Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées. Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées. Arrêté du 06 février 2012 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'École du Val-de-Grâce. Arrêté du 03 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.

Arrêté du 5 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 187 du 14 août 2015, texte n° 20).

Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense. Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 mars 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant dans le service de santé des armées. Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.5.3.1.

Référence de publication : BOC n°28 du 19/7/2018