CIRCULAIRE N° 173/EMM/PL/ORG relative aux services particuliers de certaines catégories de personnel des unités à terre.
Abrogé le 06 août 2002 par : INSTRUCTION N° 324/DEF/EMM/PL/EMC relative aux dispositions d'application de l'instruction relative aux permissions des militaires et règles relatives aux mesures de récupération dans la marine. Du 15 avril 1988NOR D E F B 8 8 5 1 0 7 6 C
L'étude des conditions de service dans certaines unités à terre au sein desquelles une permanence opérationnelle est effectuée a mis en évidence la nécessité de compléter les dispositions de l'arrêté 140 par des directives particulières, pour harmoniser les mesures prises en la matière dans ces unités.
Ces directives font l'objet de l'instruction citée en référence.
Les unités citées ci-après s'inscrivent notamment dans le champ d'application de cette instruction :
les centres de transmission à terre (stations, PC TELEC), les centres d'opérations maritimes (COM), les compagnies de marins pompiers, les centres de coordination marine (CC/MAR), les contrôles locaux d'aérodromes, les centrales électriques, qui incluent couramment un repos en heures ouvrables dans le cycle d'emploi du personnel ;
les compagnies de fusiliers marins, où des permissions pour astreintes particulières sont habituellement délivrées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
DENIS.