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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion.

Du 25 février 2015
 NOR D E F D 1 5 0 1 4 6 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 04 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées. , Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.10.1.

Référence de publication : JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 29 ; signalé au BOC 12/2015.

JORF n° 49 du 27 février 2015, texte n° 29