ARRÊTÉ portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de réseau n° SR3.
Du 13 février 2019NOR A R M S 1 9 5 3 8 4 8 A
La ministre des armées,
Vu
,
Vu
Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.
,
Vu
l'arrêté du 9 septembre 2011 (A) modifié portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
,
Vu
Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense.
;
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
L. GRAVELAINE.