiers ou officiers mariniers appelés à commander un organisme interarmées (OIA) pour lesquels la désignation au commandement fait l'objet de procédures particulières.
1. Base réglementaire.
L'article 3 du décret portant organisation générale de la marine nationale [réf c) ] définit les formations de la marine et précise leur répartition.
Dans son article 5, le règlement de discipline générale dans les armées [réf. a) ] précise que le commandement de certaines formations procède des pouvoirs du Président de la République et que le titulaire désigné reçoit un titre de commandement et est investi au cours d'une cérémonie publique.
L'article premier du décret cité en référence b) indique que les commandements des navires et des forces navales exercés par des officiers sont attribués par décret et que leurs titulaires reçoivent une lettre de commandement.
2. Désignation au commandement.
2.1. Nomination par décret.
Sont nommés par décret les officiers appelés à commander :
une force maritime comprenant au moins un élément naval ;
un élément naval.
2.2. Nomination par arrêté ministériel.
Sont nommés par arrêté ministériel, les officiers appelés à commander :
une force maritime ne comprenant pas d'élément naval ;
un élément aérien ;
un élément ou une formation terrestre inscrit sur la liste de l'annexe II.
2.3. Nomination par décision ministérielle
Sont nommés par décision ministérielle :
les officiers mariniers appelés à commander un élément naval (1) ;
les officiers et officiers mariniers appelés à commander une formation terrestre inscrite sur la liste de l'annexe III.
2.4. Nomination par décision des autorités maritimes.
Sont investis par décision des autorités maritimes (commandant de la région maritime Méditerranée, d'arrondissement maritime, commandant de force maritime indépendant, commandant de la marine outre-mer, commandant de la marine à Paris) :
les officiers ou officiers mariniers appelés à commander un bâtiment n'ayant pas de plan d'armement propre mais armé périodiquement avec des moyens locaux. Ces officiers ou officiers mariniers portent alors le titre de « patron » ;
les officiers appelés à commander une formation inscrite sur la liste de l'annexe IV.
Il est rendu compte de ces nominations au ministre [chef d'état-major de la marine (CEMM)].
2.5. Commandement par intérim.
2.5.1. Contenu
Lorsque le titulaire d'un commandement ne peut l'exercer pour une durée donnée, le commandement par suppléance est exercé, lorsqu'un ordre différent de dévolution n'a pas été établi par les textes organiques, par le premier des subordonnés dans l'ordre hiérarchique.
La suppléance est exercée jusqu'au moment où le titulaire reprend ses fonctions ou est remplacé par un autre titulaire.
2.5.2. Contenu
Le commandement est exercé par intérim par un officier ou un officier marinier désigné lorsque :
le titulaire d'un commandement est en absence définitive, son successeur n'étant pas désigné ou n'étant pas en mesure d'exercer son commandement ;
le statut de la formation est provisoire (dissolution prochaine...).
Dans ce cas, le commandant par intérim est nommé par décision de l'autorité maritime dont relève la formation concernée, qui rend compte sans délai au ministre (CEMM).
Celui-ci apprécie la nécessité de confirmer le commandant par intérim par une nomination définitive ou de faire nommer un nouveau commandant de la formation.
2.6. Commandant désigné.
Dès que les travaux de construction d'un navire sont assez avancés, un officier de la marine est désigné par décision ministérielle pour suivre les travaux d'achèvement.
Appelé normalement à exercer ultérieurement les fonctions de commandant du bâtiment, il porte le titre de commandant désigné jusqu'à l'armement pour essais.
3. Titres de commandement.
3.1. Lettre de commandement.
Un officier nommé au commandement d'une formation par décret ou arrêté reçoit une lettre de commandement signée pour le Président de la République, par le ministre de la défense, et, par délégation, par le chef d'état-major de la marine (CEMM).
3.2. Ordre de commandement.
Un officier ou officier marinier nommé au commandement d'une formation :
par décision ministérielle, reçoit un ordre de commandement signé pour le ministre de la défense et par délégation, par le CEMM ;
par décision d'une autre autorité maritime, reçoit un ordre de commandement signé par cette autorité. La liste de ces autorités fait l'objet de l'annexe IV.
3.3. Cas du commandement par suppléance ou par intérim.
Le suppléant du commandant titulaire ne reçoit pas de titre de commandement.
