1. (Remplacé : Circulaire du 27/01/2009.) Il est créé une collection d'effets spéciaux adaptés aux circonstances particulières de la navigation sous-marine. Cette collection, destinée au personnel en service à bord des sous-marins, est dite collection individuelle du sous-marinier. Elle est attribuée au personnel de tout grade au moment de sa première affectation sur un sous-marin.

2. La composition de la collection est donnée en annexe.

La collection individuelle est composée en principe d'effets et d'équipement à l'état neuf.

3. L'attributaire d'une collection individuelle de sous-marinier est constitué détenteur usager des vêtements et équipements qui lui ont été délivrés à ce titre.

Le personnel sous-marinier doit conserver la collection individuelle dont il est détenteur dans les affectations successives aux sous-marins.

En cas de mutation entre des sous-marins rattachés à des formations différentes, ou en cas de changement de centre administratif d'un sous-marin, les collections font l'objet d'un versement de formation à formation.

La réintégration de la collection individuelle de sous-marinier est ordonnée dans les cas ci-après :

• fin de lien ;

• retrait du certificat de sous-marinier ;

• congé de longue durée ;

• mise hors cadre ;

• affectation définitive à une unité, service ou organisme dont la mission n'a pas un rapport direct avec la navigation sous-marine ⁽¹⁾.

5. (Modifié : Circulaire du 27/01/2009.) Les vêtements spéciaux et équipements délivrés au titre de la collection individuelle de sous-marinier ne doivent être portés qu'à bord des sous-marins et pour l'exécution des tâches pour lesquelles ils sont prévus.

Les commandants de base des sous-marins et les commandants des sous-marins excerceront un contrôle strict sur les conditions d'utilisation des effets de la collection et sanctionneront tout usage abusif.

Les commandants en second doivent faire procéder à une inspection de cette collection à l'embarquement, au débarquement et au moins tous les six mois.

Le détenteur d'une collection est responsable de l'entretien et de la propreté de celle-ci.

6. La durée normale d'usage des articles de la collection est indiquée en annexe. Néanmoins, les magasins des bases sous-marins ne doivent procéder au remplacement d'un article ayant dépassé sa durée réglementaire d'usage que si celui-ci est en mauvais état.

7. (Remplacé : Circulaire du 27/01/2009.) Les règles de gestion comptable des vêtements et équipements de la collection individuelle de sous-marinier sont fixées par l'instruction n° 444/DN/M/CMa/3 du 18 novembre 1971 modifiée.

8. (Modifié : Circulaire du 27/01/2009.) Des articles faisant normalement partie de la collection individuelle de sous-marinier peuvent être prêtés occasionnellement au personnel effectuant de courts séjours aux sous-marins (passagers, réservistes) en respectant les règles de gestion définies par l'instruction citée en référence.

9. La circulaire n° 5/M/CMa/3 du 3 janvier 1968 relative à la collection individuelle d'habillement de sous-marinier est abrogée.