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Administration Centrale
09 août 2016

Arrêté du 09 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle.

NOR : D E F D 1 6 2 2 9 1 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense. Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle. Référence de publication : JO n° 191 du 18 août 2016, texte n° 10 ; signalé au BOC 40/2016.

Administration Centrale
11 août 2016

Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales.

NOR : D E F H 1 6 1 7 1 5 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives. Référence de publication : JO n° 192 du 19 août 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2016.

Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.

Administration Centrale
17 août 2016

Décret N° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre.

NOR : D E F M 1 6 1 4 5 3 9 D

Texte(s) abrogé(s) : Loi N° 52-1224 du 08 novembre 1952 réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre. Référence de publication : JO n° 192 du 19 août 2016, texte n° 12 ; signalé au BOC 40/2016.

Classé(s) au(x) : BOEM 202.4.2.

Administration Centrale
12 août 2016

Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

NOR : D E F H 1 6 1 7 1 9 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 189 du 14 août 2016, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2016.

Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.1.

Administration Centrale
05 août 2016

Archivé Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 6 2 2 6 2 5 A

Précédent modificatif :

Arrêté du 3 janvier 2017 (n.i. BO ; JO n° 9 du 11 janvier 2017, texte n° 27).

Arrêté du 27 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 57 du 8 mars 2017, texte n° 22).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 188 du 13 août 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2016.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.

Administration Centrale
18 août 2016

Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

NOR : D E F H 1 6 1 8 4 4 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 199 du 27 août 2016, texte n° 16 ; signalé au BOC 40/2016.

Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.1.

Administration Centrale
23 août 2016

Arrêté du 23 août 2016 portant suppression d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 6 2 3 8 4 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 197 du 25 août 2016, texte n° 35 ; signalé au BOC 40/2016.

Administration Centrale
11 août 2016

Décret N° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique.

NOR : P R M X 1 6 2 1 7 6 8 D

Référence de publication : JO n° 189 du 14 août 2016, texte n° 1 ; signalé au BOC 40/2016.

Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.4.1.

Administration Centrale
26 juillet 2016

Archivé Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 6 2 1 5 8 0 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre. Référence de publication : JO n° 195 du 23 août 2016, texte n° 10 ; signalé au BOC 40/2016.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.3.1.

Texte 1
06 juin 2016

Arrêté du 06 juin 2016 fixant pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions au feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Harmattan menée sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants à compter du 18 mars 2011 et jusqu'au 31 octobre 2011.

NOR : D E F S 1 6 5 0 7 8 9 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.

Texte 2
29 juillet 2016

Arrêté du 29 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des contentieux liés aux dysfonctionnements du logiciel de calcul de la solde des personnels militaires dénommé « LOUVOIS ».

NOR : D E F S 1 6 5 1 4 6 3 A

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.2.

Texte 3
17 août 2016

Décision N° 17611/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 17 août 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « centre Sully » à Saint-Cloud (92).

NOR : D E F S 1 6 5 1 4 6 5 S

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.

Texte 4
29 août 2016

Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'organisation de la gouvernance des cessions à l'exportation de biens meubles du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 6 5 1 4 7 2 A

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.6.

Texte 5
13 juillet 2016

Arrêté du 13 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la sélection et à la mise au secret des inventions déposées auprès de l'institut national de la propriété intellectuelle considérées comme sensibles au regard de la défense nationale.

NOR : D E F A 1 6 5 1 2 4 4 A

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.

Texte 6
13 juillet 2016

Arrêté du 13 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la géolocalisation des personnels du centre DGA essais de missiles de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 6 5 1 2 4 1 A

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.

Texte 7
11 juillet 2016

Instruction N° 515522/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 11 juillet 2016 relative aux procédures d'attribution et de cessation d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicables aux militaires infirmiers et techniciens.

NOR : D E F E 1 6 5 1 1 0 0 J

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 19 avril 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018). Loi N° 91-73 du 18 janvier 1991 (art. 25 à 27) portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2003-1152 du 28 novembre 2003 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11.).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13977/DEF/DCSSA/RH/GPM du 11 septembre 2008 relative aux procédures d'attribution et de cessation d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.1.3.2.

Texte 8
25 juillet 2016

Archivé Instruction N° 7400/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 25 juillet 2016 fixant les modalités de cession et de transfert de gestion des biens mobiliers relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 1 4 3 6 J

Abrogé le 22 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 7400/DEF/DCSCA/SDM/BLOG fixant les modalités de cession et de transfert de gestion des biens mobiliers relevant du service du commissariat des armées. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Code du 19 avril 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Code du 19 avril 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Code du 19 avril 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Décret N° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.

f) Décret n° 2006-1004 du 10 août 2006 (n.i. BO ; JO n° 185 du 11 août 2006 page 11935, texte n° 31).

g) Décret n° 2009-1751 du 30 décembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2009, page 23279, texte n° 164).

h) Arrêté du 7 février 1990 (n.i. BO ; JO n° 81 du 5 avril 1990).

Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 517/DEF/CGA/RMA/MG du 26 juillet 1978 concernant les procédures d'aliénation et de cession des matériels de guerre sans emploi. Instruction N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 08 janvier 2016 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées.

o) Décision n° 12218/DEF/CAB du 21 septembre 2011 (n.i. BO).

p) Décision n° 432/DEF/CM31 du 16 janvier 2013 (n.i. BO).

q) Décision n° 4051/DEFCM31 du 30 avril 2014 (n.i. BO).

r) Note n° 1066/DEF/CM31 du 4 octobre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 320.1.3. , 601.3.

Texte 9
03 août 2016

Arrêté N° 3941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 août 2016 modifiant l'arrêté n° 12350/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 juillet 2015 portant organisation et attributions du cercle de la Grande Rade.

NOR : D E F E 1 6 5 1 3 5 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 12350/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 juillet 2015 portant organisation et attributions du cercle de la Grande Rade. Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 9.

Texte 10
03 août 2016

Arrêté N° 3940/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 août 2016 modifiant l'arrêté n° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulon.

NOR : D E F E 1 6 5 1 3 5 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulon. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 10.

Texte 11
06 juillet 2016

Arrêté du 06 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance au détachement de Gien de la 12e base de soutien du matériel.

NOR : D E F T 1 6 5 1 2 2 0 A

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.

Texte 12
21 juillet 2016

Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG du 21 juillet 2016 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 6 5 1 2 1 8 J

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 1750/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/231 du 10 janvier 2013 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 mai 2009 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 12.

Classé(s) au(x) : BOEM 212.1. , 131.2.2.2.2.1.

Texte 13
05 juillet 2016

Décision N° 0-24490-2016/DEF/CEMM du 05 juillet 2016 portant retrait d'agrément de parrainage de la ville de Blois (Loir-et-Cher).

NOR : D E F B 1 6 5 1 2 7 7 S

Référence(s) :

Note n° 480/DEF/EMM/CAB du 18 juillet 1983 (n.i. BO).

Lettre association des villes marraines du 21 juin 2016 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 13.

Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.

Texte 14
07 juillet 2016

Décision N° 0-24757-2016/DEF/CEMM du 07 juillet 2016 portant attribution du nom des bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers.

NOR : D E F B 1 6 5 1 2 7 8 S

Référence(s) : Instruction N° 807/EMM/CAB du 05 décembre 1985 sur la filiation et l'héritage des traditions des unités de la marine.

Lettre n° 0-13168-2013/DEF/EMM/BPROG du 21 mai 2015 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 14.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.8.

Texte 15
01 août 2016

Décision N° 5758/DEF/CAB/SDBC/DEAGM/AGM du 01 août 2016 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F F 1 6 5 1 3 3 0 S

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 15.

Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte 16
08 août 2016

Instruction N° 22/DEF/EMAA/MGAA du 08 août 2016 portant dispositions générales applicables à l'organisation des bases aériennes situées outre-mer et à l'étranger, des détachements air et des éléments air constitués en formations administratives.

NOR : D E F L 1 6 5 1 3 7 0 J

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air. Instruction N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Instruction N° 21/DEF/EMAA/MGAA du 24 août 2015 fixant l'organisation des bases aériennes. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1258/DEF/EMAA/BORH/ORG du 06 août 1999 fixant l'organisation des détachements air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 16.

Classé(s) au(x) : BOEM 610.5. , 113.6.

Texte 17
29 février 2016

Arrêté du 29 février 2016 portant prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var).

NOR : D E F S 1 6 5 1 2 4 2 A

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 17.

Texte 18
27 juin 2016

Arrêté du 27 juin 2016 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2017.

NOR : D E F C 1 6 5 0 9 5 1 A

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 18.

Texte 19
07 juillet 2016

Avenant N° 1 du 07 juillet 2016 à la délégation de gestion du 4 janvier 2016 établi en application des dispositions fixées par l'article 5. entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz désigné sous l'appellation de « délégataire » concernant la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil.

NOR : D E F S 1 6 5 1 3 2 3 X

Texte(s) modifié(s) : Délégation de gestion du 04 janvier 2016 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz désigné sous l'appellation de « délégataire » concernant la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 19.

Texte 20
30 août 2016

Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées.

NOR : D E F C 1 6 5 1 4 7 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 juillet 2016 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées. Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 20.

Texte 21
06 juin 2016

Archivé Circulaire N° 101/DEF/RH-AT/CCM/MOB du 06 juin 2016 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2017.

NOR : D E F T 1 6 5 0 8 6 7 C

Abrogé le 02 juin 2017 par : CIRCULAIRE N° 102/ARM/RH-AT/CCM/MOB relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2018. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 100/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 novembre 2009 relative aux règles d'affectation des militaires de l'armée de terre. Instruction N° 13010/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 décembre 2014 relative au service dans les troupes aéroportées du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 100/DEF/RH-AT/CCM/MOB du 02 juin 2016 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre. Circulaire N° 515218/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 16 décembre 2015 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs pour l'année 2016. Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 21.

Sommaire du BOC n°40 du 01/09/2016

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