Le commandant par intérim reçoit un ordre de commandement signé, soit pour le ministre de la défense et par délégation, par le CEMM, soit par l'autorité maritime désignée.
3.4. Cas des formations interarmées.
Conformément à l'instruction citée en référence g) , les titres de commandement relatifs aux organismes à vocation interarmées (OVIA) sont signés par le ministre de la défense et, par délégation, par le chef d'état-major de l'armée à laquelle appartient le commandant de l'organisme.
3.5. Cas des bâtiments sans plan d'armement propre.
Les officiers ou officiers mariniers appelés à commander un bâtiment n'ayant pas de plan d'armement propre, armé périodiquement avec des moyens locaux et dont la vocation principale est portuaire peuvent, pour la durée de certaines missions (transit d'une durée significative hors du port, changement de port d'affectation...) recevoir un ordre de commandement signé, soit pour le ministre de la défense et par délégation, par le CEMM, soit par l'autorité maritime désignée.
3.6. Cas des officiers exerçant plusieurs commandements.
(Modifié : instruction du 17/09/2004).Les officiers qui exercent simultanément plusieurs commandements ne reçoivent qu'un seul titre de commandement, qui mentionne les formations ou forces maritimes commandées.
4. Investiture.
4.1. Commandants de force maritime et commandants de la marine et de l'aéronautique navale outre-mer.
Il n'y a pas de cérémonie d'investiture pour les officiers appelés à commander une force maritime (sauf pour ceux qui commandent personnellement un élément de cette force) ou la marine et l'aéronautique navale outre-mer.
Les honneurs rendus à ces officiers à leur prise de fonction sont décrits dans l'instruction sur le cérémonial dans la marine [réf. f) )].
4.2. Commandants titulaires d'une lettre de commandement.
Ils sont investis au cours d'une cérémonie publique dont le déroulement est défini dans l'instruction sur le cérémonial dans la marine [réf. f)].
Cette cérémonie est présidée par l'autorité dont relève la formation, ou par une autorité en sous-ordre désignée par cette dernière, qui peut être l'ancien commandant.
Lorsque le commandant relève de plusieurs autorités, c'est normalement celle qui se trouve dans la chaîne hiérarchique correspondant à la mission principale de la formation, ou son délégué, qui préside la cérémonie.
4.3. Commandants titulaires d'un ordre de commandement.
Les commandants nommés par décision ministérielle ou par décision des autorités maritimes sont investis au cours d'une cérémonie analogue ; toutefois la formule de reconnaissance ne fait pas référence au Président de la République.
Cette cérémonie est présidée par l'autorité à laquelle ces commandants sont subordonnés ou par son délégué qui peut être l'ancien commandant.
5. Texte abrogé.
L'instruction no 99/EMM/PL/ORG du 9 février 1995 relative à la désignation au commandement est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.
Annexes
ANNEXE I. Commandants nommés par décret.
1 Les officiers commandant une force maritime comprenant des éléments navals.
1.1 Métropole.
Groupe naval d'essais et de mesures (COM GROUPEM) (1).
Groupe école d'application des officiers de marine (COMJANDARC) (1).
Flottille des patrouilleurs de la Manche (COMFLOMANCHE).
Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (COMESNA).
Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (COMESNLE).
Commandant de la marine à Bayonne (COMAR Bayonne).
1.2 Outre-mer.
Marine et aéronautique navale aux Antilles et zone maritime Antilles (COMAR Antilles).
Marine et aéronautique navale en Guyane et zone maritime Guyane (COMAR Guyane).
Marine et aéronautique navale au Cap-Vert (COMAR Cap-Vert).
Marine et aéronautique navale en zone sud de l'océan Indien et zone maritime sud de l'océan Indien (COMAR la Réunion).
Marine et aéronautique navale à Djibouti (COMAR Djibouti).
Marine et aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie et zone maritime Nouvelle-Calédonie (COMAR Nouvelle-Calédonie).
Marine et aéronautique navale en Polynésie française et zone maritime Polynésie française (COMAR Polynésie française).
2 Les officiers commandant un élément naval.
ANNEXE II. Commandants nommés par arrêté.
1 À la mer.
Tout groupe de plongeurs démineurs et son bâtiment base.
2 À terre.
