Accessibilité

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) rendra progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

Ce site est optimisé afin de le rendre conforme au RGAA v3 2017.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez par le moyen suivant :

un mail de contact RGAA.

un mail de contact ARM/SGA/DAJ/D2P/CPBO

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

un formulaire de contact (lien internet)

une adresse postale : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07

Tel : 09 69 39 00 00 * du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00
(coût d'un appel local)

Aide à la navigation

Navigation au clavier

La touche de tabulation permet d'accéder successivement à chaque élément du site.

Les fenêtres modales peuvent être fermées avec la touche d'échappement

Taille des textes

La taille de tous les textes repose sur l'utilisation d'unités relatives, ce qui permet de la modifier dans la plupart des navigateurs. Cette opération peut être réalisée par l'utilisation des commandes suivantes :

Touche "CTRL" et "molette de la souris"

Touches "CTRL" et "+" (agrandir la taille du texte) ou "-" (diminuer la taille du texte)

Menus du navigateur : Affichage > Taille du texte

Menus

A l'intérieur de l'application, le menu principal est affiché en permanence sur toutes les pages du site et permet d'en atteindre les sections principales.

A l'intérieur de l'application, la page d'accueil, la page d'aide, ainsi que la page support du site sont accessibles depuis n'importe quelle page.

PDF

Dans certaines pages se trouvent des PDF à télécharger. Afin de lire ces documents, vous devez disposer d'un logiciel spécifique, par exemple le logiciel "Adobe Acrobat Reader", téléchargeable sur le site d'Adobe.

Autres

Pour toute(s) action(s) particulière(s), des notes d’accessibilité sont disponibles en aide intégrée.