La présente instruction a pour objet de préciser, en ce qui concerne la marine, les dispositions relatives à la filiation et à l'héritage des traditions des unités, telles que prescrites par l'instruction citée en référence.

1. Unités concernées.

Sont considérés comme susceptibles de créer, posséder, transmettre ou recevoir un patrimoine symbolique ou historique :

• les bâtiments de combat ;

• les bâtiments de soutien et de transport opérationnel ;

• les bâtiments auxiliaires (équipages de 40 hommes au minimum) ;

• les flottilles de bâtiments légers ;

• les escadrilles de sous-marins ;

• les bases, formations et centres d'expérimentation de l'aéronautique navale ;

• les unités de fusiliers marins jusqu'au niveau de commando ou de compagnie ;

• les écoles, les centres d'instruction et leurs éléments constitutifs ;

• les directions de port ;

• les ateliers militaires de la flotte ;

• les services régionaux de transmission et de veille littorale ;

• les unités de marins pompiers ;

• les autres unités et groupements à terre lorsque les circonstances le rendront souhaitable.

Les autorités maritimes locales établiront la liste de ces unités et en tiendront informé le département (état-major de la marine, cabinet).

2. Filiation.

2.1.

La filiation qui rattache une unité actuelle à ses devancières, peut être, aux termes de l'instruction de référence, « directe », « indirecte », ou « mixte ».

2.2.

Les filiations « directes » ou « indirectes » constituent la situation normale. Le cas de la filiation « mixte » ne peut être qu'exceptionnel.

2.2.1. La filiation directe.

Elle concerne une unité ayant même appellation ou même nom que sa devancière.

Elle s'applique :

• lorsqu'une unité désarmée ou rayée des listes de la flotte est par la suite réarmée ou qu'une unité mise en chantier se voit attribuer le même nom ;

• pour les formations de l'aéronautique navale ou de la marine à terre, lorsqu'une unité dissoute est reconstituée sous la même appellation.

C'est toujours le cas des bâtiments pris individuellement.

2.2.2. La filiation indirecte.

Elle ne s'applique qu'à des regroupements organiques de bâtiments, aux formations de l'aéronautique navale et aux unités à terre.

Ce type de filiation intervient lorsqu'une unité est désignée comme héritière ou dépositaire, seule ou avec d'autres, d'une unité dissoute sans que la filiation directe ne puisse s'appliquer.

Les unités sont alors reliées entre elles :

• par la similitude des missions ;

• par ascendance, lorsque l'unité hérite des éléments corporels et incorporels du patrimoine acquis par les unités dérivées d'elle ou parrainées par elle avant leur dissolution ;

• par le rang, à l'occasion d'un changement d'appellation de l'unité ancienne sans dissolution de celle-ci ou du transfert de la majeure partie de son équipage vers l'unité d'accueil.

2.2.3. Filiation mixte.

Elle permet de rattacher une unité nouvelle à plusieurs devancières : directe pour l'une de celles-ci, elle est indirecte pour les autres. Dans ce cas l'héritage ne doit pas dépasser le patrimoine de la plus glorieuse des devancières.

3. Patrimoine.

3.1. Composition et constitution.

La reconnaissance de la filiation entre deux unités ou formations entraîne l'héritage ou la reprise du patrimoine de tradition constitué par :

• l'histoire de l'unité et les souvenirs historiques qui se rapportent au passé de l'unité, de ses devancières ou de la personne dont elle porte le nom ;

• les éléments corporels et incorporels majeurs liés à la symbolique militaire ⁽²⁾ ;

• les autres marques extérieures, objets et symbole caractéristiques de l'unité.

3.2. Transmission du patrimoine.

3.2.1.

Lorsque la filiation s'établit d'unité à unité, le patrimoine peut ne pas être transmis en totalité, notamment lorsqu'il s'agit de bâtiments en raison de la différence d'importance.

3.2.2.

La transmission du droit au port de la fourragère ainsi que celui d'arborer le pavillon à croix de Lorraine ne peut avoir lieu que dans le cas de la filiation directe.

3.2.3.

Lorsque plusieurs unités ou écoles font l'objet d'un regroupement organique, chacune d'entre elles conserve son patrimoine. Cependant cette règle ne s'oppose pas à ce que, pour des raisons pratiques, les éléments physiques soient regroupés.

