Préambule.

Une collection d'effets spéciaux adaptés aux circonstances particulières de la navigation sous-marine est délivrée à titre de prêt au personnel en service à bord des sous-marins de tout grade au moment de sa première affectation sur un sous-marin.

La composition de la collection est donnée en annexe I.

Les effets qui composent cette collection sont délivrés aux sous-mariniers par le salon d'habillement du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de rattachement de l'escadrille dont ils relèvent.

Les escadrilles disposent par ailleurs d'un stock dit « tampon » de ces effets, principalement destinés aux passagers qui embarquent ponctuellement sur sous-marin. Il doit notamment permettre de les équiper alors même que les conditions de déclenchement de la mission ne leur permettent pas de bénéficier d'une délivrance par le salon d'habillement du port base concerné. Le volume de ce stock est défini pour chaque article et pour chaque escadrille en annexe II. de la présente circulaire.

1. ATTRIBUTION ET RÉINTÉGRATION DES COLLECTIONS.

Le personnel sous-marinier conserve la collection individuelle dont il est détenteur dans ses affectations successives à bord de sous-marins relevant d'une même escadrille. En cas de changement d'escadrille, le personnel sous-marinier restitue la collection individuelle qu'il détient au bureau matériel (BURMAT) de l'escadrille qu'il quitte et bénéficie d'une nouvelle délivrance dans sa nouvelle escadrille.

La réintégration de la collection individuelle d'habillement de sous-marinier est ordonnée dans les cas ci-après :

• radiation des contrôles de l'activité ou fin de contrat ;

• retrait du certificat de sous-marinier ;

• congé de longue durée ;

• mise hors cadre ;

• affectation définitive dans une unité, service ou organisme dont la mission n'a pas un rapport direct avec la navigation sous-marine ;

• admission à un cours dans une école de spécialité ; affectation hors garnison avec ou sans changement d'escadrille.

2. RÈGLES DE PORT DES COLLECTIONS.

Les vêtements spéciaux et équipements délivrés au titre de la collection individuelle de sous-marinier ne doivent être portés qu'à bord des sous-marins et pour l'exécution des tâches pour lesquelles ils sont prévus.

Les commandants des escadrilles de sous-marins et les commandants de sous-marin veillent aux conditions strictes d'utilisation des effets de la collection et sanctionnent tout usage abusif.

Une inspection de cette collection est systématiquement conduite à l'embarquement comme au débarquement de chaque usager à bord de chaque sous-marin.

Tout usager d'une collection est responsable de l'entretien et de la propreté de celle-ci.

Des articles faisant normalement partie de la collection individuelle de sous-marinier peuvent être prêtés occasionnellement au personnel effectuant de courts séjours aux sous-marins (passagers, réservistes).

3. USAGES DES COLLECTIONS.

La durée normale d'usage des articles de la collection est indiquée en annexe. Néanmoins, le salon d'habillement du GSBdD de rattachement de chaque escadrille et le BURMAT de ces unités ne doivent procéder au remplacement d'un article ayant dépassé sa durée réglementaire d'usage que si celui-ci est en mauvais état.

4. ABROGATION - PUBLICATION.

La circulaire n° 356/DEF/DCCM/LOG/HCP du 29 juin 1999 modifiée, relative à la collection individuelle d'habillement de sous-marinier est abrogée.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.