2.1 Marine à Paris (COMAR Paris).
2.2 Marine en un lieu déterminé.
Marine à Dunkerque (COMAR Dunkerque).
Marine au Havre (COMAR Le Havre).
Marine à Nantes Saint-Nazaire (COMAR Nantes).
Marine à Bordeaux (COMAR Bordeaux).
Marine à Marseille (COMAR Marseille).
Marine à Ajaccio (COMAR Ajaccio).
2.3 Groupes des formations de la base navale (GFBN).
Brest (1).
Toulon (1).
Cherbourg (1).
Dégrad-des-Cannes (1).
Fort-de-France (1).
Post-des-Galets (1).
Nouméa (1).
Papeete (1).
Cap-Vert (2).
Djibouti (2).
2.4 Formations de fusiliers marins.
Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO).
Commandos et groupements de fusiliers marins.
2.5 Services de transmissions interarmées
(STIA) et centres de transmissions marine (CTM).
STIA Antilles.
STIA Cap-Vert.
STIA la Réunion.
STIA Nouvelle-Calédonie.
STIA Polynésie.
CTM France Sud.
CTM Rosnay.
2.6 Divers.
Base de l'île Longue (COMILO).
Centre de préparation des équipages des forces sous-marines (CPE/FSM).
Centre Commandant-Millé (CEMAR Millé).
Centre Lamalgue (3).
Centre marine La Pépinière.
3 Aéronautique navale.
3.1 Aéronautique navale locale. (4)
Aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (AERO Lanvéoc).
Aéronautique navale de Landivisiau (AERO Landivisiau).
Aéronautique navale de Lann-Bihoué (AERO Lann-Bihoué).
Aéronautique navale de Nîmes-Garons (AERO Nîmes-Garons).
Aéronautique navale d'Hyères (AERO Hyères).
Aéronautique navale de Tontouta (AERO Tontouta).
3.2 Établissements ou formations de l'aéronautique navale.
Établissement d'aéronautique navale de Dugny-Le Bourget (EAN Dugny).
Établissement d'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (EAN Toussus).
Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA)(5).
3.3 Flottilles et escadrilles de l'aviation navale.
4 Organismes de formation.
Centre d'instruction navale de Brest (CIN Brest).
Centre d'instruction navale de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier).
École des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).
École de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon).
École du personnel volant (EPV).
École d'initiation au pilotage (EIP)(6).
École de spécialisation hélicoptère embarqué (ESHE)(7).
École des fusiliers marins.
École des fourriers de Querqueville.
École de plongée.
Groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM).
Notes
ANNEXE III. Commandants nommés par décision ministérielle.
1 À la mer.
Éléments navals commandés par un officier marinier.
2 À terre.
2.1 Centres mobilisateurs marine/centres d'instruction des réserves de la marine (CMM/CIRAM).
Paris.
Strasbourg.
Cherbourg.
Brest.
Toulon.
2.2 Organismes de l'aviation navale.
Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission (CEIPM) de Landivisiau.
Centres d'entraînement, d'instruction, de préparation et d'analyse de mission (CEIPAM) de Lann-Bihoué et de Nîmes-Garons.
Centres d'entraînement et d'instruction (CEI) de Lanvéoc et de Hyères.
Centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN).
Centres de coordination et de contrôle marine de l'Atlantique (CC/MAR/ATL) et de la Méditerranée (CC/MAR/MED).
2.3 Formations de fusiliers marins.
Toute compagnie de fusiliers marins.
2.4 Divers.
Service d'information et de relations publiques des armées/marine (SIRPA/mer).
Centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM).
Service d'information sur les carrières de la marine (SICM).
Service d'aide à l'insertion et à la reconversion du personnel militaire de la marine (SAIRM).
Flottille amphibie (FLOPHIB) de Toulon.
Station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte (SECLF).
Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA).
Centre opérationnel météo-océanographique (COMETOC).
École de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN).
École des marins météorologistes océanographes.
École du personnel de pont d'envol (EPPE).
Entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué (EPAN Lann-Bihoué).
Entrepôt principal de l'aéronautique navale de Cuers (EPAN Cuers).
Atelier de réparation de l'aéronautique navale (ARAN).
Groupe automobile de la marine à Paris.
ANNEXE IV. Officiers affectés par décision ministérielle et nommés à des commandements subordonnés par décision des autorités maritimes.
