Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du 21 juin 2016,

Arrête : 

Art. 1^er. - Le centre de formation au management du ministère de la défense développe, en coopération avec les états-majors, directions et services du ministère, les pratiques managériales des cadres civils et militaires.

A ce titre, il est notamment chargé :

1° D'élaborer et de mettre en œuvre la formation des stagiaires, civils et militaires, aux pratiques managériales ;

2° D'observer, d'étudier et de transposer les doctrines et les pratiques managériales du secteur de l'entreprise ou d'autres administrations et organismes publics utiles à l'ensemble des organismes du ministère ;

3° D'organiser et de conduire des rencontres ou des séminaires d'information pour les autorités du ministère sur des sujets d'actualité ;

4° D'entretenir les relations nécessaires à l'accomplissement de sa mission, notamment avec d'autres instituts et centres de formation au management du secteur public et du secteur privé.

Ce centre exerce sa mission en liaison avec l'ensemble des directions et services gestionnaires de personnel du ministère. 

Art. 2. - Le centre est dirigé par un directeur, nommé sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Le directeur du centre de formation au management du ministère de la défense est assisté d'un adjoint, nommé sur sa proposition pour une durée de trois ans renouvelable une fois et qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. 

Art. 3. - L'adaptation des formations aux besoins des états-majors, directions et services du ministère est étudiée par un comité d'orientation pédagogique.

Ce comité se prononce à ce titre sur :

1° Le contenu des stages et le niveau requis des stagiaires, ainsi que sur les évolutions des programmes et des calendriers ;

2° L'adaptation de l'activité du centre nécessaire pour répondre aux besoins du ministère en matière de management.

Il rend un avis sur les objectifs fixés au centre et les moyens qui lui sont alloués.

Le directeur du centre lui rend compte de la réalisation des objectifs fixés.

Le comité d'orientation pédagogique est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.

Il est coprésidé par une personnalité qualifiée désignée par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense pour une durée de quatre ans renouvelable.

Le comité d'orientation pédagogique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. 

Art. 4. - Le comité d'orientation pédagogique est composé des membres suivants : 

• le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;

• le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

• le directeur du personnel militaire de la marine ;

• le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

• le directeur des ressources humaines de la direction générale pour l'armement ;

• le sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées ;

• le sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service des essences des armées ;

• le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

• le sous-directeur « organique » de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

• le chef du service des ressources humaines civiles. 

Chaque membre peut se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa particulière implication dans l'un des domaines d'activité du centre.

Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité d'orientation pédagogique, auxquelles il peut assister, avec voix consultative, ou se faire représenter. 

Art. 5. - Les dépenses de fonctionnement du centre de formation au management du ministère de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale. 

Art. 6. - Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l'enseignement supérieur, et tous organismes d'études et de recherche en management, publics ou privés. 

Art. 7. - L'arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre est abrogé. 

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 26 juillet 2016. 

Jean-Yves LE DRIAN.