Sommaire du BOC n°69 du 09/05/2019

Texte réglementaire permanent

Texte 2
11 février 2019

Instruction N° 501972/ARM/DCSSA/AF/CIS du 11 février 2019 relative au contrôle interne fonctionnel des processus support du service de santé des armées.

NOR : A R M E 1 9 5 3 1 2 4 J
Référence(s) : Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées.

Directive n° 001501/DEF/SGA du 27 juillet 2011 relative à la maîtrise des processus et au contrôle interne en matière d’achat (hors armement) (n.i. BO).

Instruction N° 7073/DEF/EMA/MCO - N° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE - N° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense. Instruction N° 9086/DEF/SGA/DAF/FFC1 du 13 mars 2017 relative au contrôle interne financier au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Directive provisoire n° 507851/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 avril 2015 relative à l’organisation du dispositif de contrôle interne comptable et de contrôle interne budgétaire (hors titre 2) au service de santé des armées (n.i BO).

Directive N° 702/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 03 octobre 2014 relative à l'organisation du contrôle interne logistique au sein du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes
Classé(s) au(x) : BOEM 510-9.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
21 mars 2019

Instruction N° 503170/ARM/SSA/DGRH/B3P du 21 mars 2019 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées.

NOR : A R M E 1 9 5 3 6 3 6 J