MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M D 1 8 1 7 8 2 8 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.
Du 27 juin 2018NOR A R M D 1 8 1 7 8 2 8 A