Référence(s) : Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées.

Directive n° 001501/DEF/SGA du 27 juillet 2011 relative à la maîtrise des processus et au contrôle interne en matière d’achat (hors armement) (n.i. BO).

Instruction N° 7073/DEF/EMA/MCO - N° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE - N° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense. Instruction N° 9086/DEF/SGA/DAF/FFC1 du 13 mars 2017 relative au contrôle interne financier au ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Sept annexes

Texte(s) abrogé(s) :

Directive provisoire n° 507851/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 avril 2015 relative à l’organisation du dispositif de contrôle interne comptable et de contrôle interne budgétaire (hors titre 2) au service de santé des armées (n.i BO).

Directive N° 702/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 03 octobre 2014 relative à l'organisation du contrôle interne logistique au sein du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-9.1.

Référence de publication : BOC n°69 du 09/5/2019