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Administration Centrale
09 juillet 2018

Arrêté du 09 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017.

NOR : A R M D 1 8 0 5 8 7 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté interministériel du 06 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu. Arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation de l'établissement technique chargé de l'exécution de certaines missions en matière d'armes à feu et de munitions. Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration. Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'État. Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte rendu des importations effectuées de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments et au compte rendu des transferts en provenance des États membres de l'Union européenne de produits liés à la défense.

Arrêté du 6 juin 2013 (n.i. BO ; JO n° 131 du 8 juin 2013, texte n° 36).

Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense.

Arrêté du 8 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 158 du 10 juillet 2015, texte n° 13).

Arrêté du 5 janvier 2016 (n.i. BO ; JO n° 10 du 13 janvier 2016, texte n° 23).

Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 septembre 2001 fixant les modalités d'application de l'article 101 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 158 du 11 juillet 2018, texte n° 19 ; signalé au BOC n° 28/2018.

Administration Centrale
25 juin 2018

Archivé Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études.

NOR : C P A E 1 8 1 7 9 2 0 A

Abrogé le 18 juillet 2018 par : ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études. Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 154 du 6 juillet 2018, texte n° 24 ; signalé au BOC n° 28/2018.

Administration Centrale
06 juillet 2018

Décret N° 2018-583 du 06 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

NOR : I N T A 1 8 0 3 2 4 8 D

Texte(s) modifié(s) : Code du 26 avril 2024 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019).

Code du sport.

Code du 26 avril 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003 (n.i. BO ; JO n° 228 du 2 octobre 2003, texte n° 2).

Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.

Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 209 du 9 septembre 2007, texte n° 4).

Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 (n.i. BO ; JO n° 152 du 1er juillet 2008, texte n° 4).

Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 105 du 5 mai 2016, texte n° 3).

Référence de publication : JO n° 155 du 7 juillet 2018, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 28/2018.

Administration Centrale
27 juin 2018

Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.

NOR : A R M D 1 8 1 7 8 2 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 154 du 6 juillet 2018, texte n° 9 ; signalé au BOC n° 28/2018.

Administration Centrale
04 juin 2018

Arrêté du 04 juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées.

NOR : A R M K 1 8 1 7 2 7 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées. Référence de publication : JO n° 154 du 6 juillet 2018, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 28/2018.

Administration Centrale
11 juillet 2018

Décret N° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées.

NOR : A R M D 1 8 1 8 5 0 6 D

Texte(s) modifié(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 26 avril 2024 de procédure pénale (Dernière modification le 7 janvier 2019). Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison. Référence de publication : JO n° 160 du 13 juillet 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 28/2018.

Administration Centrale
11 juillet 2018

Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées.

NOR : A R M D 1 8 1 8 5 0 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées. Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées. Arrêté du 06 février 2012 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'École du Val-de-Grâce. Arrêté du 03 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.

Arrêté du 5 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 187 du 14 août 2015, texte n° 20).

Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense. Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 mars 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant dans le service de santé des armées. Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 160 du 13 juillet 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 28/2018.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.3.1.

Administration Centrale
02 juillet 2018

Décret N° 2018-568 du 02 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires.

NOR : A R M D 1 8 1 3 8 0 4 D

Texte(s) modifié(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 26 avril 2024 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ).

Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000 (n.i. BO ; JO n° 268 du 19 novembre 2000, texte n° 23).

Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Référence de publication : JO n° 152 du 4 juillet 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 28/2018.

Administration Centrale
02 juillet 2018

Arrêté du 02 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires.

NOR : A R M D 1 8 1 5 8 0 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Référence de publication : JO n° 152 du 4 juillet 2018, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 28/2018.

Administration Centrale
28 juin 2018

Décret N° 2018-548 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

NOR : A R M H 1 8 1 5 1 7 4 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Référence de publication : JO n° 149 du 30 juin 2018, texte n° 37 ; signalé au BOC n° 28/2018.

Texte 1
14 juin 2018

Circulaire N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD du 14 juin 2018 relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.

NOR : A R M S 1 8 5 1 1 1 3 C

Référence(s) : Décret N° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.

Arrêté du 24 mars 1967 (n.i. BO ; JORF du 5 avril 1967, p. 3370).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD du 17 juillet 2017 relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 28 du 19 juillet 2018, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.

Texte 2
03 juillet 2018

Erratum du 03 juillet 2018 de classement.

NOR : A R M S 1 8 5 5 0 0 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 17109/MA/DAAJC/AA/2 du 25 mai 1967 relative à l'application du code du domaine de l'Etat au domaine mobilier des armées (A). Instruction N° 12170/DEF/DSF/CC/1 du 09 juin 1992 relative à la comptabilité des objets de musées, ouvrages de bibliothèques et documentation. Circulaire N° 4873/DN/DSF/CG/4 du 03 juillet 1972 relative à l'élimination des matériels et approvisionnements militaires inutiles. Référence de publication : BOC n° 28 du 19 juillet 2018, texte 2.

Texte 3
25 mai 2018

Circulaire N° 829/ARM/EMM/ASC du 25 mai 2018 relative à la collection individuelle d'habillement de sous-marinier.

NOR : A R M B 1 8 5 1 1 7 7 C

Référence(s) : Instruction N° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine. Circulaire N° 0-3604-2017/DEF/EMM/ASC du 16 février 2017 relative à la composition du sac et du trousseau du personnel militaire de la marine, de la gendarmerie maritime et des ayants droit. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 356/DEF/DCCM/LOG/HCP du 29 juin 1999 relative à la collection individuelle d'habillement de sous-marinier. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 28 du 19 juillet 2018, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 450.5.

Texte 4
14 juin 2018

Décision N° 979/ARM/EMM/PP/CO-ORG du 14 juin 2018 portant mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre du programme système de lutte anti-mines futur et plus généralement dans le cadre des programmes de drones navals.

NOR : A R M B 1 8 5 1 1 7 8 S

Référence de publication : BOC n° 28 du 19 juillet 2018, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.9.

Texte 5
19 juin 2018

Décision N° 1011/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 19 juin 2018 portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes « La Capricieuse ».

NOR : A R M B 1 8 5 1 1 8 0 S

Référence de publication : BOC n° 28 du 19 juillet 2018, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte 6
20 juin 2018

Circulaire N° 1287/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANC du 20 juin 2018 relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2019.

NOR : A R M E 1 8 5 1 1 4 8 C

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 01 juillet 2016 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Circulaire N° 2832/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 28 décembre 2017 relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l'année 2018. Circulaire N° 4619/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 09 janvier 2018 relative à l'avancement en 2019 des sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 18 janvier 2016 relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2017.

Circulaire n° 129/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 17 janvier 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 28 du 19 juillet 2018, texte 6.

Texte 7
07 juin 2018

Circulaire N° 103/ARM/RH-AT/CCM/MOB du 07 juin 2018 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2019.

NOR : A R M T 1 8 5 1 2 0 4 C

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 100/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 novembre 2009 relative aux règles d'affectation des militaires de l'armée de terre. Instruction N° 100/ARM/RH-AT/CCM/MOB du 29 mai 2018 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 102/ARM/RH-AT/CCM/MOB du 02 juin 2017 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2018. Référence de publication : BOC n° 28 du 19 juillet 2018, texte 7.

Sommaire du BOC n°28 du 19/07/2018

Texte signalé