Présentation

Ce site présente les textes jusqu'au 7 juin 2019

Vous trouverez les textes postérieurs au mois de juin 2019 sur le nouveau site institutionnel du ministère des armées, via le lien suivant : https://www.defense.gouv.fr/sga/textes-officiels-du-ministere-armees

Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l'air, le Bulletin officiel des armées a été créé en 1965.

Son contenu est régi par l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées.

Il est l'organe de publication et de signalisation du ministère des armées et répond aux obligations mentionnées aux articles L. 221-17, L. 312-2 et R. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration.

Par arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques, la sous-direction du droit public et du droit privé assure la publication des textes au Bulletin officiel des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 juillet 2013. Nota. Les textes techniques ainsi que les textes nominatifs ne sont pas publiés sur internet.