Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 15500/T/PM/1/B du 08 mai 1963 relative à l'établissement et à la mise à jour des dossiers et des états des services. Pièce(s) jointe(s) : Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 43 du 25 septembre 2015, texte 1.