Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat. , Décret N° 2010-1020 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. , Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 288 du 12 décembre 2015, texte n° 21). , Décret N° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés. , Décret N° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  260-0.2.7.3., 531.4.2., 511-2.1.1., 210-1.1.1., 200.3.3., 212.3.2., 230.1.2.1.

Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008.