Référence(s) : Décret N° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes. Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-20280-2017/ARM/DPMM/PMS du 29 septembre 2017 portant répartition des postes ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe

Référence(s) : Code du 21 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (A) portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire.

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées. Instruction N° 503170/ARM/SSA/DGRH/B3P du 21 mars 2019 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 503171/ARM/SSA/DGRH/B3P du 21 mars 2019 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2019. Pièce(s) jointe(s) : 2 annexes