Précédent modificatif :  Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. , Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 08 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Arrêté du 08 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  540.1.1., 110.5.2.3.

Référence de publication : JO N° 92 du 19 avril 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2011.