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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) - CPBO :

CODE du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ).

Du 03 novembre 2024
NOR

Référence de publication :

1. Contenu

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071335&dateTexte=20181121

2. Contenu

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Annexes (Article ANNEXE I)

  • CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE (Article ANNEXE II)


Annexe

VERSION PDF. Dernière modification du texte le 1er janvier 2017 - Document généré le 26 janvier 2017 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance.