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Direction des affaires financières : service de la fonction financière et des comptabilités

ERRATUM de classement.

Du 03 juillet 2018
 NOR A R M S 1 8 5 5 0 0 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 17109/MA/DAAJC/AA/2 du 25 mai 1967 relative à l'application du code du domaine de l'Etat au domaine mobilier des armées (A). Instruction N° 12170/DEF/DSF/CC/1 du 09 juin 1992 relative à la comptabilité des objets de musées, ouvrages de bibliothèques et documentation. Circulaire N° 4873/DN/DSF/CG/4 du 03 juillet 1972 relative à l'élimination des matériels et approvisionnements militaires inutiles.

Référence de publication : BOC n°28 du 19/7/2018

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

25/05/1967

Instruction n° 17109/MA/DAAJC/AA/2 relative à l'application du code du domaine de l'État au domaine mobilier des armées (A).(BOC/SC, p. 880.)

320.1.3

310.12.2.2

09/06/1992

Instruction n° 12170/DEF/DSF/CC/1 relative à la comptabilité des objets de musées, ouvrages de bibliothèques et documentation. (BOC, p. 2983.)

320.2.1

 563.1.1

03/07/1972

Circulaire n° 4873/DN/DSF/CG/4 relative à l'élimination des matériels et approvisionnements militaires inutiles. (BOC/SC, p. 772.)

320.1.3

310.2.2