MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :
DÉCRET
N° 2018-583
relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Du 06 juillet 2018
NOR I N T A 1 8 0 3 2 4 8 D
Texte(s) modifié(s) :
Code du 07 mai 2024 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019).
Code du sport.
Code du 07 mai 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019).
Décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003 (n.i. BO ; JO n° 228 du 2 octobre 2003, texte n° 2).
Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 209 du 9 septembre 2007, texte n° 4).
Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 (n.i. BO ; JO n° 152 du 1er juillet 2008, texte n° 4).
Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 105 du 5 mai 2016, texte n° 3).
Référence de publication :
BOC n°28 du 19/7/2018
