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DÉPARTEMENT DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Bureau « personnel paramédical et périmédical »

INSTRUCTION N° 503170/ARM/SSA/DGRH/B3P relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées.

Du 21 mars 2019
NOR A R M E 1 9 5 3 6 3 6 J

Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 143)

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Arrêté du 27 juillet 2017 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) (n.i. BO ; JO n° 205 du 6 septembre 2018, texte n° 15)

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 516413/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 28 août 2018 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées. Circulaire N° 516414/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 28 août 2018 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l'année 2018.

Référence de publication : BOC n°69 du 09/5/2019

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le médecin général,
chef du département de gestion des ressources humaines,

Serge CUEFF.