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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées.

Du 30 août 2016
NOR D E F C 1 6 5 1 4 7 1 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées,

Arrête :

L'arrêté du 19 juillet 2016 est modifié comme suit :

Art. 1er. Dans les visas.

Supprimer : « Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées, ».

Art. 2. L'arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du contrôle général des armées,

Jean-Robert REBMEISTER.