3.2.4.

Lorsque le patrimoine entre dans le capital d'une unité au titre de la filiation indirecte, toutes mesures conservatoires sont prises pour qu'il puisse être transféré en retour au cas où l'unité devancière serait réarmée ou recréée, le service historique de la marine en est tenu informé.

3.2.5.

La remise à une unité des éléments physiques de son patrimoine historique fait l'objet d'une cérémonie à laquelle sont associés, si possible, des marins ou anciens marins ayant appartenu à l'ancienne unité et, le cas échéant, toute personne concernée pour des raisons familiales ou historiques.

3.3. Conservation et surveillance.

3.3.1.

Chaque commandant d'unité est personnellement chargé de la conservation et de l'enrichissement du patrimoine historique et symbolique de son unité. Il établit l'inventaire des objets, symboles et documents qui le constituent, veille à ce qu'ils soient convenablement mis en valeur et en organise, si besoin, la surveillance. Cet inventaire est annexé au rapport de fin de commandement copie en est adressée directement au service historique de la marine.

Le commandant s'assure en outre que les traditions et les souvenirs de son unité sont connus par le personnel et convenablement évoqués et présentés lors des anniversaires donnant lieu à commémoration et lors des manifestations de relations publiques.

Une salle d'honneur (ou du souvenir) est organisée chaque fois que possible, notamment dans les unités à terre qui disposent de locaux adaptés. Un officier est désigné comme conservateur du patrimoine.

3.3.2.

Lorsqu'un bâtiment est désarmé ou une unité dissoute sans que cela donne lieu à transmission du patrimoine, l'autorité maritime locale prend des mesures nécessaires à la conservation de ce patrimoine et en rend compte au département (EMM/CAB/SH/MAR). Les autorités organiques sont systématiquement tenues informées des correspondances relatives au patrimoine des unités qui sont sous leurs ordres. Lorsqu'une unité, formée à partir d'une spécialité, est dissoute, son patrimoine est remis à l'école de spécialité correspondante pour être conservée dans sa salle d'honneur ; compte rendu en est fait au département (état-major de la marine, cabinet, service historique de la marine).

3.3.3.

La conservation des drapeaux fait l'objet d'une instruction particulière.

4. Procédures d'attribution et de transmission.

4.1.

La filiation d'un bâtiment est essentiellement déterminée par le nom attribué à ce bâtiment (filiation directe). Ce nom se réfère à l'histoire de la marine, des armées ou de la France.

Les noms des bâtiments de combat sont attribués par le ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de la marine.

L'attribution des noms aux bâtiments de soutien, aux bâtiments de servitude ainsi qu'aux formations, unités et bases à terre est déléguée au chef d'état-major de la marine.

En principe, le premier bâtiment d'une série reçoit sa dénomination dès sa mise en chantier, les autres bâtiments sont nommés au moment de leur achèvement.

4.2.

Pour toutes les unités, la filiation ainsi que la transmission du patrimoine correspondant sont soumises à la décision du ministre chargé des armées (cabinet). Toute demande fait l'objet d'un dossier comprenant les pièces justificatives nécessaires telles que : décision de création des unités d'origine, décision ayant accordé des distinctions particulières à ces unités, copies de citations, extraits de journaux d'opérations, décision d'octroi de fourragère… La constitution du dossier est du ressort de l'état-major de la marine qui prend l'avis technique détaillé du service historique et l'avis de l'inspecteur général de la marine.

Toutefois des propositions peuvent être émises par les commandants d'unités en vue de reprendre les traditions d'une unité disparue, dans le respect des prescriptions de la présente instruction.

Ces propositions sont adressées à l'état-major de la marine par la voie du commandement organique.

4.3.

En cas de réactivation, de réarmement d'une unité ou de réattribution d'un nom ayant déjà été porté précédemment, le ministre chargé des armées (cabinet) précise dans la décision correspondante :

• la filiation (directe ou indirecte) de l'unité intéressée ;

• le cas échéant la fourragère qu'elle peut être autorisée à porter à titre collectif et pour un bâtiment la flamme correspondante.

5. Dispositions d'application.

Les dispositions de la présente instruction ne remettent pas en cause les filiations établies à ce jour.