(Remplacé : instruction du 17/09/2004.)
Formations. | Autorité à laquelle ces commandants sont subordonnés. | Décision de: |
|---|---|---|
À Toulon. | ||
Atelier militaire de la flotte (AMF). | Commandant de la BN de Toulon. | CECMED (1). |
Compagnie de marins pompiers. | Commandant de la BN de Toulon. | |
Base des sous-marins de la Méditerranée. | Commandant de la BN de Toulon. | |
Centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité (CFPES). | Commandant de la BN de Toulon. | |
Musique des équipages de la flotte. | Adjoint territorial de CECMED. | |
Service ouvrages cartes et instruments, documents centralisés (OCI/DC) de Toulon. | Commandant de la BN de Toulon. | |
Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale (FOSIT) de Toulon. | Adjoint territorial de CECMED. | |
Toulon cercles, sport et foyers (CSF). | Adjoint territorial de CECMED. | |
À Brest. | ||
Atelier militaire de la flotte (AMF). | Commandant de la BN de Brest. | CECLANT (2). |
Compagnie de marins pompiers. | Commandant de la BN de Brest. | |
Brest garnison. | Adjoint territorial de CECLANT. | |
Musique des équipages de la flotte. | Adjoint territorial de CECLANT. | |
Service ouvrages cartes et instruments, documents centralisés (OCI/DC) de Brest. | Commandant de la BN de Brest. | |
Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale (FOSIT) de Brest. | Adjoint territorial de CECLANT. | |
À l'île Longue. | ||
Compagnie de marins pompiers. | Commandant de la base de l'île Longue (COMILO). | ALFOST (3). |
À Lorient. | ||
Lorient garnison. | Commandant de la marine à Lorient (COMAR Lorient). | CECLANT. |
À Cherbourg. | ||
Atelier militaire de la flotte (AMF). | Commandant de la BN de Cherbourg. | COMAR Cherbourg (4). |
Compagnie de marins pompiers. | Commandant de la BN de Cherbourg. | |
Cherbourg cercles, sport et foyers (CSF). | Adjoint territorial de COMAR Cherbourg. | |
Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale (FOSIT) de Cherbourg. | Adjoint territorial de COMAR Cherbourg. | |
Stations de transmissions. | ||
Station Syracuse de Lanvéoc. | Directeur local du service des systèmes d'information de la marine de Brest. | DCSIM (5). |
Station Syracuse de France Sud. | Commandant du CTM France Sud. | CECMED. |
Station de transmissions de la Régine. | Commandant du CTM France Sud. | CECMED. |
Station de transmissions du Cranou. | Directeur local du service des systèmes d'information de la marine de Brest. | DCSIM. |
Station de transmissions de Six-Fours. | Directeur local du service des systèmes d'information de la marine de Toulon. | DCSIM. |
Station de transmissions de Sainte-Assise. | Chef d'état-major ALFOST. | ALFOST. |
Divers. | ||
Centre marine de Jouques-Cadarache. | Commandant de l'EAMEA. | CECMED. |
En Polynésie française. | ||
Atelier militaire de la flotte (AMF) de Papeete. | Commandant de la BN de Papeete. | COMAR Papeete. |
Tahiti cercles, sport et foyers (CSF). | COMAR Papeete. | |
En zone sud de l'océan Indien. | ||
Élément base navale (EBN) de Mayotte. | Commandant de la BN de Port-des-Galets. | COMAR la Réunion. |
(1) CECMED : amiral commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée. (2) CECLANT : amiral commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique. (3) ALFOST : amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique. ALFAN : amiral commandant la force d'action navale. (4) COMAR Cherbourg : amiral commandant la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg. (5) DCSIM : directeur central du service des systèmes d'information de la marine. | ||
ANNEXE V.
ANNEXE VI.
ANNEXE VII. Ordre de commandement.
(Grade, nom, fonction de l'autorité maritime.)
désigne M. le (grade) (nom) …
pour commander …
le …
à compter du … et jusqu'à nouvel ordre et ordonne à tout le personnel ainsi placé sous ses ordres de lui obéir en tout ce qu'il lui commandera pour le bien du service, l'exécution des règlements militaires, l'observation des lois et le succès des armes de la France.