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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-568 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires.

Du 02 juillet 2018
 NOR A R M D 1 8 1 3 8 0 4 D

Texte(s) modifié(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 06 mai 2024 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ).

Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000 (n.i. BO ; JO n° 268 du 19 novembre 2000, texte n° 23).

Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.

Référence de publication : BOC n°28 du 19/7/2018

JORF n° 152 du 4 juillet 2018, texte n° 14